2013, année utile

Année sans élections après l’alternance de 2012 et avant le tunnel des élections 2014-2015 (municipales, européennes, sénatoriales, cantonales et régionales), le millésime 2013 devrait être marqué par quelques grandes lois qui vont faire évoluer en profondeur le paysage territorial français si le train législatif ne déraille pas. Le projet de loi de Décentralisation et de réforme de l’action publique qui sera transmis dans quelques semaines au Parlement est assurément la pièce maîtresse du dispositif. L’avant projet de loi qui est actuellement soumis à l’examen des administrations centrales, des associations d’élus et bientôt du Conseil d’Etat, consacre le rôle des régions dans l’organisation des politiques publiques (développement économique, mobilité et transports, équipement numérique, formations, santé, environnement) à travers des schémas qui, certes négociés avec les autres niveaux de collectivités territoriales, deviendront prescriptifs. Les métropoles régionales doivent également sortir renforcées de cette réforme structurant l’armature urbaine dont la France a besoin en ce début de XXIe siècle. Les débats parlementaires promettent d’être vifs sur l’organisation des conférences régionales de l’action publique, certains craignant la main mises des conseils régionaux et des grandes villes aux dépens des autres institutions territoriales. La création de la métropole marseillaise fait déjà figure d’abcès de fixation. Dans quel état le projet de loi sortira-t-il du processus parlementaire ? On se souvient qu’il y a dix ans, au jeu du “détricotage“ parlementaire, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait vu son texte, initialement régionaliste, consacrer le rôle des départements.

Présentant ses vœux télévisuels aux Français, le Président Hollande n’a pas évoqué ce projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique. Comme la construction européenne, la décentralisation ne fait plus rêver, c’est bien dommage. Tout au plus, a-t-il évoqué la maîtrise des dépenses publiques, précisant que « chaque euro prélevé sera accompagné d’une lutte drastique pour réduire les dépenses publiques inutiles“ ajoutant à l’adresse de chaque téléspectateur contribuable : “L’argent des Français est précieux, chacun d’entre vous le gagne durement, il doit donc être au service d’un Etat exemplaire et économe.“ C’est dans ce contexte d’ascèse républicaine que seront produites toutes les réformes de l’action publique. Le chef de l’Etat a, en revanche, parlé du non cumul des mandats. Quelle suite va-t-il donner au rapport Jospin ? François Hollande a consulté tous les partis politiques, Au sein de sa majorité, les oppositions restent fortes, notamment au Sénat. Tel que le débat est engagé, la loi ne s’appliquera pas pour les prochaines municipales. Tout au plus peut-on envisager sa mise en œuvre pour la fin du quinquennat et les législatives de 2017.

Au delà des ces réformes institutionnelles, de grands rendez-vous concernent les politiques territorialisées. Citons dans le désordre la future loi cadre sur le logement, les nouveaux dispositifs d’accompagnement de la transition énergétique, le renforcement de l’économie sociale et solidaire, la création des SEM contrats ou la remise du rapport Laignel sur la coopération décentralisée. 2013 est aussi l’année de mise en œuvre de 150.000 emplois d’avenir, essentiellement dans le secteur public local, pour les jeunes les plus éloignés du marché du travail. Ce sera aussi la dernière année de mandat pour les maires, élus communaux et intercommunaux, le temps du bilan et la préparation des programmes avec des municipales 2014 marquées par la généralisation de l’intercommunalité et l’instauration du fléchage pour la désignation des futurs élus. Bonne année à tous.

Illustration : vœux de la ville de Poitiers