Vite, une loi cadre pour l’économie sociale et solidaire

1.500 manifestations sont organisées en novembre pendant la 4e édition nationale du mois de l’économie sociale et solidaire (ESS). À cette occasion, le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES) a présenté les  propositions qui seront faites aux candidats à l’élection présidentielle pour faciliter le développement de ce secteur. Parmi les mesures phares, j’en retiens deux : soutenir la reprise d’entreprises sous forme coopérative, les entreprises sans capitaux et plus largement l’innovation sociale dans les politiques publiques, nationales et européennes ; développer des pôles territoriaux de coopération économique entre entreprises de l’économie sociale et solidaire pour mutualiser emplois et activités.

Aujourd’hui, la coopération entre collectivités territoriales et ESS est stratégique. Dans un entretien au Monde Economie de ce 1^er novembre, Jean-Marc Borello, délégué général et président du directoire du groupe SOS, témoigne de cette dynamique : « nous avons une maîtrise de la création de structure à moindre coût, grâce à une collaboration de longue date avec les collectivités territoriales qui nous permet, quand on crée un établissement, d’abaisser les coûts du foncier ainsi que ceux de la construction – par des partenariats avec les organismes HLM. L’économie sociale est donc capable de développer ces dispositifs qui s’adressent au plus grand nombre avec moins de moyens. Pour preuve, les établissements pour personnes âgées dépendantes : alors que le privé lucratif a des places disponibles mais à un coût devenu inaccessible pour le plus grand nombre, nos établissements SOS habitat et soins sont à peine achevés que le nombre de demandes dépasse largement le nombre de places disponibles. L’immense majorité des demandeurs aujourd’hui n’ont pas les moyens de payer les prix pratiqués par le secteur privé lucratif. Quant aux pouvoirs publics, l’Etat est en train de se retirer de la gestion de ce secteur. Ce n’est pas un drame s’il continue à fixer des objectifs en termes de places. » Le fondateur du Groupe SOS estime que « les collectivités territoriales ont à peu près la même pratique sur la gestion de la protection sociale. » Il donne l’exemple de la politique de la petite enfance à Paris, où le plan d’ouverture de crèches prévoit désormais davantage de crèches associatives ou privées que publiques, « car on s’est rendu compte que le milieu associatif allait beaucoup plus vite dans la mise en place de nouveaux dispositifs ». Reste que tout cela doit être maintenant mieux structuré, avec des objectifs partagés dans l’intérêt national et local.

En avril 2010, Francis Vercamer, député du Nord (Nouveau Centre) avait remis un rapport au gouvernement sur l’ESS. Il formulait 50 propositions. Un an et demi plus tard, le rapporteur estime que « 30 des 50 propositions du rapport sont appliquées ou en cours d’application. La dynamique enclenchée pour développer l’activité des associations, mutuelles, fondations ou coopératives est donc positive. » Pour autant, il faut aller plus loin, selon Francis Vercamer : « Je pense nécessaire qu’une loi-cadre vienne donner plus de visibilité à l’économie sociale et solidaire dans notre pays. Une loi pour rappeler les fondamentaux de l’économie sociale et solidaire, pour en développer l’influence, lui permettre de diffuser ses valeurs et ses bonnes pratiques. Une loi qui encourage l’entrepreneuriat social, et permette d’installer un peu plus l’ESS dans le champs notre économie nationale, et la reconnaisse comme créatrice à part entière de richesse et d’emplois. Je suis persuadé que le développement à venir et pérenne de l’ESS dans notre pays passe par un tel texte. »

Cette loi-cadre doit constituer un chantier prioritaire pour la prochaine législature. Quelles que soient les majorités présidentielle et législative qui sortiront des urnes en mai et juin prochains, les acteurs de l’ESS ont besoin de ce dispositif. Une récente étude de l’Observatoire de l’ESS/ CNCRES  révèle qu’avec plus de 608 000 salariés de 50 ans et plus, c’est plus d’un salarié sur quatre de l’ESS qui devrait prendre sa retraite en 2020.  Il faut préparer dès à présent la relève. C’est un formidable vivier d’emplois en phase avec  des valeurs humanistes audibles pour les jeunes qui s’interrogent aujourd’hui sur le sens de leur engagement professionnel. L’ESS incarne le plus souvent une économie de proximité, non délocalisable, créatrice d’emplois et génératrice de développement durable, répondant à de réels besoins sociaux. C’est le moment de l’encourager.