Dans le jargon parlementaire, on l’appelle le projet de loi 61. C’est le dernier volet de la réforme des collectivités territoriales que doivent encore voter les parlementaires. Il traite de l’élection des conseillers territoriaux, du fonctionnement de la démocratie locale et notamment intercommunale et de l’abaissement du seuil de population des communes auxquelles s’appliquera le scrutin de liste pour les élections municipales. Ce dernier volet de la réforme n’est donc pas une queue de comète. Il y a encore des points importants qui font débat et dont le choix final façonnera durablement le paysage territorial de demain.
Hier, dans le cadre de la journée des présidents d’agglomération organisée par l’AdCF, en partenariat avec les autres associations d’élus du bloc local, les présidents de communautés d’agglo ont fait le point sur la réforme actuelle des collectivités territoriales avec Philippe Richert, ministre en charge des collectivités territoriales. Le représentant du gouvernement a indiqué que le seuil démographique qui était abaissé dans le projet de loi initial de 3.500 à 500 habitants pour le scrutin de liste aux élections municipales allait être revu à la hausse par les parlementaires et que le gouvernement ne s’y opposerait pas. Derrière ces euphémismes, il faut comprendre qu’on pourra continuer le panachage dans les communes qui comptent jusqu’à 1 500 habitants. Pourtant beaucoup de maires ruraux plaidaient pour la fin du panachage. Cela ne se fera finalement que très progressivement.
Autre volet de la réforme, le mode de désignation des conseillers territoriaux dans le cadre de futures circonscriptions qui s’appelleront des… cantons. Philippe Richert assume ainsi jusque dans cette terminologie la « cantonalisation » des conseillers territoriaux. Reste que le découpage des futurs super-cantons reste toujours aussi délicat pour tenir compte des observations du Conseil constitutionnel qui a déjà censuré une première fois cet aspect de la réforme. Pendant qu’à Paris on trace les contours des cantons, dans les départements on travaille sur les périmètres des communautés de communes et communautés d’agglomération qui seront adoptés d’ici la fin de l’année. La géographie cantonale future et celle de l‘intercommunalité pourraient-elles se superposer ? Ce beau rêve de rationalité n’aura pas lieu. Philippe Richert explique que les circonscriptions cantonales devront éviter de trop grands écarts de population entre elles pour ne pas fâcher le Conseil constitutionnel. Pas sûr que les électeurs s’y retrouvent.
EXTRATERRITORIAL - Le blog de Jean Dumonteil 