Comment réussir l’intercommunalité dans le respect des communes

Dans un contexte de renforcement de compétences transférées aux intercommunalités, les maires et conseillers municipaux peuvent se sentir dépossédés de leurs moyens d’action et la commune vidée de sa substance. Dans le cadre de grandes intercommunalités, dont les périmètres ont été plus souvent subis que choisis, les maires peuvent aussi ressentir un sentiment d’éloignement, d’autant que les petites communes ont souvent moins de représentants au conseil communautaire qu’auparavant dans des intercos plus petites. Lors du dernier congrès des maires, la sénatrice Françoise Gatel mettait en garde contre le risque de “bruxellisation“ de l’interco. Il est urgent d’éviter cela.

Ces intercommunalités au périmètre élargi, créées pour la plupart au 1^er janvier 2017, sont encore très récentes et leurs élus doivent profiter de cette période de mise en route pour renforcer le lien entre intercommunalité et communes et trouver la bonne “respiration“ à l’intérieur du bloc local (communes et interco). Le développement de ces nouvelles intercommunalités doit se faire dans le respect des communes. Ne jamais oublier la signification du EPCI : établissement de COOPÉRATION intercommunale. Le plus important, c’est cette culture coopérative, d’autant que la communauté de communes ou d’agglomération n’est qu’un établissement public et non une collectivité territoriale de plein exercice.

Si le maire, siégeant comme conseiller communautaire, ne court pas le risque de déconnection avec l’intercommunalité, il n’en va pas de même avec les autres conseillers municipaux. L’information des conseillers municipaux est donc primordiale. De plus en plus de présidents d’EPCI viennent rendre compte de leur action devant les différents conseils municipaux. Des documents d’information leur sont spécialement destinés. Il y a toutefois, toujours un risque de déconnection, car si les conseillers municipaux se sentent directement concernés par des sujets tels que l’aménagement scolaire, ils peuvent se sentir très éloignés de thèmes liés à l’aménagement ou la prospective territoriale, surtout si ces sujets sont traités dans un style technocratique par l’administration intercommunale. Pour renforcer le lien entre les communes et leur intercommunalité, certains EPCI ouvrent les commissions aux élus municipaux, même s’ils ne sont pas conseillers communautaires.

La commune est-elle mise en danger par le développement de l’intercommunalité ? Paradoxalement, plus l’intercommunalité sera vaste, plus on a besoin de la proximité communale. Dans les petites intercommunalités d’avant 2017, il y a eu un transfert rapide de taches de gestion (services techniques par exemple). Avec de nouvelles intercommunalités à 50 communes, il faut retrouver de la proximité à une échelle plus petite. D’où la création fréquente dans ces intercommunalités, de pôles territoriaux ou de pôles de proximité réunissant quelques communes pour la gestion mutualisée de certains services publics locaux. Les grandes intercos sont moins des espaces de gestion que des espaces de projet pour le développement local.

Notons aussi que pour peser plus lourd dans de grandes intercommunalités, des communes fusionnent dans le cadre de communes nouvelles. Le développement des communes nouvelles s’effectue à un rythme différent selon les départements et les régions. On peut parler d’une diffusion virale de la commune nouvelle avec des départements où le mouvement s’est développé très rapidement à partir d’anciennes petites intercos ou de syndicats scolaires dans lesquels les élus communaux avaient appris à travailler ensemble.

Les communes ne doivent pas avoir peur de l’interco. Quand on parle de la commune, il ne s’agit pas uniquement un espace administratif ou géographique. Dans notre époque, où les habitants de nos territoires sont de plus en plus mobiles, où ils jouent sur différentes échelles territoriales en fonction de leurs besoins, de leur consommation, de leur travail, en gommant les frontières administrative, l’attachement à la commune comme espace de vie sociale, de démocratie de proximité et de médiation est plus que jamais nécessaire. Pour autant, il faut renforcer la culture coopérative des intercos. Cela ne se fera pas par décret, c’est la responsabilité des présidents de communautés dans un dialogue permanent avec les élus communaux.