Deux régions françaises, Île-de-France et Pays-de-la-Loire, viennent de lancer des émissions obligataires répondant aux critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Il est évident que les collectivités territoriales ont un avantage sur les entreprises pour mobiliser ce type de financement qui permet aux investisseurs de flécher leur épargne vers des placements éthiques et vertueux. La RSE (responsabilité sociale et environnementale) est explicitement au cœur du projet politique des grandes collectivités territoriales et il est plutôt opportun d’en profiter en ces temps où l’accès au crédit est compliqué dans le secteur public local.
La région Île-de-France a réalisé son émission obligataire environnementale et socialement responsable à hauteur de 350 millions d’euros. Le conseil régional a proposé aux investisseurs – fonds de pension, fonds de retraite, assureurs – des obligations qu’elle remboursera au taux d’intérêt de 3,625%. Ce taux relativement bas a été rendu possible grâce au succès de l’opération : alors que la région demandait aux investisseurs potentiels la somme de 350 millions, 618 millions d’euros de prêt qui lui ont été proposés en une demi-heure lors d’une opération menée avec l’aide de BNP-Paribas et du Crédit Agricole. 23 investisseurs (Natixis, AG2R,…), dont une majorité de français, ont souscrit au lieu de la dizaine attendue. Pour Jean-Paul Huchon, cette « opération de financement innovante, exemplaire et transparente » servira à financer uniquement des projets exemplaires sur le plan social et environnemental tel que le développement des énergies renouvelables, la réhabilitation thermique des lycées franciliens, la construction de logement sociaux économes en énergie, de centres médicalisés pour personnes âgées ou bien encore des actions pour la protection des milieux naturels… La région s’est engagée auprès des investisseurs à fournir chaque année un rapport précis sur les projets que leurs fonds ont contribué à financer.
De son côté, le conseil régional des Pays-de-la-Loire a lancé une émission d’obligations à caractère socialement responsable, d’un montant de 43 millions d’euros. Les obligations, d’une valeur nominale de 100.000 euros, ont un taux fixe de 4%. La banque HSBC, chef de file de l’opération, n’a eu aucune difficulté à convaincre les investisseurs. « Au travers de la déclinaison des actions de son agenda 21, la région œuvre au quotidien et au travers de ses compétences (formation professionnelle, apprentissage, solidarités, développement des transports, environnement, logement social, constructions et rénovations HQE dans les lycées) pour assurer un développement équilibré et durable de son territoire, » explique un communiqué de la banque.
Il y a fort à parier que d’autres grandes collectivités vont s’engouffrer dans la brèche du financement incluant des critères ESG. Ce type d’émissions obligataires est parfaitement adapté au financement de grands projets structurants axés sur le développement durable: transports publics en site propre, valorisation des déchets, politiques énergétiques. Cela ne peut concerner toutefois que des opérations importantes car le montage d’un emprunt obligataire coûte cher à l’émetteur.
EXTRATERRITORIAL - Le blog de Jean Dumonteil 