C’était l’autre discours de La Rochelle. Il a fait moins de bruit médiatique que la réponse du Premier ministre aux frondeurs socialistes mais il n’en est pas moins important pour la croissance et l’emploi. Devant les élus locaux socialistes, en marge des débats de l’Université d’été du PS, Manuel Valls a présenté le plan d’action gouvernemental en faveur des collectivités territoriales. Priorité numéro un : soutenir l’investissement public local. Dans le contexte actuel de forte baisse des dotations de l’État, Matignon craint que les élus locaux sacrifient l’investissement pour continuer à accompagner les dépenses de fonctionnement sans recourir à l’impôt et à l’emprunt. Beaucoup de nouveaux maires ont été élus sur des programmes de réduction des dépenses. Dans l’opinion, l’endettement public est l’ennemi à abattre et tant pis, si à la différence de l’État, la dette des collectivités territoriales ne concerne que les dépenses d’investissement. Dans un pays où 70 % de l’investissement public est porté par les collectivités, il faut tout faire pour éviter que l’investissement public local dévisse.
Comment redonner aux élus locaux le goût de l’investissement ? “L’investissement des collectivités, c’est la préparation de l’avenir, dans les domaines des transports urbains, du cadre de vie, des nouvelles technologies, de l’environnement, c’est un moteur pour notre croissance économique et pour l’emploi“, a rappelé le Premier ministre qui veut utiliser tous les outils à sa disposition pour soutenir l’investissement des collectivités territoriales. Les enveloppes sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts pour le financement des projets de long terme, assorties de taux attractifs vont être prolongées. “Les 20 milliards d’euros mobilisés par la Caisse des dépôts comprendront une enveloppe consacrée à la transition énergétique. Dans le cadre de cette enveloppe, les besoins d’emprunts de moins de 5 millions d’euros pourront être couverts à 100 % par les prêts bonifiés, ce qui est très favorable aux petites communes“, a précisé Manuel Valls. S’agissant des concours de l’Etat aux collectivités locales, le Premier ministre a aussi promis que le FCTVA sera “sanctuarisé“ et ne sera pas inclus, en 2015, dans l’enveloppe normée.
Pour financer les grands projets d’aménagement et notamment assurer le financement des transports urbains en site propre, le gouvernement va présenter bientôt de nouvelles mesures pour compenser la perte de recettes prévues dans le dispositif Ecotaxe. On pourra aussi compter sur les nouveaux contrats de plan pour les années 2015-2020 qui seront signés à partir de l’automne. Ils s’élèveront à 1,8 milliards d’euros par an, dont 950 millions pour le volet mobilité et transport, afin de soutenir les investissements prioritaires.
Localement, le soutien à l’investissement passe aussi par la politique du logement. Le Premier ministre a confirmé les allègements de procédures et le recours aux ordonnances pour simplifier le droit de la construction et de l’urbanisme complexifié par la loi ALUR. Rendant hommage aux “maires bâtisseurs“ Manuel Valls a rappelé son mot d’ordre : “Il faut simplifier, clarifier ! Tout ce qui peut l’être ! Cette politique de simplification, c’est la traduction d’une volonté profonde : nous voulons remettre notre pays, nos territoires, en mouvement. Et le mouvement, c’est l’investissement, public comme privé. “
Pierre-René Lemas promeut les “project bonds“
Par ailleurs, une conférence de l’investissement public est annoncée dans les prochaines semaines à l’Élysée et François Hollande a plaidé à Bruxelles pour un renforcement des mesures de soutien aux investissements de long terme dans les infrastructures. En juillet, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Caisse des dépôts ont signé un accord pour le lancement du premier “project bond“ en France, obligation européenne de projet (photo ci-dessus). Il s’agissait d’un premier projet pour le financement du très haut débit en France, qui, émission obligataire comprise, doit atteindre 1 milliard d’euros sur douze mois. “C’est le premier, il y en a d’autres“, a déclaré Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse. Ces “project bonds“, lancés dans le cadre du projet “Europe 2020“, doivent stimuler le financement sur les marchés des capitaux de grands projets d’infrastructure dans les domaines des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et d’énergie (RTE-E), ainsi que des technologies de l’information et de la communication (TIC). La Commission européenne estime que, pour atteindre les objectifs de l’initiative Europe 2020, les besoins d’investissement dans ces secteurs, à l’échelle de l’Union, pourraient se chiffrer à pas moins de 2.000 milliards d’euros (1).
(1) L’initiative “project bond“ vise à aider les promoteurs de projets d’infrastructure à mobiliser des financements privés supplémentaires auprès d’investisseurs institutionnels comme les compagnies d’assurance et les fonds de pension. Ils bénéficient d’un rehaussement de crédit et ont une dette divisée de fait en deux tranches, l’une de premier rang, l’autre subordonnée. La tranche subordonnée, autrement dit l’instrument de rehaussement du crédit des obligations de projet fourni par la BEI avec le soutien de la Commission européenne, peut prendre la forme d’un prêt, accordé au promoteur dès le départ. Il peut également s’agir d’une ligne de crédit conditionnelle qui peut être utilisée si les recettes du projet sont insuffisantes pour assurer le service de la dette de premier rang. L’instrument de rehaussement du crédit des obligations de projet sous-tend la dette de premier rang et améliore, par conséquent, sa qualité de crédit, apportant ainsi une tranquillité d’esprit aux investisseurs institutionnels. La BEI a déjà approuvé neuf projets dans six États membres différents. La première transaction réalisée au titre de l’instrument de rehaussement du crédit des obligations de projet a été menée avec succès l’an dernier, en Espagne, pour le projet de stockage souterrain de gaz “Castor“ qui offrira une capacité de stockage équivalente à 30 % de la consommation quotidienne de gaz de l’Espagne. Ont aussi été financés par “project bond“ une autoroute en Belgique et la connexion au réseau terrestre d’éoliennes en mer au Royaume-Uni.
EXTRATERRITORIAL - Le blog de Jean Dumonteil 
Si éviter que l’investissement public local ne s’écroule est une bonne intention affichée, il ne faut pas oublier qu’à de rares exceptions tout investissement est créateur de dépenses de fonctionnement dans la foulée: reste donc posée la question du financement de ces dépenses qui ne peuvent être couvertes par l’emprunt pour les collectivités, et c’est heureux. Les PPP peuvent dans certains cas palier à ce besoin d’investissement, mais comme l’ont dit des parlementaires, ça peut être une bombe à retardement comme les emprunts toxiques par exemple; d’autre part ils ne sont pas adaptés pour mettre en oeuvre certaines politiques publiques qui par définition sont très évolutives, alors que ces contrats sont figés pour des durées relativement longues.La question du financement des collectivités passe obligatoirement par trois filtres: la demande citoyenne, la volonté politique et les moyens disponibles.
Première question: de quels services publics locaux les citoyens veulent-ils? Que sont-ils prêts à payer pour cela; deuxième question les élus locaux sont-ils en phase avec ces demandes; troisième question le mode de financement actuel des collectivités est-il pertinent?
Cela mérite un large débat public et pas seulement quelques sondages ou commissions, c’est la clef de tout changement, mais ça n’est pas compatible avec « le 24h chrono » ni la réponse immédiate à tout ce qui bouge. La réforme n’est possible qu’avec un minimum de consensus, on ne bouge pas les lignes établies depuis plus de deux siècles d’histoire en un morceau de quinquennat.
J’aimeJ’aime