Et à la fin c’est toujours le département qui gagne

“Le football est un sport qui se joue à onze contre onze, mais à la fin c’est toujours l’Allemagne qui gagne“ On connaît la fameuse formule du footballeur anglais Gary Lineker. On peut l’adapter facilement à la régionalisation en constatant qu’à la fin c’est toujours le département qui gagne. Tous les commentateurs ont les yeux braqués sur la carte des régions après les fusions annoncées par le président de la République. Je n’ajouterai pas mon commentaire sur les périmètres régionaux, sauf à rappeler que la question la plus importante à se poser pour l’efficacité de cette réforme est celle du projet de territoire. Ces futurs ensembles régionaux générés par fusion-acquisition seront-ils en capacité de porter des projets cohérents de développement économique, social, environnemental, culturel ? Quelle articulation est prévue avec les autres territoires du continent européen et le reste du monde dans un contexte de mondialisation qui est notre nouvelle donne planétaire (voir à ce propos les travaux de l’association Territoires en mouvement) ? Quel couplage entre les métropoles et leur Hinterland régional ? Ce sont là les seules questions qui vaillent. Quant aux départements, l’actuel scénario de l’acte III de la décentralisation ressemble furieusement à celui de l’acte II quand en 2002, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait annoncé une réforme de régionalisation qui s’est achevée en 2004 avec une départementalisation renforcée.

Il faut lire la tribune de François Hollande, publiée ce matin par la presse quotidienne régionale. Il annonce rien moins que l’abandon, de fait, de la réforme des départements. “Le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l’Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée avec les missions qui sont attendues de lui : garantir le respect de la loi et protéger les citoyens en leur permettant d’avoir accès aux services publics où qu’ils se trouvent“. Rappelons que la RéATE (Réforme de l’administration territoriale de l’État) conduite pendant le précédent septennat dans le cadre de la RGPP s’est faite en confiant un rôle central aux préfets de région. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a combattu cette nouvelle organisation et remis en selle les préfets de département. Pour l’instant, c’est le statu quo dans les préfectures de département, vécu le plus souvent dans la disette des moyens financiers et humains.

“Le conseil général devra à terme disparaître“, écrit le président de la République mais il fixe l’échéance de cette disparition à un prochaine décennie qui l’engage peu : “L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020“. François Hollande sait cette réforme actuellement impossible car elle oblige à une révision de la Constitution. D’ici là retenons surtout les faits : “ les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013“. Fin de partie.

Faut-il le regretter ? Le président de l’ADF (Assemblée des départements de France), Claudy Lebreton faisait remarquer il y a quelques jours que même si on supprimait les conseils généraux, il faudrait recréer “au sein des conseils régionaux de « mini conseils » départementaux. Je me mets à la place d’un président d’une nouvelle région, privé de conseils généraux : mon premier acte sera de créer une vice-présidence par département avec une conférence territoriale par département afin que le conseil régional administre en proximité tous les services sociaux“, expliquait Claudy LeBreton, “de fait, je crée un mini-conseil départemental au sein du conseil régional, car l’efficacité de l’action publique repose sur les circuits courts de décision ». C’est bien vu.

Au risque de me répéter, j’ajouterai que dans un pays qui n’a pas réussi à supprimer les numéros de département sur les plaques d’immatriculation, on n’est pas prêt de toucher aux départements. Pour autant, on aurait très bien pu remplacer les élus cantonaux par des représentants des intercommunalités pour siéger au conseil départemental comme le proposait déjà en 2000 le rapport Mauroy.