La fin du cumul des mandats parlementaires avec les fonctions d’exécutif local revient dans le débat politique à l’heure où les partis politiques procèdent aux investitures pour les élections législatives de juin 2017 et les sénatoriales de septembre 2017 (départements classés dans l’ordre minéralogique d’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, Ile-de-France et outre-mer). Le parti Les Républicains a choisi de reconduire presque tous ses députés sortants dont beaucoup sont aussi élus locaux. Aucun d’eux, pour l’instant ne s’est rétracté, sauf le député maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, qui a mis fin à une polémique naissante en choisissant, volens nolens, sa mairie plutôt que le Palais-Bourbon et en désignant sa collaboratrice parlementaire qui est aussi conseillère municipale comme candidate. À travers ce cas, on pourra lire l’émergence d’un cumul par procuration mais c’est aussi, plus largement, l’occasion de s’interroger sur une future fonction à inventer et définir de parlementaire élu local de base.
Les opposants à la fin du cumul des mandats parlementaire-exécutif local ont pointé le risque d’avoir demain des députés et sénateurs hors-sol, coupés des réalités locales et votant des lois à Paris sans s’interroger sur leurs conséquences pour les politiques territoriales. Ce risque est certes réel mais il n’a pas empêché,par exemple, les sénateurs maires et les députés présidents de voter à l’unanimité en 2005 une loi sur l’accessibilité des locaux recevant du public alors qu’elle se révélait très difficilement applicable dans les collectivités territoriales. On pourrait aussi multiplier les cas où la discipline de parti impose des choix aux parlementaires contraires à leur intérêt d’élu local. Mais pour justifier le cumul, on peut a contrario citer dans l’actualité le travail décisif des sénateurs et députés qui préparent ensemble la réforme de la DGF. Quels que soient les arguments de la défense, la réforme est sur les rails et, sauf à organiser un référendum (c’est à la mode…) qui irait à l’encontre de l’opinion publique majoritaire, il faut s’y préparer.
Les assemblées locales, conseils municipaux, départementaux et régionaux, auraient intérêt à définir cette fonction de conseiller parlementaire, élu de base, en charge d’une mission pour son territoire, interface entre les politiques nationale et locale. Cela se pratique déjà dans certains pays européens qui ne sont pas moins démocratiques que la France. Rappelons-nous qu’historiquement, le député est celui qui est “chargé d’une mission“. Cela pourrait gagner en visibilité et en efficacité avec des rapports réguliers du parlementaire devant ses collègues élus locaux et/ou par la création d’une cellule permanente d’action parlementaire au sein de la collectivité. Sans que cela soit formalisé, beaucoup de sénateurs ont déjà de telles pratiques vis-à-vis de leurs grands électeurs à qui ils rendent compte régulièrement de leur activité au service du territoire. Les collectivités gagneraient à être pro-actives pour être plus fortes et ne pas être les perdantes de cette réforme.
EXTRATERRITORIAL - Le blog de Jean Dumonteil 