La France territoriale en réduction

Dans l’art culinaire, on appelle cela une réduction. On laisse mijoter, pas trop longtemps mais suffisamment pour réduire la sauce. C’est ce qui vient de se passer en cinq ans et trois lois pour les structures territoriales françaises. Résultat : après le passage de 21 à 13 régions dans l’Hexagone, voici venu le temps de la réduction du nombre de structures intercommunales avec 40 % d’intercommunalités en moins. Les premiers schémas départementaux de coopération intercommunale font apparaître une baisse très importante des communautés de communes et d’agglomération de 2.062  à environ 1.250. Le gouvernement avait fixé un seuil minimal de 15.000 habitants assorti d’exceptions de densité démographique mais, sur le terrain, les élus locaux ont dépassé ce seuil et ont souvent revendiqué la possibilité de constituer de grandes intercommunalités pour survivre dans le nouveau paysage territorial. Un vrai changement par rapport à la précédente réforme de 2011 qui avait généralisé l’intercommunalité. Cinq ans plus tard et après trois textes de loi de réforme territoriale, les élus locaux aspirent à des ensembles plus importants pour exister face aux métropoles triomphantes. Autre argument souligné par Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF (Assemblée des communautés de France) : “le seuil des 30.000 habitants nécessaire pour faire partie des nouvelles conférences territoriales de l’action publique a souvent été décisif dans les projets de nouvelles intercommunalités“.

Les fusions de régions obligent aussi le bloc communal à se redimensionner. Ainsi, dans la nouvelle région Grand-Est (ex Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) qui va de la frontière belge à la frontière suisse, les grandes villes se réorganise pour peser dans ce nouvel ensemble. Nancy s’est mise en ordre de bataille pour devenir officiellement la 15ème métropole française. Reims s’apprête à se transformer en communauté urbaine de 144 communes (16 communes actuellement) en fusionnant 9 intercommunalités. Sa présidente, Catherine Vautrin, veut faire “la porte d’entrée est du Grand Paris et la porte d’entrée ouest du Grand-Est“. Pour elle, “le statut de communauté urbaine est le seul qui permettra à notre agglomération d’être entendue, nous siégerons par exemple au contrat de plan État-région“. Dans ce cadre, on ne pourra pas faire l’économie d’un débat sur l’avenir des départements, comme dans les Pyrénées-Atlantiques où dix intercommunalités basques regroupant 158 communes vont fusionner en une seule intercommunalité de 280.000 habitants,

Dans le cadre des grandes intercommunalités, la création de communes nouvelles prend tout son sens. Là aussi, il s’agit d’avoir une taille suffisante pour exister dans le nouveau cadre intercommunal. En fin d’année dernière, le gouvernement s’était réjoui de voir le nombre de communes françaises passer sous la barre des fameuses 36.000 communes. Au 1^er janvier dernier, 1.090 communes s’étaient déjà regroupées autour de 317 communes nouvelles où vivent 1,1 million d’habitants et le mouvement s’accélère actuellement. Dans la cuisine réformatrice, on laisse réduire le millefeuille territorial mais attention à ce que la démocratie locale qui donne son goût à notre République ne s’évapore pas en cours de cuisson.