La décentralisation avec et sans décodeur

Ouf, enfin un débat sur la décentralisation dans la campagne présidentielle. Hier après-midi, à l’initiative de l’Institut de la Décentralisation, en partenariat avec l’Express, François Baroin et François Rebsamen débattaient de l’évolution de la décentralisation et des relations État-collectivités territoriales pour le prochain quinquennat. Que faut-il en retenir ? D’un côté, le maire de Troyes, ministre de l’Économie, François Baroin, place la réduction des déficits au premier rang des priorités et prône les économies de fonctionnement grâce à la mutualisation et au renforcement des couples communes-intercommunalités et départements-régions. Au cœur du dispositif, il assume la création du conseiller territorial qui permettra le rapprochement des structures départementales et régionales. Si Nicolas Sarkozy, le champion électoral de François Baroin, est réélu président de la République, cette réforme territoriale ira à son terme. Il faut supprimer les doublons, mutualiser et rationaliser « à niveau de service public constant ». Pour le maire de Troyes, le gel des dotations de l’État aux collectivités est une nécessité car elles constituent « le deuxième poste de dépenses civiles de l’État ». Nicolas Sarkozy propose de  fixer des critères incitatifs avec un bonus de dotations pour les collectivités qui réduisent leurs dépenses de fonctionnement, François Baroin se dit confiant pour que la prochaine majorité présidentielle se dote de critères objectifs pour y parvenir, en concertation avec les élus locaux.

De l’autre côté, François Rebsamen dénonce la stigmatisation des collectivités territoriales par le président sortant. Pour le sénateur maire de Dijon, « globalement, sur le territoire, il n’y a pas de dépenses inconsidérées. » L’important pour le représentant de François Hollande, c’est de « faire repartir la confiance du bas en haut. » Pas question de mettre en place le conseiller territorial. En revanche, il faut réformer le mode de scrutin pour l’élection des conseillers généraux avec deux possibilités : une dose de proportionnelle à l’échelon des arrondissements et un redécoupage des cantons. Comment ? « Le Parlement en discutera ». Le maire de Dijon défend aussi la création d’un haut conseil des territoires, conférence permanente des collectivités territoriales, pour organiser les relations Etat collectivités territoriales. Pour lui, « le nouvel acte de décentralisation, c’est de faire confiance aux collectivités territoriales, elles ne sont pas responsables de la dette ». Il faut pouvoir reconnaître la diversité des territoires, leur donner la possibilité d’organisations différenciées, confier un pouvoir normatif aux régions.

Mettre fin aux doublons ? François Baroin les situent entre niveaux de collectivités, François Rebsamen les débusque entre collectivités et administrations déconcentrées de l’État : « la décentralisation doit permettre la réforme de l’État ». Le conseiller de François Hollande donne un exemple en proposant la gestion directe des fonds de la politique de la ville par les collectivités territoriales. Je l’ai interrogé : faut-il alors supprimer les sous-préfets chargés de la politique de la ville ? Faut-il aussi réduire le nombre de sous-préfectures comme le propose la Cour des comptes ? Oui, il faudra revoir la carte des sous-préfectures, considérer que le préfet est bien le directeur général des services de l’État dans son département. Mais à propos de l’allègement des effectifs des administrations déconcentrées de l’État, le sénateur maire de Dijon joue la prudence. On n’en saura pas davantage.