Le piège de la déconcentralisation

La « déconcentralisation », c’est le transfert d’une politique nationale aux collectivités territoriales sans que celles-ci aient la moindre marge de manœuvre sur l’application de cette politique. Cela a les apparences de la décentralisation mais ce n’est qu’une déconcentration de gestion. C’est le piège dans lequel sont tombés les conseils généraux. Ils sont devenus le guichet d’allocations sociales nationales sans avoir plus de liberté d’application qu’une caisse d’allocations familiales. Quand a été inventé le RMI (Revenu minimum d’insertion), l’Etat versait la prestation et le département s’occupait de l’insertion. Les conseils généraux s’impliquaient alors dans des politiques d’insertion parfois innovantes, souvent adaptées aux réalités du terrain et isssues des choix politiques de l’assemblée départementale. Aujourd’hui, après une expérimentation bâclée, les conseils généraux sont scotchés par la distribution du RSA. Ils sont devenus le guichet d’un Etat qui n’ajuste pas les moyens aux compétences qu’il a transférées.

Dans le rapport qu’il a remis en fin de semaine dernière à François Fillon, le directeur général des sévices du conseil général du Rhône, Pierre Jamet, fait un  panorama très complet de la situation des conseils généraux mais ne s’attarde pas sur cette déconcentralisation. Pour lui, « Les départements sont devenus de lourds paquebots, les marges de manœuvre existent mais supposent du temps ; ce ne peut être le résultat d’un ou deux exercices budgétaires. Qui plus est, la réforme des collectivités à l’échéance de 2014 engendrera elle-même une remise à plat de certaines pratiques, une redistribution des compétences et, c’est son objectif, une diminution globale de la dépense publique locale ». Il en profite pour souligner la diversité des situations départementales et égratigner les pratiques de gestion de quelques départements, sans les nommer.

François Fillon a annoncé qu’un « travail de concertation » serait engagé le mois prochain avec l’Assemblée des départements de France, sur la base du rapport Jamet.  Abordera-t-on alors le vrai sujet, le financement  par l’Etat des trois politiques sociales, Revenu de solidarité active (RSA), l’Aide aux personnes âgées (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH) ? Rien n’est moins sûr.  L’Etat n’a pas intérêt à rentrer dans ce débat et préfèrera continuer à appeler les départements à mieux maîtriser leurs dépenses.