Chronique par temps de crise sanitaire

Il faudra soutenir les investissements climat en sortie de crise

(Chronique publiée dans Confinews le 3 avril 2020)

« La crise sanitaire ne peut pas être prétexte à faire perdre une décennie de plus pour l’action climatique. L’expérience de 2008 a montré qu’une sortie de crise conçue sans ambition climatique induisait des effets durables, ces effets expliquent en partie le retard accumulé en 2020 ». C’est la mise en garde de cinq économistes de l’Institut de l’économie pour le climat. Ils viennent de publier une note stratégique pour soutenir les investissements contre le dérèglement climatique en sortie de la crise sanitaire Covid-19.
 
Les chercheurs de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE, Institute for climate economics), structure experte fondée par la Caisse des Dépôts et l’Agence française de Développement, estiment que « nous sommes face à une crise sanitaire ouvrant sur un choc économique mondial. Ce choc échappe encore à l’expertise économique, tant les inconnues sont nombreuses ». Dans ce contexte, ils préconisent « une impulsion publique de 7 milliards d’euros par an dans sept secteurs-clés de la transition bas-carbone pour générer 19 milliards d’euros par an d’investissements supplémentaires ».
 
Pour les auteurs de cette note, les investissements contre le dérèglement climatique peuvent concourir efficacement aux exigences de dynamique économique et de résilience pour notre société en renforçant notre société face à des chocs futurs (transports publics, bâtiment, énergies renouvelables…). Sur les 7 milliards d’euros, l’État pourrait apporter 4,3 milliards, dont 3,3 milliards d’euros pour le cofinancement des ménages, entreprises et collectivités qui font de nouveaux investissements, les banques publiques finançant 2,3 milliards d’euros par an d’engagements nouveaux, à destination des entreprises, des collectivités et des sociétés de projets. Les collectivités territoriales seraient appelées à augmenter leurs investissements et cofinancements de 2,1 milliards d’euros par an. Cet effort pourrait être portés par des instruments spécifiques aux projets, subventions, certificats d’économies d’énergie (CEE) ou emprunts auprès des banques.
 
Accéder à la note de note de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE)https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2020/04/I4CE-Investir-pour-le-climat-sortie-de-crise-COVID-1.pdf

Chronique par temps de crise sanitaire

Les CCAS, acteurs méconnus en première ligne

(Chronique parue dans Confinews le 30 mars 2020)

Les centres communaux d’action centrale, CCAS, qu’est-ce-que c’est ? Quand un intervenant cite l’acronyme CCAS sur un plateau de télévision au cours des multiples débats sur la crise sanitaire, on s’aperçoit que ces établissements publics communaux sont mal identifiés, certains traduisent par comité d’aide sociale, d’autres les confondent avec les instances paritaires de dialogue social. On mesure à cette occasion que nos experts du commentaire ou des politologues reconnus connaissent bien mal le fonctionnement des collectivités territoriales et la vraie politique du quotidien.
Pourtant les CCAS existent dans toutes les communes de France (obligatoires au-dessus de 1.000 habitants) depuis 1953 quand ils ont pris le relais des bureaux de bienfaisance ou bureau d’aide sociale. Ils sont le bras armé des politiques sociales communales, ils coordonnent avec les associations l’aide aux plus démunis, gèrent directement plus d’un tiers des EHPAD de notre pays, administrent des crèches, des services d’aide à domicile… Les professionnels des CCAS et leurs élus locaux (souvent un adjoint au maire en est le vice-président et l’animateur direct car le maire en est le président statutairement) sont les soutiers du lien social, le filet de sécurité de notre société, au plus près de nos concitoyens dans les communes ou en intercommunalité.
Depuis plusieurs années, j’interviens dans les congrès de l’Union nationale des CCAS et j’ai appris à connaître ces hommes et femmes formidables qui font souvent preuve d’une grande générosité pour mettre en œuvre des politiques sociales efficaces et innovantes. Allez voir sur internet les banques d’expérience, elle vaut le détour.
Pendant la crise que nous vivons, les CCAS sont en première ligne pour lutter contre l’isolement des personnes âgées comme ils le faisaient déjà dans le cadre des plan canicules, ils organisent aussi des premiers secours aux familles démunis, assistance alimentaire et financière, prennent soin des sans-abri, gèrent des EHPAD dans des circonstances terribles. Ils ne font généralement sans bruit, tant il est vrai que le bien ne fait pas de bruit et que le bruit ne fait pas de bien. Honneur aux CCAS de France.

Chroniques par temps de crise sanitaire

Mayotte, territoire perdu de la République?

(Chronique parue dans Confinews le 24 mars 2020)

Les vols entre la métropole et les départements et collectivités d’Outre-Mer sont interdits du 23 mars à minuit jusqu’au 15 avril au moins en raison de l’épidémie de coronavirus et je pense à mes amis de Mayotte, le 101èmedépartement français qui risque de vivre une situation catastrophique. Ce dimanche, 10 nouveaux cas de Covid-19 ont été détectés sur ce petit archipel de l’océan Indien, portant le nombre de personnes malades à 21 dont trois médecins, un médecin libéral et deux hospitaliers.
La situation sanitaire de Mayotte est très fragile. En février dernier, en un temps qui nous semble déjà lointain, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon avait publié un rapport alarmant qui faisait suite aux travaux de la regrettée préfète Yvette Mathieu, chargée de l’outre-mer auprès du Défenseur des droits. Le rapport concluait que « l’offre de soins effective à Mayotte est sous- dimensionnée au regard des besoins. L’offre libérale étant très peu développée dans l’île, c’est le centre hospitalier de Mayotte (CHM) – seul hôpital du département – qui fournit la majeure partie de l’offre de soins, assurant aussi bien les soins hospitaliers que l’activité externe. (…) Le CHM s’appuie sur un réseau de treize centres de consultations – les anciens dispensaires – qui assurent les soins primaires de proximité ainsi que les actions de prévention ». Le nombre de lits hospitalier est de 411 pour toute l’île, soit 1,6 lit pour 1.000 habitants alors que la moyenne nationale se situe autour de 6 lits pour 1.000 habitants. Mayotte ne compte que 16 lits de réanimation.
Le député de Mayotte Mansour Kamardine a adressé ce weekend un S.O.S. au président de la République. Pour le parlementaire, « le coronavirus circule désormais à Mayotte et se propage extrêmement rapidement dans un territoire où de nombreuses zones urbanisées se caractérisent par des conditions sanitaires dégradées, une importante promiscuité et une absence des services de bases aux populations ». Pour l’heure, il lui a été répondu qu’aucun hôpital militaire de campagne, ni de navire médicalisé n’était disponible pour faire face à la situation qui s’annonce. Par ailleurs, depuis le 20 mars, les aéroports réunionnais de Saint-Denis Roland Garros, Pierrefonds et celui de Mayotte-Dzaoudzi ne sont ouverts qu’une demi-journée par 24h. La quarantaine risque d’être terrible à Mayotte, si loin de Paris. Ne laissons pas tomber nos compatriotes de l’océan Indien.
PS : De cet océan Indien venait Jean-Jacques Razafindranazy, jeune retraité médecin urgentiste, le premier médecin décédé du Covid-19 en France. Il était rentré de ses vacances à Madagascar d’où il était originaire, pour reprendre du service et combattre l’épidémie dans l’Oise. RIP.

Chroniques par temps de crise sanitaire

Le virus et la fusion des régions

(chronique parue dans Confinews le 19 mars 2020)

Cinq ans après la réforme du redécoupage des régions par fusion, on peut en mesurer les funestes effets dans la gestion de la crise sanitaire. Les chiffres qui sont communiqués aux Français, chaque soir par région, nous donne une idée très floue de la progression de l’épidémie. Quand on parle du Grand Est (anciennement les trois régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace) les chiffres évoquent davantage la situation à Mulhouse et Colmar qu’à Reims ou à Sedan. Les chiffres sont dilués dans un vaste ensemble territorial peut cohérent. Cela est si vrai que dans son intervention télévisée du 16 mars, le président de la République a parlé de la situation en Alsace, entité administrative supprimée par son prédécesseur mais réalité territoriale cohérente. Ce constat pourrait paraître anecdotique s’il ne s’agissait pas de gestion de crise et du maillage territorial de la République. On se souvient comment François Hollande a procédé en 2015 sans concertation sur les fusions de région en redessinant leurs nouveaux périmètres sur un coin de table.

Avec les nouveaux grands ensembles régionaux disparates, quand on rapporte le nombre de malades à la population du territoire, on a une vision déformée de la réalité. Comment comparer les chiffres du Grand Est 5,5 millions d’habitants avec ceux du Centre Val-de-Loire, 2,5 millions, ou même Corse 334.000 habitants. Les agences régionales de santé créées en 2010 ont dû fusionner pour s’adapter aux nouveaux périmètres régionaux. On a la même structure administrative dans le Grand Est et en Corse (mais aussi en Ile-de-France ou en Martinique), avec certes des effectifs plus nombreux selon les territoires mais la même chaîne de commandement avec un seul DG par région. Or, une série de décisions essentielles à notre santé ne peuvent être prises qu’après avis du directeur général de l’agence régionale de santé. On en mesure l’importance en période de crise, comme le confirme le projet de loi d’urgence sanitaire actuellement soumis au Parlement.

Ajoutons, pour en revenir au cas de de la Région Grand Est, que suite à la réforme Hollande la préfecture de région a été installée à l’extrémité de la région à Strasbourg (à 350 km de Reims) et que l’ARS a été basée à Nancy pour donner un lot de consolation aux Lorrains lors de la fusion. Pas simple pour les administrations déconcentrées de l’État et l’efficacité de l’action publique.

Bienvenue dans La France des possibles

La France des possibles. Ces maires qui réparent et qui inventent. (288 pages, 19 euros, Fayard)

Loin de la politique nationale aussi bruyante qu’impotente, des maires et élus locaux courageux retissent le tissu social et apportent des réponses efficaces pour les territoires et leurs habitants. Partout en France, et quelle que soit la dimension de leur commune, ville ou village, ces élus locaux créatifs et visionnaires relient et réparent la République. À nous, citoyens, de nous emparer de ces solutions !

Je vous propose un voyage dans cette France des possibles et des solutions créatives au quotidien. Ces élus locaux ont la volonté d’améliorer la vie et font de la politique au meilleur sens du terme, dans l’intérêt général, avec les citoyens. À échelle humaine, l’innovation sociale se construit aujourd’hui à partir des territoires : partout des projets, des initiatives et des réalisations concrètes qui ont fait leurs preuves. 

Renouer les liens de la citoyenneté locale, mieux dépenser l’argent public, éradiquer le chômage de longue durée, mobiliser contre les exclusions, passer de la désertification médicale à des territoires en santé, construire des territoires durables face à la crise climatique, réussir l’alliance entre les métropoles et la ruralité, c’est possible  ! À nous, citoyens, de découvrir ces solutions, de les comparer, de les adapter à nos territoires et d’exiger leur mise en œuvre  ! La commune n’est pas seulement un échelon administratif, elle est le dernier espace et le moteur de la démocratie vécue.

Ce livre est né de la rencontre d’Érik Orsenna et Jean Dumonteil autour d’une conviction commune : l’innovation sociale et politique se construit aujourd’hui à partir des territoires. En politique, on entend toujours l’arbre qui tombe, pas assez cette forêt qui pousse silencieusement.

Dans un contexte de défiance généralisée vis-à-vis des responsables politique, les maires sont les seuls qui restent encore aimés. Ils constituent l’armature de la République. Leurs responsabilités ont fortement évolué au cours des dernières années mais ils sont pourtant méconnus. Plus de 35.000 maires, hommes et femmes, font vivre la République au quotidien, à travers les services publics locaux, de la crèche au cimetière, de la cantine à la médiathèque. Ils portent aussi les projets de développement de leurs territoires : réseaux d’initiative publique pour l’accès à Internet, agendas 21 pour la transition énergétique, mobilité et aménagement urbain, développement économique ou touristique, politiques sociales d’inclusion.

Trente-cinq ans après les premières lois de décentralisation, la démocratie locale progresse mais devient aussi plus sophistiquée et complexe. Conseils de quartier, jurys citoyens, budgets participatifs, de nouvelles formes de démocratie de proximité s’inventent sur les territoires. Le maire notable symbolisé chez Flaubert dans Madame Bovary par le pharmacien Homais a définitivement disparu. Redevables de l’exigence démocratique, les maires du XXIème siècle raccommodent le tissu social et inventent. Si les problèmes sont globaux, plus que jamais les solutions sont locales. La preuve en allant à la rencontre de cette France des possibles.

 

Le droit à la différentiation ne sera pas la fin du jardin à la française

 

Emmanuel Macron l’avait promis. Avec lui il n’y aura pas de énième réforme territoriale mais quelques ajustements et, surtout, l’inscription dans la Constitution d’un “droit à la différenciation“ qui ouvrira la possibilité pour des collectivités d’exercer des compétences dont ne disposent pas toutes les collectivités de leur catégorie et de déroger de façon durable (et plus uniquement à titre expérimental) à certaines normes. Faut-il s’attendre à une révolution culturelle, à la fin du jardin à la française, un cauchemar redouté pour l’administration de l’État qui, au gré des mutations de ses préfets, n’aime rien tant que se glisser dans une même organisation interchangeable de Dunkerque à Menton ? Si la République est une et indivisible, peut-on imaginer des modes d’organisation différents selon les territoires ? Gageons donc que si demain l’État ouvre un droit à la différentiation, il sera assurément balisé.

La différentiation n’est pas l’expérimentation, consacrée par la réforme constitutionnelle de 2003 qui autorise « temporairement, dans un but expérimental, les collectivités territoriales à mettre en œuvre, dans leur ressort, des mesures dérogeant à des dispositions législatives et susceptibles d’être ultérieurement généralisées ». Pour autant, le magistrat Vincent de Briant relevait dans un article récent que «la différenciation territoriale n’est (…) pas une nouveauté. Elle concerne déjà l’ensemble des outre-mer, les collectivités à statut particulier (Paris, Lyon, la Corse…), tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont aucun ne ressemble à un autre, métropoles comprises, et la région Île-de-France. En cela, le droit à la différenciation évoqué ne brise aucun tabou, ni ne renverse aucun totem, qu’ils soient constitutionnels ou administratifs».

Deux députés, Jean-René Cazeneuve, président (LREM, Gers) de la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale et son collègue Arnaud Viala (LR, Aveyron) viennent de publier un rapport d’information sur l’ouverture de ce droit à la différentiation dans notre Constitution. Ils constatent que « le mot “différenciation“ est ce que l’on peut appeler un “mot valise“ dans lequel chacun peut, selon ses aspirations ou ses craintes, entendre ce qu’il veut entendre ».  Justement, pour éviter les malentendus, ils ont travaillé concrètement à partir des projets de dérogation portés par les élus locaux et ont étudié 66 propositions issues des territoires. Les rapporteurs observent que les différenciations de compétences supposent, pour être conformes à la Constitution, que soit respecté le principe d’égalité, qui n’autorise les différences de traitement qu’à la condition qu’elles répondent à une différence de situation ou qu’elles soient justifiées par un motif d’intérêt général et que ces différences de traitement soient en rapport direct avec l’objet de la loi qui les établit. Pour la différenciation des normes, le texte proposé par le gouvernement vise à rendre possible de façon pérenne des dérogations locales et durables au principe d’égalité qui ne sont aujourd’hui possibles qu’à titre expérimental, donc de façon temporaire et en vue d’une éventuelle généralisation. Mais en posant des limites. Lesquelles ? La différentiation serait ainsi impossible « lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti ». La loi organique qui suivra la réforme constitutionnelle devra aussi garantir les grands droits des collectivités : principe de libre administration et de non tutelle d’une collectivité sur une autre, principe de subsidiarité et principe de compensation financière des transferts de charges.

Le risque de complexifier en voulant simplifier

Concrètement, la gestion d’un office de tourisme à l’échelle communale dérogeant à la compétence intercommunale pour une station touristique, la politique de l’eau pour tenir compte d’un bassin versant ou la possibilité pour une petite commune de délivrer les cartes d’identité ne posent pas de problèmes majeurs. En revanche, la demande d’un département frontalier de négocier avec un État voisin des accords spécifiques de réciprocité des droits sociaux, ne pourra pas être satisfaite, les traités internationaux restant une compétence régalienne. De même, pour les projets d’aménagement concernant les zones humides, la dérogation à l’obligation de compenser les dommages à l’environnement qui ne peuvent être ni évités ni réduits, ne serait pas possible, la dérogation envisagée ne consistant pas en un simple allègement d’une obligation mais en une mise à l’écart de cette dernière. Avertissement des deux rapporteurs : « une dérogation instituée dans un but simplificateur peut avoir un effet compléxificateur (sic), ne serait-ce que par le risque de la multiplication de normes différentes s’appliquant à un même objet sur différents points du territoire ».

En conclusion de leur rapport parlementaire, Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, résument bien ce qu’on peut attendre de la réforme et sa limite : « le droit à la différenciation n’autorisera pas “tout et n’importe quoi“, comme certains défenseurs de l’unité républicaine la plus stricte semblent le craindre, puisque les limites de ce qui est juridiquement possible seront repoussées sans être pour autant abolies. Pour autant, l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation ouvrira bel et bien des possibilités nouvelles et réelles d’intervention différenciée pour les collectivités qui voudront s’en saisir afin d’en faire l’instrument de leurs politiques innovantes. » Voilà donc le terrain déjà balisé et, bien sûr, on guettera les premières décisions du Conseil constitutionnel, arbitre des dérogations qui, pour être conformes à la Constitution, devront forcément respecter l’ensemble du bloc de constitutionnalité. Mais, d’ici là, il faudra d’abord que la réforme constitutionnelle soit votée.

Louvre-Lens, Pompidou-Metz : pas de réussite sans écosystème local fertile

 

C’est un cas d’école pour tous ceux qui s’intéressent au développement local. Les initiateurs du Louvre-Lens s’étaient inspirés de la fondation Guggenheim de Bilbao pour reproduire dans l’ancien bassin minier du Pas-de-Calais la recette qui a fait le succès du musée basque espagnol. Hélas, le projet français est un échec, faute d’écosystème local porteur. Le Centre Pompidou à Metz résiste mieux car il est dans une dynamique de développement urbain.

La fréquentation du musée Louvre-Lens est en berne. Au moment de l’ouverture en 2012, l’objectif de fréquentation était de 500.000 visiteurs par an. La région Nord-Pas-de-Calais (aujourd’hui Hauts-de-France après fusion avec la Picardie) a investi plus de 100 millions d’euros pour ce musée et dépense 10 millions en fonctionnement par an sans compter les aides de la communauté d’agglo Lens-Liévin et du département. La fréquentation du musée a certes augmenté de 2,2 % en 2016 pour atteindre 444.600 visiteurs mais ils sont majoritairement gratuits à l’instigation des collectivités. 63 % du public vient de la région malgré la vaste zone de chalandise de la région transfrontalière. Ceux qui se sont rendus à Lens (et qui ont voulu y séjourner) comprendront aisément pourquoi le Louvre-Lens ne décolle pas. L’ancien bassin minier n’a pas la culture de développement économique de la ville basque. Une récente mission interministérielle déplorait la faiblesse de la gouvernance et l’absence de synergies entre acteurs économiques et publics. Les transports publics qui conduisent au musée sont très insuffisants, l’offre hôtelière minimum, le commerce local déprimé et l’environnement local peu valorisé. Il ne suffit pas de poser au milieu de nulle part un équipement culturel avec une marque de renom pour faire décoller le développement local. Il faut un projet de territoire et des acteurs locaux pour le porter.

Un autre exemple français est heureusement plus réussi. Le centre Pompidou à Metz est installé dans un nouveau quartier, cœur de ville, à côté de la gare, avec bientôt un palais des congrès et une programmation adaptée aux publics. Ajoutons que le geste architectural est plus fort à Metz et à Bilbao que la discrète architecture de verre de Lens qui n’envoie aucun signal.

Choc de complexité

complexité

Mesure emblématique du choc de simplification et de la modernisation administrative, la règle du “silence vaut acceptation“ est en train de devenir un cauchemar pour les citoyens. Depuis sa mise en application le 12 novembre 2014, un an après le vote de la loi, les exceptions ne cessent de se multiplier, bien au delà des restrictions qui avaient été légitimement prévues par le législateur. Le nouveau principe, simple en apparence, institue la règle selon laquelle une demande adressée aux administrations publiques restée sans réponse au bout de deux mois est considérée comme acceptée. Cette nouvelle règle est vertueuse puisqu’elle oblige les administrations à apporter une réponse en cas de blocage et a pour but d’éviter l’enlisement des décisions dans le silence administratif. Hélas, c’est une telle révolution culturelle que chaque administration trouve de bonnes raisons pour justifier des exceptions au principe.

Bruno Martin, avocat associé au Cabinet Courtois-Lebel, a fait le compte des exceptions : elles sont des centaines… des milliers. “Le bilan est consternant : sur plus de 3.600 procédures nécessitant une demande d’autorisation auprès de l’administration, seulement un tiers d’entre elles (1.200) se voient appliquer le nouveau principe de l’acceptation tacite par l’administration et dans 730 cas seulement le délai de deux mois voulu par le législateur a été maintenu“, explique ce juriste dans une note diffusée par le Cercle des Echos. Par décret, les administrations centrales ont obtenu de modifier le délai de deux mois pour en fixer de plus longs. Pour faire face à cette nouvelle complexité, savez-vous qu’il existe un guide de plus de 100 pages de tableaux (Légifrance, liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord) qui donne la liste des textes, des autorités compétentes et des délais ? “Finalement, vu le nombre des exceptions ainsi que des exceptions aux exceptions, le nouveau dispositif est nettement plus compliqué qu’avant“, conclut Bruno Martin.

Faut-il reprocher aux administrations de faire de la résistance ? Il n’y a là rien que de bien naturel. Le reproche doit surtout être adressé aux responsables politiques, à l’exécutif qui avait annoncé la réforme à grand renfort de communication, comme un “élément de confiance“, selon les mots mêmes du président de la République, aux ministres qui ont signé les 41 décrets d’exception pour “protéger“ leur administration. Dans toute cette affaire, c’est la parole de l’État qu’on affaiblit. Depuis le début du quinquennat, quatre titulaires ministériels se sont succédé sur la réforme de l’État et la simplification, mais pour quel résultat ?

L’artificialisation des sols progresse au rythme d’un département par décennie

artificialisation

Entre 2006 et 2014, en France, 490.000 hectares ont été artificialisés au profit de bâtiments, de parkings et de routes, soit l’équivalent de la superficie d’un département moyen comme l’Ariège ou la Haute-Loire. C’est ce que révèle une étude du bulletin statistique du ministère de l’Agriculture paru cet été. Les deux tiers ont été gagnés aux dépens des terres agricoles. Aujourd’hui, les sols artificialisés constituent 9,3 % du territoire métropolitain. Preuve de l’étalement urbain, près de la moitié des terres artificialisées entre 2006 et 2014 sont destinées à l’habitat individuel et 16 % aux réseaux routiers. La croissance démographique provoque de nouveaux besoins d’espace Après un pic entre 2006 et 2008, la progression se stabilise autour de 55.000 hectares par an depuis 2008.

Le paysage français ne cesse de se modifier. Le ministère de l’agriculture constate aussi que les espaces naturels (sols boisés, landes et friches essentiellement, mais aussi sols nus naturels et zones humides) s’accroissent, certes plus modérément que les espaces artificialisés (10.000 ha par an) sous l’effet de deux flux. D’un côté ils reculent face à la poussée de l’urbanisation ; de l’autre ils gagnent des terres abandonnées par l’agriculture. Aujourd’hui, ces espaces naturels occupent 40 % du territoire. Les sols agricoles couvrent encore la majorité du territoire (51 %) avec 28 millions d’hectares, mais ils ont perdu en moyenne 70.000 hectares par an depuis 2006.

L’artificialisation des sols n’est pas sans conséquence sur les politiques de l’eau, même s’il ne faut pas confondre artificialisation et imperméabilisation. Les espaces artificialisés sont constitués pour deux tiers de sols imperméabilisés : sols non bâtis (routes, parkings, aires de stockage…) et sols bâtis. À noter que moins de la moitié des surfaces dédiées à l’habitat individuel est bâtie ou stabilisée, les pelouses et jardins occupant 57 % des terrains.

Artificialisation 1Depuis 2008, le rythme d’artificialisation a légèrement ralenti. Effet de la crise du bâtiment ou conséquence des lois Grenelle de 2009 et 2010 sur les documents d’urbanisme ? Signe des temps : le ministère du logement soumet actuellement à la consultation du public (jusqu’au 15 septembre) un projet de décret qui permettra d’imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables dans les PLU.

La vigueur retrouvée des départements

 

Hollande Carcassone 1Le nouveau président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, n’a pas été élu pour faire de la figuration et il entend bien défendre et renforcer l’action des conseils départementaux, comme le prouvent ses premières déclarations. Le prochain cadre institutionnel issu de la réforme territoriale rend aux départements une place centrale. Deux citations du président de la République permettent de mesurer le chemin parcouru depuis le lancement de la réforme. Dans une tribune à la presse régionale, en juin 2014, le président de la République écrivait “Le conseil général devra à terme disparaître“, (…) “L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020“. Un an plus tard, à Carcassonne, le 19 mai, François Hollande prononce un hommage au département : “le conseil départemental, qui a été concentré sur ses missions, clarifié quant à ses compétences, et c’est bien que le conseil départemental puisse être justement le coordinateur de l’ensemble des collectivités pour assurer cette proximité“. Entre temps, plusieurs scénarios ont été proposés par le gouvernement dont le maintien du conseil départemental uniquement dans les zones rurales. Le grand transfert des collèges, des routes, du transport scolaire aux régions figuraient initialement dans le projet de loi NOTRe. Au fil du débat parlementaire, tout cela est progressivement abandonné. Retour à la case départ.

Même si demain les départements ne bénéficient plus de la clause de compétence générale, leur rôle va être affermi par la création des grandes régions qui justifie la nécessité d’un échelon intermédiaire. Pour autant, les départements évoluent et leurs responsables, élus et directeurs généraux, ne se contentent pas du statu quo. Ils sont pro-actifs. L’étude que j’ai pilotée auprès des DRH des départements il y a quelques mois pour l’Observatoire social territorial de la MNT et l’ADF, montre que 44 % des départements sont dans des démarches de mutualisation entre départements ou avec d’autres niveaux de collectivités (centrales d’achat, services d’incendie et secours, laboratoire d’analyses, restauration collective dans les collèges, politiques environnementales, archéologie préventive…). Des rapprochements ont été amorcés entre départements, l’exemple le plus abouti étant le projet de fusion entre Haute-Savoie et Savoie qui aurait pu déjà se concrétiser si le gouvernement avait accepté de l’inclure dans la loi comme le demandaient leurs deux présidents et comme il avait accepté de le faire pour la création de la Métropole de Lyon.

La priorité pour les départements est maintenant de retrouver des marges de financière. En période de crise, leurs dépenses sociales progressent inexorablement. Là aussi, il va falloir inventer de nouveaux modes d’action davantage orientés vers le développement social que par la politique de guichet.

Les Français sont attachés aux départements. Souvenez-vous de la mofication des plaques d’immatriculation et de la levée de boucliers qui a empêché qu’on supprime les numéros de départements sur les véhicules. Lors de l’acte 2 de la décentralisation, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait lancé une réforme régionaliste qui s’est terminée par un renforcement des compétences départementales. On connaît la fameuse formule du footballeur anglais Gary Lineker : “Le football est un sport qui se joue à onze contre onze, mais à la fin c’est toujours l’Allemagne qui gagne“. On peut l’adapter facilement aux réformes territoriales en constatant qu’à la fin c’est toujours le département qui gagne. Il le fait en prouvant sa légitimité et en s’adaptant en permanence.