Morne anniversaire que celui de la loi du 2 mars 1982. Le grand colloque prévu ce jour à Paris et annoncé de longue date par la chaire Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po a été reporté au 19 juin. De son côté, après avoir célébré le 6 février dernier les 20 ans de la loi créant les communautés de communes, le Sénat est resté l’arme au pied en attendant ses états généraux de la démocratie locale qui prendront leur envol au semestre prochain. Otages de la campagne électorale présidentielle, les 30 ans de la décentralisation ne seront pas célébrés. Certes, François Hollande tiendra un grand meeting à Dijon, demain samedi après-midi sur le thème « Territoires et République ». Mais à droite les décentralisateurs sincères sont réduits au silence. Fermez le ban.
Avez-vous remarqué d’ailleurs que l’Europe et la décentralisation sont les grands thèmes absents du débat électoral alors qu’ils constituent le champ d’action de notre vie publique ? Drôle de jeu d’ombres qui rendrait la décentralisation honteuse. Depuis quelques années, nous vivons une cohabitation entre l’Etat central piloté par la droite et les collectivités territoriales, régions, départements et grandes villes majoritairement dirigées par des majorités de gauche. Cette cohabitation de fait empoisonne le débat et la décentralisation en fait les frais. D’un côté, l’accusation faite à la décentralisation d’être dispendieuse. De l’autre, le reproche adressé à l’Etat qui fixe des règles et des normes toujours plus contraignantes sans en assumer les charges. Ce débat est indigent. Dans cette cohabitation, il serait dangereux que les élus locaux forment le syndicat des intérêts locaux contre un supposé intérêt national supérieur. Rien ne serait pire pour la démocratie. Dans un livre qui paraît cette semaine, Jean-Luc Bœuf* aborde le thème de la décentralisation sous l’angle du citoyen, de l’usager, de l’électeur et du contribuable. C’est aujourd’hui le bon regard qu’il faut avoir sur la décentralisation. Jusqu’à présent, la décentralisation a été faite par et pour les élus, il serait temps de penser aux citoyens. Cet ouvrage intitulé Le Quarteron de la décentralisation montre les attentes parfois paradoxales que nous avons par rapport aux pouvoirs locaux mais il dégage le sens de l’intérêt général et de l’efficacité de l’action publique au plus près des citoyens que produit l’organisation des pouvoirs décentralisés.
Tous ceux qui croient à la décentralisation doivent la défendre haut et fort. C’est un bon combat pour faire vivre la démocratie. La seule querelle qui vaille, c’est de trouver la meilleure voie pour construire du vivre ensemble et du développement local au profit des populations dans un mode globalisé et ouvert. Dans une étude récemment publiée par l’Observatoire social territorial de la MNT, les agents territoriaux assimilent la décentralisation à l’affaiblissement du service public, grave contre-sens qui fait l’amalgame entre la RGPP, les délocalisations et la décentralisation. Il faut sortir de ce piège. Pour cela, il faut assumer d’une part que le retour à l’équilibre des finances publiques ne se fera pas sans la participation active des collectivités territoriales à l’effort, et comprendre d’autre part que le service public local a un coût pour faire face à la demande sociale de plus en plus pressante et complexe dans un monde en crise. Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, la décentralisation est gravée dans l’article 1er de notre loi fondamentale : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Cette organisation décentralisée n’est pas seulement uns disposition technique, c’est un élément structurant de notre projet de société.
* Jean-Luc Bœuf, Le quarteron de la décentralisation (Editions du Secteur Public, mars 2012)
EXTRATERRITORIAL - Le blog de Jean Dumonteil 