C’était pendant le débat du congrès des maires consacré aux finances locales. Dans l’auditorium, le maire de Firminy, commune de 18.000 habitants dans la Loire, interpelle les personnalités venues débattre avec les élus locaux et, après avoir décrit les difficultés de gestion auxquelles il doit faire face, il lance ce cri de détresse : « on n’y arrivera plus ». À la tribune, le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert, lui répond du tac au tac : « nous non plus ». Cet échange résume assurément la tonalité du 95ème congrès des maires qui s’est déroulé du 19 au 22 novembre, pas dans un constat d’impuissance face à la crise car les responsables locaux n’abdiquent pas et sont sans cesse à la recherche de solutions pragmatiques, mais en révélant la solidarité totale Etat – collectivités locales dans la coproduction de politiques publiques et de services pour répondre aux besoins des Français et de leurs territoires.
À ceux qui voient dans les associations d’élus locaux des syndicats de défense des intérêts locaux, ce congrès des maires apporte un formidable démenti. On a beaucoup parlé de contractualisation et de pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales. Le président de la République est intervenu deux fois devant les congressistes, lundi 19 novembre avec les élus d’outre-mer, et mardi 20 novembre devant l’assemblée générale des maires. Le bruit médiatique qui a fait écho à la parole présidentielle s’est limité aux propos de François Hollande sur la liberté des maires de célébrer ou non les mariages homosexuels, d’autant que le lendemain, il modifiait la teneur de son message. Quand on relit à froid les discours de François Hollande, on y découvre surtout un message fort sur la responsabilité partagée des élus nationaux et locaux face à la crise et sur la nécessité de règles plus claires et d’instances de dialogue permanentes entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Trois outils sont annoncés qui permettront de prendre ce tournant. Le premier, c’est le Haut Conseil des territoires. Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, député maire de Lons-le-Saunier, en a bien résumé la portée : « Le Haut Conseil doit être un lieu de dialogue, de négociation et d’expertise associant les collectivités territoriales à la préparation et au suivi des politiques ayant un impact sur notre territoire, toutes les politiques ayant un impact sur nos territoires. Son champ de compétences devra donc être étendu et son fonctionnement devra traduire de nouveaux rapports de travail entre l’État et les collectivités qui sont des acteurs publics à part entière et non pas de simples exécutants ». Le deuxième outil, c’est la création d’un document budgétaire spécifique, le projet de loi de finances sur le financement des collectivités territoriales sur le modèle du projet de loi de finances sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS). Le troisième outil enfin, c’est l’Agence de financement des investissements locaux qui apportera une solution complémentaire à l’offre bancaire afin de répondre aux difficultés de financement des territoires, premiers investisseurs publics nationaux. Le feu vert a été officiellement donné à ce véhicule de financement porté directement par les collectivités territoriales, qui prouve la maturité du secteur public local.
EXTRATERRITORIAL - Le blog de Jean Dumonteil 