Au risque des cohabitations intercommunales

Des majorités différentes pour la ville-centre et pour l’intercommunalité, c’est le scénario catastrophe qui s’est réalisé dans de nombreux territoires lors des élections au sein des assemblées communautaires. Dans ces conditions, comment mutualiser les services ? Comment dégager un intérêt communautaire pour mettre en œuvre de nouvelles politiques ? On touche ici aux limites de la réforme actuelle de l’intercommunalité. Le cycle électoral municipal 2014 s’achève en ce moment avec ces élections communautaires et on trouve toutes sortes de configurations baroques : d’anciens maires de la ville-centre battu aux municipales mais élus trois semaines plus tard à la présidence de l’agglo (Argenteuil-Bezons, Bergerac, Narbonne), des maires de banlieue du camp opposé à la majorité de la ville-centre (Avignon, Angoulême, Limoges), des maires de ville-centre qui annoncent déjà leur intention de redessiner le périmètre de leur interco pour trouver une majorité (Valence), des situations de blocage où le maire de la vlle-centre refuse la majorité intercommunale et démissionne avec ses adjoints du conseil communautaire (Béziers).

En dehors de la crise paroxystique de ce dernier cas, ayons une pensée compatissante pour les directeurs généraux de services, communs à la ville-centre et à l’intercommunalité, et à ceux qui se sont engagés dans un projet de mutualisation. Ils se retrouvent dans une cohabitation territoriale impossible à vivre : le matin écoutant les directives du maire, l’après-midi sommés par le président de l’interco de mettre en œuvre un projet politique différent, voire clairement opposé. Leur situation sera intenable. Hélas, ces cas de figure ne seront pas rares. Faut-il rappeler que la loi RCT (reforme des collectivités territoriale) de décembre 2010, fait obligation aux communes et à leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de mettre en œuvre des schémas de mutualisation d’ici 2015 ? Bon courage.

Dans la majorité des assemblées communautaires, la répartition de sièges restent marquées par une logique pluraliste et co-gestionnaire avec des vice-présidences et délégations réparties entre les différents maires de l’agglomération, comme l’indique une note d’analyse de l’AdCF (Assemblée des communautés de France). Cette association d’élus locaux a fait un bilan provisoire à partir des résultats déjà connus au 24 avril portant sur 166 agglos urbaines. Les nouveaux présidents d’agglomération sont pour une part importante les maires de la ville centre (ou un adjoint comme à Orléans et Cambrai) mais dans une proportion qui continue à baisser. Cette tendance poursuivrait celle déjà constatée entre 2008 et 2014, selon l’AdCF. “Les incidences de la nouvelle répartition des sièges entre communes effectuée en 2013, des évolutions de périmètres (fusions ou extensions) mais aussi du nouveau scrutin fléché (renforcement des représentations des oppositions municipales) ont contribué également à modifier certains équilibres au sein des assemblées“, analyse l’AdCF, “des pactes de mandat sont souvent réalisés ou programmés, combinant à la fois équilibres politiques et territoriaux (répartition des vice-présidences entre les différentes strates de communes composant l’agglomération)“. J’ajouterai que ces intercommunalités techniques réduites aux acquêts, fondées sur des équilibres politiques précaires, risquent de ne pas avoir la capacité de porter leurs projets locaux de développement.