La révision des bases se fera cette année ?

Au début de ce mois de mars, au détour d’une réponse ministérielle à la question écrite posée par un parlementaire en mai 2009, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, vient de confirmer que le gouvernement veut s’attaquer dès cette année à la réforme des valeurs locatives. Ah le beau serpent de mer que voilà ! Pour les non spécialistes, il faut savoir que nos impôts locaux, et principalement la taxe d’habitation, sont calculés en fonction de la valeur locative de notre logement. Cette valeur n’est pas établie en fonction des prix du marché de l’immobilier, de la valeur vénale de l’habitation ou du cours des loyers dans une ville. Il a été calculé dans les années soixante-dix en fonction de critères liés au confort et à la modernité. Ces critères sont aujourd’hui totalement obsolètes, la base de calcul est fictive, et, en conséquence, notre fiscalité locale est devenue parfaitement injuste.

Au début des années quatre-vingt-dix, dans un élan vertueux de justice fiscale, le Sénateur Jean-Pierre Fourcade, alors président du Comité des finances locales avait demandé une actualisation des bases. Un premier secrétaire d’Etat au Budget, Michel Charasse répondit positivement et on se livra alors à des simulations. Pour préparer cette importante réforme, l’administration fiscale rajouta sur la feuille d’impôts locaux des frais de modernisation des rôles que les contribuables continuent à payer. Mais la réforme de fut jamais appliquée. Trop risquée politiquement. Certains contribuables auraient vu leur impôt local décuplé tandis que d’autres s’en sortaient mieux. Mais il y avait fort à parier qu’on aurait surtout entendu les perdants de la réforme. Tous les responsables politiques qui ont eu peu de mémoire ou de culture, rappellent que La Dame de fer, Margaret Thatcher, a dû quitter sans gloire le 10 Downing Street, après l’échec de sa réforme de la Poll tax. Gagner la guerre des Malouines, faire céder les syndicats de mineurs anglais pour échouer sur la réforme de la taxe d’habitation, voilà qui est peu glorieux. Cela montre surtout que toute réforme de la fiscalité locale est un champ de mines.

En 1993, à la veille du Congrès des maires de France, j’interviewai un jeune ministre du Budget sur la fiscalité locale et il me répondit cette phrase qui aurait pu être historique : « La révision des bases se fera cette année ». Ce ministre est aujourd’hui président de la République et la réforme attend toujours. Son ministre du budget va s’y atteler. Mais Eric Woerth reste prudent. Il annonce qu’«une concertation préalable avec les représentants des collectivités territoriales sera ouverte très prochainement sous la forme d’un groupe de travail dont les conclusions devraient aboutir pour trouver une traduction législative en 2010.» Le gouvernement veut s’attaquer en premier lieu aux locaux commerciaux. La révision des bases se fera cette année. Vraiment ?