Gesticulations en Seine-Saint-Denis

La cause est bonne mais la méthode est-elle adaptée ? « Retenez-moi ou je fais un malheur », semble dire Claude Bartolone, président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis qui annonce que sa majorité à l’assemblée départementale votera jeudi prochain un budget en déséquilibre de 75 millions d’euros, en violation de la loi. Ces 75 millions d’euros représentent, selon le président du conseil général, ce que l’Etat doit au département au titre des transferts de charges non compensées. Le secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a beau jeu de dire, que dès ce vote, la loi s’appliquera et que la gestion du conseil général passera sous la tutelle du préfet.

Déjà l’année dernière, au cœur de la crise financière, le président du conseil général avait mobilisé les médias pour se déclarer victime des emprunts toxiques. Il brandissait alors l’étendard de la révolte contre les institutions financières. On allait voir ce qu’on allait voir. On allait faire rendre gorge aux banques. Là encore la cause était juste mais après la gesticulation, il ne s’est rien passé. Cette façon de faire de la politique est étonnante, voire décevante. Certes, on peut prendre à témoin l’opinion par un geste symbolique, mais on a surtout l’impression que Claude Bartolone pratique un drôle de jeu, une sorte de catch politique avec le gouvernement. Il fait semblant. Tout cela, c’est du chiquet. En attendant, il prend en otages les acteurs culturels de son département comme les organisateurs du Salon du livre de jeunesse dont l’événement est menacé parce que, selon Claude Bartolone, les finances départementales sont exsangues par la faute de l’Etat.

Plus sérieusement, on suivra l’action entamée cette semaine par sept conseils généraux, dirigés par des présidents UMP, socialistes ou communistes (Côtes-d’Armor, Haute-Loire Territoire de Belfort, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Saône-et-Loire, Val-de-Marne). En vertu du principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales, ils vont utiliser la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) contre l’Etat pour obtenir le paiement des transferts non compensés. En ce sens, l’Association des départements de France (ADF) a commandé une étude à Dominique Rousseau, professeur de droit à l’université Montpellier 1. A suivre.