« CPE territorial », dit-elle.

La sénatrice centriste de l’Orne, Nathalie Goulet a le sens de la formule. « Ce naufrage législatif ne serait pas arrivé si l’Assemblée nationale ne s’était emparée de ces deux éléments, on nous a scalpé d’une lecture, tout ça me fait penser à un CPE territorial », a-t-elle résumé à l’issue des débats où les sénateurs ont rejeté mardi 6 juillet les deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale, le mode d’élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et régions, infligeant un camouflet au gouvernement. CPE, comme contrat première embauche, cette réforme votée et jamais appliquée qu’avait menée en 2006 le gouvernement Villepin dans la plus grande confusion.

Le Sénat qui examine le projet de loi de réforme territoriale en deuxième lecture a rejeté lors d’un premier vote mardi après-midi la répartition des compétences, puis dans la nuit de mardi à mercredi, le mode d’élection du conseiller territorial. À ce rythme, à force de détricoter la réforme initiée par le Rapport Balladur, on va revenir au projet de loi Marleix de 2007 qui ne prévoyait que la réforme de l’intercommunalité, laquelle fait encore consensus et nécessite un vote dès cette année pour tenir le calendrier de la généralisation de l’intercommunalité d’ici 2014.

La majorité sénatoriale UMP-Union Centriste a explosé. L’Union centriste reste opposée au mode de scrutin uninominal à deux tours proposé par le gouvernement et les centristes ont exigé jusqu’au bout une dose de proportionnelle. Ne l’obtenant pas, ils ont sanctionné le gouvernement. « Cet après-midi les compétences ont disparu, ce soir, il n’y a plus de mode de scrutin, que reste-t-il, un conseiller territorial dans le vide puisque nul ne sait comment il sera élu, ce n’est plus qu’un texte véritablement en lambeau » a résumé le Sénateur Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret).

Le Président de la République Nicolas Sarkozy commence à se protéger par rapport à ce projet de loi. Autant il est resté ferme l’an passé sur la réforme de la taxe professionnelle, autant il ne se sent pas les mains liées par le Rapport Balladur. Déjà, la semaine dernière, il avait indiqué aux députés UMP qu’il s’en remettait à eux ainsi qu’aux sénateurs, pour régler la question du mode de scrutin pour l’élection des futurs et de plus en plus hypothétiques conseillers territoriaux. Depuis le référendum manqué de 1969 sur la régionalisation, l’exécutif sait bien qu’on ne peut pas réformer les collectivités territoriales contre le Sénat.