Dans les soutes de l’hôpital public

Je ne résiste pas à la tentation de relayer cette information qui est une bonne illustration de la complexité de la gestion publique, des tâches dispendieuses mais utiles qu’impose à juste titre la loi dans une société du zéro risque. Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) viennent d’inaugurer vendredi dernier leur nouveau bâtiment regroupant leurs archives, un bâtiment de 5.000 m², avec près de 50 km d’étagères réparties dans des allées de 9 mètres de haut, qui accueillent chaque jour 600 nouveaux dossiers qui viennent s’ajouter aux  2,5 millions de dossiers déjà inventoriés.

Depuis que la loi du 4 mars 2002 a donné le droit à chaque citoyen-patient d’accéder à son dossier, les archives médicales ont pris une grande importance. Au delà de cette obligation, la tenue des archives pour tous les établissements publics est une lourde charge. Cette inaugration nous donne l’occasion d’apprendre que, pour les seuls hôpitaux strasbourgeois, 20 agents sont employés à temps plein, ils assurent en moyenne 1.750 mouvements de dossier par jour. Chaque dossier est affecté d’un code-barres et le stockage en grande hauteur se fait par le biais de chariot filoguidé. Les dossiers médicaux sont conservés au moins vingt ans.

Dans un passionnant article sur les archives hospitalières parue dans la revue Actualités JURISANTÉ, Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de Droit du CNEH, montre que les archives hospitalières sont bien plus que les seules archives médicales et les archives médicales bien plus que les seuls dossiers médicaux. « En juillet 2008, une loi encore peu connue a permis de redonner du corps aux archives en intégrant la loi du 17 janvier 1979 dite « loi d’archives » dans le Code du patrimoine. Aussi, les archives que les professionnels manipulent notamment dans les établissements de santé relèvent du patrimoine. Le Code du patrimoine précise que « Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité ».

Dans le domaine ultra sensible de la santé, la conservation des archives prend une place centrale. Et tout cela a un coût qu’ignore assurément le patient quand il sort sa carte vitale pour payer ses soins.