Les sociétés de projet, nouveau véhicule de financement pour l’investissement public

Comment retrouver des marges de manœuvre financière pour de grands investissements d’État en période de disette budgétaire ? Après la vague des contrats de partenariat public-privé, voici venu le temps des “sociétés de projet“. Le secrétaire d’État aux transports, Alain Vidalies, a annoncé la création d’une société de projet pour le canal Seine-Nord Europe qui associera l’État et les collectivités territoriales concernées. Cette société de projet devra faire l’objet d’une loi soumise au Parlement en 2015, “comme cela a été le cas pour le projet du Grand Paris“, a expliqué Alain Vidalies à l’issue d’une réunion avec les représentants de quatre régions et de plusieurs des départements qui les composent. Les 4,5 milliards du canal seront financés à près de 25 % par les collectivités locales, dont les régions Ile-de-France, Nord -Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Picardie. “

L’Union européenne est appelée par la France à financer le projet à hauteur de 40 %, au lieu des 6 % prévus dans le cadre du PPP qu’envisageait la précédente majorité. Les actionnaires de cette société de projet seront principalement VNF (Voies navigables de France) et les collectivités. La société sera ouverte à d’autres partenaires et dédiée au développement du transport fluvial. “En matière fluviale, ce type de structure spécifique existe de manière similaire : Compagnie Nationale du Rhône en France, De Scheepvaart ou la SOFICO en Belgique“, explique le député Rémy Pauvros dans un rapport remis au gouvernement qui met l’accent sur l’économie des frais financiers : “Ceux-ci étaient liés à la réalisation du projet au moyen du PPP, et notamment par des taux d’intérêt plus élevés qu’en maîtrise d’ouvrage publique“. Il ajoute que “la Banque Européenne d’investissement, ainsi que la Caisse des Dépôts proposent des financements importants pour les infrastructures à des taux bas et sur des durées longues (plus de 40 ans)“.

Ces sociétés de projet ont le vent en poupe. La Délégation générale pour l’armement (DGA) est en train de créer une telle structure pour le ministère de la défense, afin de permette l’acquisition de matériels faute de crédits d’État anticipés pour le financement de la loi de programmation militaire. Cette opération compensera l’absence en 2015 du produit de la vente des fréquences à des opérateurs de télécommunications, soit 2,1 milliards sur les 2,3 milliards d’euros attendus de recettes exceptionnelles (Rex) dans le budget de la défense de l’année prochaine. Abondée par les cessions de participations de l’État dans des entreprises publiques, la société de projet achètera des équipements aux industriels et les mettra à disposition des armées contre un loyer.