Passionnant colloque organisé, vendredi et samedi dernier à Strasbourg, par le PEAP (pôle européen d’administration publique). Dans l’auditorium Michel Debré de l’ÉNA, les universitaires ont pu s’interroger sur ce concept orginal. De plus en plus, le processus démocratique n’intervient plus seulement au stade de l’élaboration de la loi mais dans le processus d’exécution. Y a-t-il pour autant une citoyenneté administrative ? Pour le Doyen Gilles Dumont, professeur à l’Université de Nantes, « les liens du citoyen au corps politique ne passe plus que marginalement par des rituels électoraux, contrairement à une époque passée, on voit apparaître de nouvelles pratiques démocratiques. » Propos roboratifs quand nos dimanches électoraux sont dominés par l’abstention.
Les droits des citoyens progressent, le développement des autorités administratives indépendantes y contribue aussi. Des dispositifs d’écoute des usagers, avec prise en compte de leurs propositions, sont mis en œuvre. Les administrés peuvent se prévaloir de droits avec un pouvoir d’exigibilité qu’accompagne l’ « inéxorable montée de la transparence administrative », consate le Professeur Jacques Chevallier de l’Université Paris II Panthéon-Assas, De nouvelles instances délibératives apparaissent, mais prenons garde que, sous couvert de démocratie administrative, on n’assiste surtout à des opérations de « marketing du prince bureaucrate », prévient Gilles Dumont.
Michel Le Clainche, administrateur général des finances publiques, ancien directeur de la communication de Bercy, a inventé un néologisme : la « grenellisation ». Pour lui, « avec la généralisation des processus Grenelle, Etats généraux et Assises, les préfectures sont devenues des agences événementielles. » Le Professeur Jean-Bernard Auby titulaire de la Chaire Mutations de l’action Mutations de l’Action Publique et du Droit Public à Sciences Po, remarquait à juste titre qu’à la différence d’autres pays, la France manque encore d’une systématisation, d’une conceptualisation des procédures administratives non contentieuses. Le « Notice and comment » reste une procédure inconnue en France. Toutes ces avancées démocratiques rompent avec notre culture française de la puissance publique, elles doivent beaucoup à l’influence européenne de la Charte des droits fondamentaux. Le droit à une bonne administration revient systématiquement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
EXTRATERRITORIAL - Le blog de Jean Dumonteil 