Décentralisation, acte III, scène 1 : demandez le programme

Il y avait eu l’acte I Defferre de 1982, l’acte II Raffarin de 2004, voici l’acte III que François Hollande veut ouvrir sous le signe de la confiance. Il y en aura bien besoin de cette confiance car les relations entre l’Etat central et les collectivités territoriales se sont profondément dégradées sous les effets conjugués de la crise des finances publiques, de la RGPP et de la défiance politique entre un gouvernement de droite et de grandes collectivités dirigées par des majorités de gauche qui se rejetaient la responsabilité des problèmes. C’était le 54ème des 60 engagements du candidat Hollande : « Je veux donner un nouvel élan à notre démocratie. J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l’abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en œuvre. »

Si on fait la liste des mesures qui intéressent les responsables territoriaux, dans le début du quinquennat (période du 6 mai au 29 juin, fin de la session ordinaire du Parlement), on ne trouvera que quelques zakouskis comme le doublement du plafond de ces livrets, « pour mieux financer le logement social, le développement des PME et l’innovation ». Citons aussi le Lancement d’un nouveau « Livre Blanc » sur la Défense nationale qui intéresse les collectivités dont l’activité repose sur les armées. Le rapport demandé à la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques sera publié au cours de la semaine du 24 juin. Durant cette même période, la RGPP disparaîtra des acronymes administratifs pour être remplacée par le PRM, Projet de refondation et de modernisation de l’action publique, dont la première étape passera par l’établissement par les ministres avant fin septembre d’un projet pluriannuel de modernisation et de simplification des services et des opérateurs sous leur tutelle.

Au début de l’été aura lieu la session budgétaire prévue du 3 juillet au 2 août. Certains élus locaux voudraient qu’on profite de la « loi d’assainissement des activités bancaires » (séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives, lutte contre les produits toxiques et les paradis fiscaux) pour entériner la création de l’Agence de financement des collectivités territoriales, mais rien n’est moins sûr. En revanche, il est acquis qu’un plan massif de rénovation thermique des logements sera alors lancé qui mobilisera les collectivités territoriales.

Il faudra attendre la rentrée de septembre pour que s’ouvre réellement la première scène de l’acte III de la décentralisatiion. Dans le document de campagne de l’équipe de  François Hollande, c’est à ce moment qu’est annoncé noir sur blanc « le nouvel acte de décentralisation pour donner plus de responsabilités aux régions en matière de développement économique, d’emploi et de formation et renforcer la cohésion territoriale ; supprimer les doublons Etat/Collectivités ; supprimer le conseiller territorial et démocratiser les élections locales. » C’est aussi à partir de la rentrée qu’est prévu le projet de loi sur l’accès au logement (encadrement des loyers à la location et à la relocation, renforcement des sanctions prévues par la loi SRU, réforme du régime de cession du foncier de l’Etat pour faciliter la construction de logements par les collectivités territoriales) et l’achèvement de la préparation technique du projet de loi sur la tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz.

Pour mettre en œuvre la partition territoriale, François Hollande a annoncé, il y a quelques semaines, lors d’un déplacement à Strasbourg, la création d’un ministère de l’égalité territoriale qui couvrira aussi bien les quartiers sensibles avec la politique de la Ville que les territoires ruraux que connaît bien le président du conseil général de Corrèze. Pour toutes ces réformes, le futur gouvernement pourra s’appuyer sur les résultats de la consultation ouverte par le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, dans le cadre des États généraux de la démocratie territoriale. Le quinquennat ouvre un nouveau cycle dans la relation Etat-collectivités territoriales. Qui jouera cet acte III ? Un duo ou un Etat soliste ? Sera-ce un Opéra de quat’sous avec des collectivités privées de financements ? Choisissant une autre oeuvre de Berthold Brecht, souhaitons plutôt que ce soit un opéra avec un choeur chantant à l’unisson de tous les territoires, même si la mère patrie s’appelle Mère Courage.