Le temps des territoires 2. Fin de cycle pour les ressources.

Les collectivités locales vont devoir emprunter différemment, avec des remboursements sur sept ans maximum. Les règles prudentielles de Bâle III changent la donne et ce raccourcissement du temps du crédit équivaut à un atterrissage brutal pour les décideurs territoriaux. Le consultant Michel Klopfer qui commentait cette information lors du Forum fiscalité finances de la Convention de l’intercommunalité, organisée à Rennes par l’ADCF il y a quelques jours, a créé la surprise. Les responsables de collectivités locales étaient habitués à travailler sur le long terme, avec des prêts longs en phase avec le cycle de leurs investissements de travaux et d’équipements en infrastructure.  Les emprunts à long terme appartiendraient donc à une autre époque. Après avoir animé ce débat, j’étais le lendemain avec  les élus du Grand Paris qui débattaient des contrats de développement territoriaux (lire post précédent). André Santini, président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, rappelait que les remboursements d’emprunts des travaux du métro parisien de Fulgence Bienvenüe s’était terminé en 1977.  On est loin de Bâle…

En apparence, la conjoncture paraît donc peu favorable à l’investissement local. La dette publique n’est pas à la mode. Depuis la rentrée, les news magazines alimentés complaisamment en études par des think tanks ultra libéraux dénoncent la gabegie de la dépense publique locale. Tout cela se passe dans un paysage bancaire en plein bouleversement. Il faudra quelques mois à la Banque postale et à la Caisse des dépôts pour organiser la nouvelle banque qui prendra le relai de Dexia Crédit local. L’accès au crédit est actuellement tendu et le gouvernement a demandé il y a deux semaines à la Caisse des dépôts de débloquer trois milliards d’euros pour faire face aux besoins de financement des collectivités locales pour la fin de cette année. Les commentateurs font des amalgames douteux entre ce dispositif, le démantèlement de Dexia, les prêts toxiques et le brouillard s’épaissit.

Sur le terrain, la situation est différente. N’oublions pas les énormes besoins sociaux auxquels doivent faire face les collectivités. Il ne s’agit pas seulement d’un rôle contracyclique de soutien à l’économie, mais bien d’une dynamique d’équipements indispensable qui ne peut ralentir : réseaux très haut débit, universités, logement et éco cités, transports publics…  Lors de la Conférence des Villes, le 28 septembre à Paris, les maires des grandes villes se sont engagés à maintenir un haut niveau d’investissement sur des politiques d’avenir.  Le président de l’AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), Michel Destot, député maire de Grenoble, a été volontariste : « Nous pouvons jouer un rôle majeur pour surmonter cette crise et préparer l’avenir. C’est en s’appuyant sur les capacités d’innovation et de création de richesses des élus locaux que notre pays pourra demain être en capacité de mettre le développement économique au service de l’humain ». Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, rappelle opportunément « qu’aujourd’hui 71 à 72% des investissements publics sont le fait du bloc local dans une démarche de proximité : 50% des commandes pour les entreprises de travaux publics et 20% pour les entreprises du bâtiment proviennent de l’échelon public local ».