Les SCIC, outils d’économie sociale pour les collectivités

Connaissez-vous les SCIC, sociétés coopératives à intérêt collectif ?

Mon attention a été récemment attirée par cette forme d’économie sociale, grâce à l’initiative du conseil régional du Centre qui a participé à la création d’une SCIC pour fournir des produits bio aux restaurants scolaires de ses lycées. Dans ce cas, il s’agit  d’encourager la production locale agrobiologique à circuits courts et de trouver suffisamment de fournisseurs locaux pour répondre aux appels d’offre. Aujourd’hui, l’agriculture bio ne représente que 1 % des surfaces cultivables de la Région Centre et l’objectif fixé est de servir 1,5 millions repas bio par an dans les lycées d’ici trois ans.

Dans la Région Centre, cette  SCIC baptisée SelfBio-Centre, réunit producteurs, transformateurs, un distributeur, la Région, ainsi que des associations de parents d’élèves et de consommateurs. La Région Centre est entrée au capital de la SCIC à hauteur de 1 500 €, soit 10 parts sociales. Elle a apporté, par ailleurs à la SCIC  une avance remboursable de 200 000 € pour le financement du fonctionnement dans la phase de lancement. Une SCIC est une structure qui associe autour d’un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, fournisseurs…) et des contributeurs (associations, collectivité). La SCIC SelfBio-Centre est une SA à capital variable et à but non lucratif.

Les SCIC sont nées il y a une douzaine d’année en France, pour adapter l’exemple  des coopératives sociales italiennes au contexte français. En 1998, avec le soutien de l’Europe, des collectivités locales françaises, notamment du conseil général de l’Hérault, le mouvement SCOP, en partenariat avec la DIES et la Mission Promotion de l’Emploi de la DGEFP, a lancé une étude-action pour évaluer la faisabilité de cette nouvelle déclinaison de la loi coopérative de 1947 qui permet le multi sociétariat (usagers, bénévoles, salariés, autres tiers). Cette formule reste encore peu connue : au 1er mars 2010, 164 SCIC sont en activité . Assurément, c’est une forme d’économie sociale et solidaire qui ne demande qu’à se développer pour des projets participatifs innovants.