L’achèvement de la carte intercommunale attendra. Dimanche dernier, dans le quotidien régional L’Alsace, le ministre en charge des collectivités territoriales, Philippe Richert, l’avait laissé entendre. Les schémas départementaux de coopération intercommunale pourraient être revus à la baisse : « Là où ils paraissent trop ambitieux, des ajustements seront faits. » Le ministre alsacien ouvrait aussi une autre porte de sortie : « autre disposition qui pourra être revue, l’application du regroupement des communes au plus tard au 1er janvier 2013, alors que le renouvellement aura lieu en mars 2014. Il faudra trouver un dispositif pour permettre aux vice-présidents actuels de siéger jusqu’à ce renouvellement… Il y a là des inquiétudes qu’on peut lever. » Le gouvernement devra certainement aller plus loin.
Hier, dans un communiqué, l’Association des Maires de France a enfoncé le coin. L’AMF demande que les schémas qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas. L’association présidée par Jacques Pélissard, député-maire UMP de Lons-le-Saunier, avait déjà tenté d’alerter le gouvernement avant l’été en demandant qu’on prenne le temps de la concertation. En vain. Cette fois, au lendemain des élections sénatoriales et à quelques mois de la présidentielle et des législatives, le gouvernement écoutera certainement les représentants des élus locaux. En accord avec l’AdCF, l’Assemblée des communautés de France que préside Daniel Delaveau, maire PS de Rennes, l’AMF estime qu’ « il faut distinguer, au sein des schémas, les projets qui sont mûrs et consensuels, de ceux qui nécessitent davantage de temps. » L’AMF propose que les schémas arrêtés en 2011 ne contiennent que les propositions prêtes à émerger, que la clause de revoyure soit avancée à fin 2015 (initialement 2017), et, qu’entre temps, le droit commun s’applique pour finaliser les projets arrivés à maturité.
La crainte immédiate des associations d’élus locaux, c’est le couperet du 31 décembre prochain : si les schémas ne sont pas finalisés à cette date, les commissions départementales de coopération intercommunales qui organisent actuellement la concertation, perdront tout pouvoir d’amendement et les préfets auront seuls la main pour décider des évolutions des périmètres communautaires et syndicaux. Une situation intenable pour les élus locaux.
Illustration : L’actualité française vue par le talentueux dessinateur suisse Chappatte. Dessin paru dans Jeune Afrique (2-8 octobre 2011).
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