Diversification attendue pour le financement des investissements locaux

Qui a peur de l’agence de financement  de l’investissement public local ? Pas les banquiers qui y voient une solution complémentaire opportune pour financer les investissements publics locaux. À L’occasion d’une rencontre-débat organisée ce mercredi par sept associations d’élus locaux, à l’initiative de l’AMF que préside Jacques Pélissard, député maire de Lons-le-Saunier, François Pérol, patron de BPCE (Banque Populaire Caisse d’épargne), Philippe Wahl, président de la Banque postale comme Antoine Gosset-Grainville, directeur général par intérim de la Caisse de Dépôts et Ariane Obolsensky, directrice générale de la Fédération bancaire française, tous se sont succédé à la tribune pour dire tout le bien qu’ils pensent du projet de création d’une agence de financement. Tous reconnaissent qu’aujourd’hui le secteur bancaire ne peut assumer seul le financement des investissements publics locaux.  François Pérol a été le plus explicite. Pour lui les collectivités vivent un changement structurel dans leur mode de financement, les règles prudentielles limitent la capacité de prêt des banques vers les collectivités. Cette année, BPCE stabilisera sa production de nouveaux crédits à un peu moins de 4 milliards, la Banque postale développement local qui va commencer à prêter à partir de juin prochain, fera à peine plus. Or les besoins de financement sont estimés pour la seule année 2012 à 17 milliards d’euros. Plus courts, plus chers, moins abondants, les prêts bancaires ne sont plus la corne d’abondance dans laquelle les responsables territoriaux ont puisé pour financer leurs projets.

Comme le rappelait le consultant Michel Klopfer dans le dernier numéro de La Lettre du Secteur public, « il n’y a pas aujourd’hui de surendettement des collectivités locales. Sur les comptes administratifs 2011 estimés, les moyennes de capacités de désendettement se situent à des niveaux plus qu’honorables de 3 à 5 ans pour les régions et départements et de 7 à 8 ans pour les villes. » Même si les collectivités sont de plus en plus sélectives dans leurs choix d’investissement, elles ne peuvent stopper leurs projets, d’autant qu’il y a un grand nombre de dépenses contraintes, notamment pour l’entretien et la remise à niveau d’infrastructures et d’équipements qui sont aujourd’hui à bout de souffle. Il ne s’agit pas seulement d’un problème financier. Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, comme Daniel Delaveau, président de l’Association des communautés, donnent une dimension politique et sociale à cette question. Il s’agit bien de l’accès aux ressources pour bâtir des stratégies territoriales, ressources produites par la fiscalité locale, par les dotations de l’Etat et par l’accès au crédit. La relance de la décentralisation annoncée ne pourra pas faire l’économie d’un débat sur toutes ces ressources.

Les représentants des associations nationales d’élus locaux ont donc lancé un appel au président de la République et au gouvernement pour la création rapide de cette agence de financement des investissements publics locaux. Ils devraient pouvoir être entendus. Le ministre de l’économie et des finances et son collègue de l’intérieur qui sont encore pour quelques jours respectivement président de l’agglomération du Pays de Montbéliard et maire d’Evry, avaient soutenu le projet en adhérant à l’association d’étude pour l’agence. Il y a urgence. Le changement structurel évoqué par les responsables bancaires doit aussi conduire les élus locaux a diversifier les outils de financement. Pour les financements aussi, le changement c’est maintenant. Au delà de la création de cette agence, de nouveaux leviers doivent être mobilisés : emprunts obligataires ou appel à l’épargne locale, les financements hors bancaires sont appelés à un fort développement.