Le nouveau président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, n’a pas été élu pour faire de la figuration et il entend bien défendre et renforcer l’action des conseils départementaux, comme le prouvent ses premières déclarations. Le prochain cadre institutionnel issu de la réforme territoriale rend aux départements une place centrale. Deux citations du président de la République permettent de mesurer le chemin parcouru depuis le lancement de la réforme. Dans une tribune à la presse régionale, en juin 2014, le président de la République écrivait “Le conseil général devra à terme disparaître“, (…) “L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020“. Un an plus tard, à Carcassonne, le 19 mai, François Hollande prononce un hommage au département : “le conseil départemental, qui a été concentré sur ses missions, clarifié quant à ses compétences, et c’est bien que le conseil départemental puisse être justement le coordinateur de l’ensemble des collectivités pour assurer cette proximité“. Entre temps, plusieurs scénarios ont été proposés par le gouvernement dont le maintien du conseil départemental uniquement dans les zones rurales. Le grand transfert des collèges, des routes, du transport scolaire aux régions figuraient initialement dans le projet de loi NOTRe. Au fil du débat parlementaire, tout cela est progressivement abandonné. Retour à la case départ.
Même si demain les départements ne bénéficient plus de la clause de compétence générale, leur rôle va être affermi par la création des grandes régions qui justifie la nécessité d’un échelon intermédiaire. Pour autant, les départements évoluent et leurs responsables, élus et directeurs généraux, ne se contentent pas du statu quo. Ils sont pro-actifs. L’étude que j’ai pilotée auprès des DRH des départements il y a quelques mois pour l’Observatoire social territorial de la MNT et l’ADF, montre que 44 % des départements sont dans des démarches de mutualisation entre départements ou avec d’autres niveaux de collectivités (centrales d’achat, services d’incendie et secours, laboratoire d’analyses, restauration collective dans les collèges, politiques environnementales, archéologie préventive…). Des rapprochements ont été amorcés entre départements, l’exemple le plus abouti étant le projet de fusion entre Haute-Savoie et Savoie qui aurait pu déjà se concrétiser si le gouvernement avait accepté de l’inclure dans la loi comme le demandaient leurs deux présidents et comme il avait accepté de le faire pour la création de la Métropole de Lyon.
La priorité pour les départements est maintenant de retrouver des marges de financière. En période de crise, leurs dépenses sociales progressent inexorablement. Là aussi, il va falloir inventer de nouveaux modes d’action davantage orientés vers le développement social que par la politique de guichet.
Les Français sont attachés aux départements. Souvenez-vous de la mofication des plaques d’immatriculation et de la levée de boucliers qui a empêché qu’on supprime les numéros de départements sur les véhicules. Lors de l’acte 2 de la décentralisation, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait lancé une réforme régionaliste qui s’est terminée par un renforcement des compétences départementales. On connaît la fameuse formule du footballeur anglais Gary Lineker : “Le football est un sport qui se joue à onze contre onze, mais à la fin c’est toujours l’Allemagne qui gagne“. On peut l’adapter facilement aux réformes territoriales en constatant qu’à la fin c’est toujours le département qui gagne. Il le fait en prouvant sa légitimité et en s’adaptant en permanence.
EXTRATERRITORIAL - Le blog de Jean Dumonteil 