Pas d’aménagement à attendre pour atténuer la baisse de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017 des dotations de l’État aux collectivités territoriales. La rencontre entre les ministres et les présidents d’associations d’élus locaux, le 11 septembre dernier, n’a pas permis aux représentants des collectivités territoriales d’obtenir une mise en œuvre moins rapide de la baisse. Le gouvernement travaille sur un renforcement de la péréquation pour que la répartition de la baisse ne mette pas en danger les collectivités les plus pauvres. Rien de plus.
Les équipes municipales qui finalisent leur plan de mandat à la suite des élections du printemps dernier doivent prendre en compte cette baisse inévitable des recettes. Dans le cadre d’une journée d’étude sur la prospective financière, organisée ce même 11 septembre à Paris par la Banque PBB, des responsables de grandes villes ont présenté leurs méthodes pour éviter la dérive des dépenses de fonctionnement et mieux cibler leurs investissements. Exemples : pour faire face à l’augmentation de la population scolaire, Grenoble envisage de reconvertir des locaux déjà existants plutôt que de construire de nouvelles écoles ; Bordeaux intègre le retour sur investissement dans tous ses projets d’aménagement avec un comité d’engagement, Cannes continue à revisiter tous les postes de dépenses en confirmant sa baisse de 5 % des dépenses de fonctionnement et de 3 % des aides aux associations. Dans cette ville, on remplace déjà seulement un départ en retraite sur trois (exception faite pour les crèches, la police municipale et l’enlèvement des ordures).
Dans toutes les grandes villes, on essaie d’alléger les dispositifs pour faire des économies de fonctionnement : heures d’ouverture des services, rythme de balayage de la voirie, plans de déneigement. Laurent Mazière, président de l’Afigesse, association professionnelle qui regroupe des cadres financiers des collectivités, résume bien la situation : “nous avons un métier d’avenir, c’est de gérer les contradictions entre l’urgence et le long terme“. Cet ancien directeur des finances de la mairie d’Angoulême, dont il a redressé les comptes après la “quasi-faillite“ de la ville, sait de quoi il parle.
Il ne faut d’ailleurs pas opposer dépenses d’investissement et de fonctionnement. Une étude a montré qu’un équipement municipal moyen coûte, en fonctionnement, 16 à 18 % par an de l’investissement initial. C’est une évidence qu’une crèche ou une bibliothèque ne se résument pas à la surface construite. Il faut penser à l’équipement dans sa durée de vie et en intégrant tous les coûts de fonctionnement qu’il génère.
Pour autant, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est possible sans dégrader le service public local. Au cours de ce colloque, la responsable des emprunts du Land de Berlin a expliqué comment la capitale de l’Allemagne a divisé ses effectifs par deux en 20 ans et va atteindre en avance son objectif d’extinction de la dette. Oui, vous avez bien lu, il ne s’agit pas d’une baisse de la dette mais de son extinction. Si aujourd’hui la ville de Berlin emprunte, elle le fait dans le cadre de son fonds d’investissement intitulé “ville croissante“ et c’est pour accueillir des centres de recherche et des activités économiques qui créeront de la richesse et des emplois sur son territoire.
Illustration : Le budget des communes : comment ça marche ? Le Monde.fr