Catégorie : International

Politiques climatiques : le pouvoir des acteurs non étatiques

La réaction de grands maires et gouverneurs américains comme celle des majors de l’économie US face à la navrante décision de Donald Trump sur l’accord de Paris pour le climat révèle une nouvelle donne dans la conduite des grandes politiques qui affectent le destin de la planète. Alors que le président américain, dans une vision classique, voire archaïque, du pouvoir politique fait un bras d’honneur au reste de la planète, les élus locaux et les acteurs économiques poursuivront la lutte contre le dérèglement climatique. Dans ce domaine, on connaît la formule “le problème est global mais les solutions sont locales“. Le maire de New-York qui a connu de terribles inondations comme le gouverneur de Californie qui lutte contre la sécheresse de son territoire, savent qu’ils n’ont pas d’autres solutions que de conduire des politiques climatiques volontaristes qui contribuent au bien-être de leurs habitants.

De nombreux maires et gouverneurs américains promettent qu’au niveau local l’Amérique continuera d’avancer vers une économie verte. Les gouverneurs démocrates des puissants États de New York, Washington et de Californie, qui représentent un 5ème de la population américaine, ont décrété une « alliance pour le climat ». Ils se déclarent « déterminés à atteindre l’objectif américain de réduction de 26 à 28 % des émissions de gaz à effet de serre » par rapport à 2005, à l’exemple du gouverneur de New York Andrew Cuomo. Une trentaine d’États ont déjà fixé des normes obligeant les compagnies d’électricité à accroître fortement la part d’énergies renouvelables dans la prochaine décennie. À Donald Trump qui déclarait : “J’ai été élu pour représenter les habitants de Pittsburgh, pas de Paris“, le maire de cette ville a répondu : “En tant que maire de Pittsburgh, je peux vous assurer que nous suivrons les directives de l’accord de Paris pour nos administrés, notre économie et notre avenir ».

La riche Californie a donné l’exemple depuis longtemps en multipliant des politiques environnementales ambitieuses. Les automobiles y sont soumises à des normes d’émissions supérieures au reste du pays et les effets en sont mesurables dans l’air qu’on respire à Los Angeles. Les champions économiques de la Silicon Valley ont bien compris l’opportunité du nouvel horizon de l’économie verte. Les leaders de l’économie du XIXème siècle ne veulent pas se laisser distancés. Le président des USA a certes une formidable force de nuisance mais la société va plus vite que lui, sans lui, dans le monde global et urbain qui se crée sous nos yeux.

 

Habitat III : La reconnaissance des pouvoirs locaux

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La 3ème conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable, dite Habitat III (vingt ans après la conférence Habitat II d’Istanbul) qui s’est tenue à Quito (Equateur) du 17 au 20 octobre marque assurément un tournant dans la reconnaissance des pouvoirs locaux dans la gouvernance mondiale due à l’importance croissante du fait urbain. Le monde change rapidement. À l’époque d’Habitat I, à Vancouver en 1976, les deux tiers de l’humanité vivaient encore en milieu rural. Aujourd’hui, plus de la moitié de la population vit dans les villes et la proportion sera de 60 % en 2030. Habitat III s’est conclu par l’adoption d’un “nouvel agenda urbain“, fixant les conditions d’un modèle de développement urbain durable.

Principale leçon de Quito : le monde a besoin d’une gouvernance locale forte pour gérer la complexité urbaine et relever les défis démographiques, sociaux, politiques, économiques et écologiques. Les villes ont un rôle majeur dans la création de richesse, l’amélioration du développement social et la lutte contre l’extrême pauvreté. Le “nouvel agenda urbain“ fixe des objectifs et fera l’objet de rapports réguliers tous les quatre ans au plus haut niveau en phase avec les ODD (objectifs de développement durable). Jusqu’à présent, à l’ONU, les États étaient peu partageux de la représentation des peuples, les collectivités territoriales étant classés et ne pouvant s’exprimer qu’au même titre que les ONG (organisations non gouvernementales). Les choses changent : dans les documents des Nations Unies pour Habitat III, les associations mondiales d’élus locaux sont pour la première fois citées et la Déclaration de Quito fait une référence explicite aux réseaux mondiaux de collectivités locales.

Cette déclaration de Quito dépasse les objectifs de principe pour aborder des thèmes concrets tels que la capacité des autorités locales à générer des ressources endogènes, en plus des nécessaires transferts des niveaux nationaux. Fait important, la déclaration mentionne l’accès à l’emprunt par les collectivités locales et le recours aux ressources internationales (banques de développement, fonds mondiaux…) ainsi que la participation de l’ensemble des acteurs de la ville à l’ensemble des étapes de production et gestion de la ville. L’autonomie financière et la démocratie locale peuvent nous sembler en France des conditions nécessaires et évidentes. Habitat III nous prouve qu’elles ne sont pas encore universellement partagées. Ce n’est qu’un début, continuons à militer pour la décentralisation réelle.

PS : à propos des pouvoirs locaux et de l’efficience de l’action publique locale, je recommande à ceux qui ne le connaissent pas encore l’excellent livre de Benjamin R. Barber, « Et si les maires gouvernaient le monde ? » dont j’avais déjà parlé et dont la traduction en Français est parue l’an passé (Editions Rue de l’Échiquier).

La régionalisation, une voie pour la paix au Mali

GLF BamakoRetour de Bamako où Global local forum a organisé du 23 au 25 mars 2015 un atelier sur la régionalisation dont j’étais un des facilitateurs. Des journées d’échanges à partir d’un benchmark sur la régionalisation dans le monde, réunissant des responsables politiques régionaux de différents pays et des experts qui ont pu confronter les expériences et les conditions de réussite avec les responsables politiques maliens.

Ce séminaire était organisé en partenariat avec le Conseil des collectivités territoriales de l’UEMOA, dont le président François-Albert Amichia a activement participé aux débats, et sous l’égide du ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation du Mali, Abdoulaye Idrissa Maïga, qui a introduit les travaux puis a participé à leur restitution et à leur conclusion. Plusieurs panels, présidés notamment par Jeannot Kouadio-Ahoussou, ministre d’État, ancien Premier ministre de la République de Côte d’Ivoire, président de l’Association des régions et districts de Côte d’Ivoire (ARDCI), par Modibo Sidibé, ancien Premier ministre du Mali, par Jean-Paul Bachy, vice-président de l’Assemblée internationale des régions francophones (AIRF), président de la région française de Champagne-Ardenne, ont permis l’expression des points de vue dans le respect des opinions. À partir des expériences et trajectoires régionales d’autres pays, des lignes de convergences sont apparues pour réussir la régionalisation.

La régionalisation renvoie à des réalités très diverses selon les pays, de la déconcentration administrative à l’exercice effectif de la démocratie locale. Pays fédéraux ou unitaires, les champs de compétences assumées à l’échelon régional sont très variables. L’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) définit la région comme étant “l’entité publique territoriale correspondant au niveau immédiatement inferieur au niveau de l’État et doté d’un gouvernement disposant de pouvoirs politiques propres“. On peut mesurer le niveau de décentralisation à partir de quelques questions : quel est le niveau d’autonomie des entités infra-étatiques ? Leurs représentants sont-ils élus ou nommés ? Les régions disposent-elles de personnels, de compétences et de ressources propres ? Sont-elles contrôlés a priori ou a posteriori par l’État central ? Comment dans les politiques d’aménagement du territoire, de planification, les administrations centrales agissent-elles en lien ou non avec les élus régionaux ?

Condition de la réussite : la confiance entre les élus régionaux et l’État

Au delà des différences, les différents panels ont montré que la réussite de la régionalisation nécessite quelques conditions. C’est une démarche progressive qui exige la confiance entre l’État et les régions. L’histoire récente des autonomies en Espagne (marquée notamment par le terrorisme au Pays Basque) montre par exemple que la confiance peut se construire à partir d’une politique contractuelle par des chartes de régionalisation et des instruments qui fixent les règles du jeu de la relation État-régions pour mettre fin à des crises graves. La régionalisation n’est pas seulement l’affaire des élus locaux. Elle doit impliquer les habitants à la chose publique, la société civile, et les acteurs des autres niveaux de collectivités territoriales.

La construction de l’action publique par la régionalisation exige aussi un apprentissage de la part des acteurs, responsables administratifs et politiques, une culture commune au service du développement. Les dispositifs de régionalisation doivent être à la hauteur des promesses faites par l’État et des attentes exprimées par les citoyens.

En outre, dans les pays d’Afrique, la régionalisation permet une meilleure gestion des espaces frontaliers, territoires vécus par les population au delà des limites administratives, avec une prise en compte à l’échelle des bassin de vie des habitants, des enjeux de développement et de coopération transfrontalière à soutenir dans le cadre des politiques d’intégration.

La synthèse des travaux était confiée au Professeur Doulaye Konate, professeur à l’Université de Bamako, pour qui la régionalisation, “c’est un État qui redéploie ses modalités d’organisation“. En effet, ces deux jours d’échange et d’écoute ont montré que la politique de régionalisation permet souvent de refonder l’action de l’État et de son administration, dont l’efficacité est parfois, mise en cause, notamment dans les territoires périphériques, loin du pouvoir central. C’est l’occasion pour l’administration de l’État de se recentrer sur ses missions régaliennes en ayant, à l’échelon local, un rôle de soutien, d’accompagnement aux projets régionaux. Dans cette refondation, l’État a tout à gagner en devenant facilitateur et garant. Toutefois, cette évolution exige un portage politique fort au niveau du pouvoir central pour obtenir l’adhésion de l’administration et sa mobilisation au service de cette nouvelle forme d’action publique.

En attendant le Plan Juncker, retrouver le goût d’investir

Le goût d'investirUn réveil en deux temps : dès le mois de mars, la Banque centrale européenne va engager des rachats massifs d’emprunts publics d’État pour réorienter les financements puis, en juin prochain, le plan Juncker sera opérationnel pour accélérer les investissements structurants. Tout est fait pour relancer la machine économique sur le vieux continent et on se demande si les collectivités locales françaises seront au rendez-vous de cette relance de l’investissement, elles qui portent l’essentiel de l’investissement public civil de notre pays. Mercredi 21 janvier, lors la journée annuelle des finances locales de l’AdCF (Assemblée des communautés de France), l’ancien maire de Tourcoing Michel-François Delannoy a levé un coin du voile sur les résultats d’une mission qu’il vient d’achever pour la Caisse des dépôts sur l’investissement des collectivités locales. Trois tendances se dessinent : stratégie de territoire avec maintien radical de l’investissement pour le développement économique local, stratégie d’ajustement avec une baisse de 20 à 30 % des investissements par rapport au point haut du précédent mandat, et attitude de repli et de renoncement. Pour Michel-François Delannoy, l’attitude de repli est essentiellement “due à la difficulté à appréhender la période complexe et incertaine que nous vivons“. Outre le contexte local et la baisse des dotations, “on constate de grandes inégalités entre territoires, entre ceux qui maîtrise l’expertise et l’ingénierie de projet et ceux qui sont très faibles dans la programmation et ne savent pas challenger leurs projets“, constate-t-il avant d’ajouter : “s’il y a un investissement à faire en ce moment, c’est d’abord celui de l’expertise et de l’ingénierie qui doit apporter l’agilité dans le montage des projets et leur financement. C’est la clé pour soutenir l’investissement public local demain“.

Il faut renforcer la culture économique des décideurs territoriaux. À partir de juin, ils pourront utiliser les financements ouverts par le Plan Juncker avec son mécanisme de dette subordonnée qui permet aux investisseurs de limiter le risque associé aux projets d’investissement. Rien à voir avec un système de fonds tels qu’on les connaît dans la politique européenne de cohésion, Cette fois, Bruxelles va intervenir directement avec des participations dans des sociétés de projet pour accompagner les entreprises et les maîtres d’ouvrage. On n’est plus dans la logique de subvention, les responsables territoriaux vont devoir créer des véhicules pour porter leurs réalisations, des sociétés de projet ou des entreprises publiques locales. “Tout projet, pourvu qu’il rencontre un objectif de l’Union européenne, sera éligible, mais il faudra qu’il apporte la preuve de sa viabilité, de sa capacité à se rembourser“, analyse Laurent Ménard du Commissariat général à l’investissement. Là encore il faudra faire preuve d’agilité pour retrouver le goût d’investir.

Les sociétés de projet, nouveau véhicule de financement pour l’investissement public

Canal

Comment retrouver des marges de manœuvre financière pour de grands investissements d’État en période de disette budgétaire ? Après la vague des contrats de partenariat public-privé, voici venu le temps des “sociétés de projet“. Le secrétaire d’État aux transports, Alain Vidalies, a annoncé la création d’une société de projet pour le canal Seine-Nord Europe qui associera l’État et les collectivités territoriales concernées. Cette société de projet devra faire l’objet d’une loi soumise au Parlement en 2015, “comme cela a été le cas pour le projet du Grand Paris“, a expliqué Alain Vidalies à l’issue d’une réunion avec les représentants de quatre régions et de plusieurs des départements qui les composent. Les 4,5 milliards du canal seront financés à près de 25 % par les collectivités locales, dont les régions Ile-de-France, Nord -Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Picardie. “

L’Union européenne est appelée par la France à financer le projet à hauteur de 40 %, au lieu des 6 % prévus dans le cadre du PPP qu’envisageait la précédente majorité. Les actionnaires de cette société de projet seront principalement VNF (Voies navigables de France) et les collectivités. La société sera ouverte à d’autres partenaires et dédiée au développement du transport fluvial. “En matière fluviale, ce type de structure spécifique existe de manière similaire : Compagnie Nationale du Rhône en France, De Scheepvaart ou la SOFICO en Belgique“, explique le député Rémy Pauvros dans un rapport remis au gouvernement qui met l’accent sur l’économie des frais financiers : “Ceux-ci étaient liés à la réalisation du projet au moyen du PPP, et notamment par des taux d’intérêt plus élevés qu’en maîtrise d’ouvrage publique“. Il ajoute que “la Banque Européenne d’investissement, ainsi que la Caisse des Dépôts proposent des financements importants pour les infrastructures à des taux bas et sur des durées longues (plus de 40 ans)“.

Ces sociétés de projet ont le vent en poupe. La Délégation générale pour l’armement (DGA) est en train de créer une telle structure pour le ministère de la défense, afin de permette l’acquisition de matériels faute de crédits d’État anticipés pour le financement de la loi de programmation militaire. Cette opération compensera l’absence en 2015 du produit de la vente des fréquences à des opérateurs de télécommunications, soit 2,1 milliards sur les 2,3 milliards d’euros attendus de recettes exceptionnelles (Rex) dans le budget de la défense de l’année prochaine. Abondée par les cessions de participations de l’État dans des entreprises publiques, la société de projet achètera des équipements aux industriels et les mettra à disposition des armées contre un loyer.

Lire la ville aujourd’hui

 

lireÀ la veille du Salon du livre de Paris et du premier tour des élections municipales, je vous propose une sélection de publications récentes sur les villes et le fait urbain particulièrement novatrices.

LA GUERRE DES VILLES A DÉJÀ COMMENCÉ. Derrière ce titre martial, la Nouvelle Revue Géopolitique propose un dossier passionnant sur le fait urbain. il s’agit plutôt de voir ce qui assure la réussite des villes mondiales, les “global cities“ comme Paris, Londres, Hong-Kong ou Rio. À côté de villes comme Detroit qui a perdu plus de la moitié de sa population en 30 ans, de nouvelles métropoles émergent qui réunissent les centres décisionnels et économiques. “L‘attractivité d’une ville peut se mesurer grâce à un chiffre d’or, produit de trois facteurs, la puissance morale, la puissance économique et la puissance d’intégration“, écrit Laurent Vronski.

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On assiste partout dans le monde à un retour des habitants vers les centres-villes et un moindre attrait pour les banlieues. Ce retour suscite de nouveaux défis d’organisation. Dans les pays émergents, la question de l’énergie devient centrale. Au sud, des métropoles émergent sans développement des campagnes et en l’absence d’une bonne gestion des externalisations négatives. Comme l’a remarqué Edward L. Glaeser, la possibilité d’importer des denrées alimentaires depuis l’étranger avantage un modèle macrocéphal autonome pour ces nouveaux ensembles urbains. Cette urbanisation des pays pauvres présente un paradoxe, la croissance de ces villes ne s’appuie plus sur le développement économique des campagnes et sur des administrations fortes.

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LES VILLES AU SECOURS DE L’ÉTAT. L’urbaniste Jean Haëntjens envisage la ville comme espace de solutions politiques. Dans son dernier ouvrage, Les villes au secours de l’Etat (FYP Editions),  il développe une pensée foisonnante et stimulante sur l’évolution urbaine dont il faut recommander la lecture à tous ceux qui s’intéressent à la gestion locale. L’auteur fait partie de ce courant qui place aujourd’hui la ville avant l’Etat comme espace de solutions modernes pour l’action publique. Il ne s’agit pas d’un nouveau dogme béat mais d’une analyse très étayée du fait urbain dans un monde où la population des villes ne cesse d’augmenter. “Dans l’imaginaire collectif, le projet urbain a remplacé depuis longtemps le projet de société“, constate Jean Haëntjens, “pour le citoyen lambda, le vrai choix se situe plus entre ses options résidentielles qu’entre ses options politiques.“ Pour lui, les villes sont passées d’un rôle de voitures-balai du développement à celui de “laboratoire d’innovation sociétale“. Tout le propos du livre est justement de montrer cette innovation à l’œuvre sur les territoires urbains.

Comment passer de la ville fracturée à la ville incluante ? Par des stratégies multi facteurs (mobilité, logement…) et l’auteur compare les responsables urbains à des acupuncteurs qui cherchent les points sensibles qui vont permettre de faire évoluer le système. Car il s’agit bien d’une action systémique. Dans cette ville innovante, la prise de décision est collaborative, y sont associées toutes les parties prenantes à l’économie locale et à la cohésion sociale. Dans ces systèmes urbains, on redécouvre les circuits courts, l’économie circulaire et sociale tient une place importante. Dans cette ville productrice et consommatrice, la maîtrise de la transition  énergétique est essentielle. L’auteur cite le cas  du Danemark dont le projet national “énergie 100 % renouvelable en 2050“, repose sur un partenariat qui donne une place centrale aux villes et à la décentralisation énergétique.

Partout dans le monde, c’est désormais la façon dont les territoires et les villes sont organisés et reliés qui détermine, pour partie, la capacité d’une nation à créer des richesses. L’auteur remarque que les Etats  redécouvrent actuellement l’intérêt de métropoles intermédiaires (1 à 3 millions d’habitants) qui permettent de concilier une visibilité internationale avec une échelle qui reste humaine, des prix immobiliers raisonnables et la possibilité d’une gouvernance locale fondée sur la proximité. Leçon utile pour notre pays.

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COMMENT RENDRE LA VILLE PLUS INTELLIGENTE ? Quand on parle de la ville aujourd’hui, elle ne peut être que “smart“.  Efficace, innovante, participative : comment rendre la ville plus intelligente ? C’est le titre d’un rapport récemment édité par l’Institut de l’entreprise. Ce rapport très pédagogique est issu de l’« Atelier de la Performance publique », commission de l’Institut présidée par Augustin de Romanet et dirigée par Julien Damon. Les démarches et services développés localement au nom de la “ville intelligente“ peuvent aider les municipalités à réduire leurs dépenses, tout en contribuant à l’amélioration de la qualité de service. Les auteurs rappellent que la smart city dépasse une gestion du service urbain historiquement organisée en silos pour privilégier une approche en réseau, dans laquelle l’utilisation des ressources numériques devient essentielle. S’appuyant sur de nombreux exemples internationaux et tenant compte des spécificités françaises, le rapport de l’Institut de l’entreprise énonce 10 propositions, illustrées par des exemples réussis, pour permettre l’avènement de véritables smart cities en France. Tout en plaidant pour l’émergence de métropoles intelligentes, ce rapport nuance cependant une approche trop idyllique de la smart city, en intégrant dans son analyse les limites inhérentes à cette dynamique. L’ouvrage s’achève de façon originale avec le programme “smart“ d’un candidat aux élections municipales de 2014 et deux courts récits de science-fiction appliqués à la smart city de 2040, scénarios de rêve et de cauchemar, écrits par Julien Damon.

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LA VIE RÊVÉE DES MAIRES. Pour piloter ces villes, des citoyens se présentent aux élections municipales. Devenir maire : Sacerdoce enchanté ou enfer programmé ? C’est le sous-titre du livre La vie rêvée des maires (Éditions de l’Aube)  de Bénédicte Boyer. L’auteure connaît bien son sujet et elle brosse un portrait très juste des maires de France dans la diversité de leur collectivité territoriale. Elle a mené un travail d’enquête minutieux, allant à la rencontre d’élus locaux et élues locales qui explique la réalité de leur mandat politique. “ En 30 ans de décentralisation, la fonction a évolué tout autant que le contexte et les conditions d’exercice du mandat sont de plus en plus éloignées du cliché du potetntat local en son royaume“, remarque Bénédicte Boyer. Les témoignages de maire sont éloquents : disparition des formes spontanées de respect, personnalisation de la fonction, sens de l’intérêt général.

Pour savoir si on est fait pour cette responsabilité de maire, trois mots sont proposés et résument bien les qualités nécessaires à la mission : gérer, écouter et rêver. Ce dernier mot est certainement le plus ambitieux, il invite les élus à avoir une vision pour leur territoire, la capacité à anticiper au service du développement local.

 

Je vous donne rendez-vous Porte de Versailles à Paris, au Salon du livre, vendredi 21 mars à 14 h, Stand S64,  pour une table ronde organisée avec la revue Géopolitique Africaine sur le thème « Comment s’organisera la ville africaine, métropole de demain », que j’animerai. Jean Haëntjens participera à ce débat. 

 

Il manque une vision pour le Grand Paris

Paris vu d'avionQuel projet pour le territoire du Grand Paris ? Alors que le débat reste dominé par l’évolution du mécano institutionnel, la métropole dont débattent actuellement les députés, le projet de développement territorial avec ses objectifs économiques et humains pour le Grand Partis, ville-monde, semble en panne. Personne au sommet de l’Etat ne porte une vision de ce qu’on souhaite faire du Grand Paris à l’horizon 2030. Dans le cadre du SIMI qui avait lieu cette semaine au Palais des congrès de Paris, le Cercle Grand Paris de l’Investissement Durable qu’a fondé Nicolas Buchoud, avait organisé un débat sur le thème “Construire ensemble la promesse du Grand Paris, une industrie immobilière métropolitaine ?“, un occasion rare de mettre autour de la table les responsables publics (préfet de la région Ile de France, président de la Société du Grand Paris…) et acteurs économiques, investisseurs, aménageurs, constructeurs qui déplorent le manque actuel de lisibilité du projet Grand Paris.

Quand il va vendre la stratégie de sa société à l’étranger auprès de futurs actionnaires, Serge Grzybowski, président d’ICADE, constate que l’investissement à Paris est porteur, que l’effet Grand Paris est positif, “mais il faut maintenant passer des intentions au livrable“, ajoute-il. Xavier Lépine, président du directoire  du Groupe La Française, important gestionnaire d’actifs, constate qu’il est difficile de mobiliser des capitaux en l’absence de vision sur le Grand Paris : “On voit bien un ensemble d’infrastructures, de bureaux et de logements mais on ne sait pas comment se voit Paris dans vingt ans dans son activité économique. Quand vous allez voir le fonds de réserve norvégien qui est le plus gros fonds de pension au monde, ce qui intéresse ses décideurs, c’est de comprendre comment Paris se voit dans vingt ans. Est-ce qu’on se voit comme une ville musée ? Comme une place ayant une activité économique de pointe ? Quand on débat aujourd’hui du Grand Paris, on débat des infrastructures mais pour faire quoi ? Le grand Londres existe et il se voit. “

Thierry Lajoie, président directeur général de l’AFTRP (Agence foncière et technique de la Région parisienne), est plus nuancé : “ À  chacun son grand Paris, c’est normal. Vu de Shanghaï, de Roissy ou du Pré-Saint-Gervais, on n’a pas la même vision du Grand Paris et c’est tant mieux. Il ne faut pas s’engager dans de faux débats, nous ne sommes plus dans un monde où un leader unique s’impose à tous les autres, nous sommes dans un monde de complexité, le leadership est lui-même devenu multipolaire, interpénétré. Les territoires commandent, ce sont les patrons mais les incarnations du territoire peuvent différer selon la nature des projets et c’est normal. Le vrai débat porte sur l’attractivité et la compétitivité, c’est le débat de fond sur le projet ». Quel Grand Paris veut-on ? Thierry Lajoie livre sa vision du Grand Paris : « Je crois personnellement à la nécessité de concilier le moteur économique mondial et le bonheur personnel local. Cela peut passer par le développement durable, par l’économie de l’intelligence et du savoir, par des séries de conciliations ». Tous les acteurs s’accordent aussi pour reconnaître que la force du Grand Paris tient à sa diversité économique et culturelle à la différence d’autres territoires européens qui se sont spécialisés.

Concrètement, les choses avancent pour le Grand Paris. Etienne Guyot, président du directoire de la SGP, rappelle toutes les avancées enregistrées en 2013 : les financements du métro régional Grand Paris Express ont été stabilisés et sont désormais affectés ; les études concernant le chantier de la ligne 15 aboutissent. Les acquisitions foncières autour des gares sont lancées. Dans ce cadre, Jean Daubigny, préfet de la Région Ile de France, veut incarner un Etat facilitateur et stratège. Patrick Tondat, directeur Mission Grand Paris du Groupe Vinci, rappelle que l’industrie immobilière est une des dernières industries “urbano-compatibles“, que les habitants acceptent en ville car elle est provisoire et porte la promesse d’un meilleur cadre de vie.  LA FFB (Fédération française du bâtiment) explique que 50 % des matériaux utilisés dans quinze ans pour la construction n’existent pas aujourd’hui. Le défi énergétique nécessite des expérimentations. Tout cela renvoie à la maîtrise du temps. En ce début de XXIème siècle où tout évolue très vite, la planification et le pilotage de projet n’ont rien à voir avec la planification de l’époque Paul Delouvrier. Cela conduit à inventer de nouveaux process de planification urbaine avec des adaptations permanentes. Attention pour autant à ne pas perdre de temps. Le SDRIF (schéma de développement régional d’Ile des France) évalue pour 2030, un besoin de 1,2 millions de logements pour faire face à la demande sociale. Le rythme actuel de construction, très insuffisant, est de 30 000 logements par an. Un intervenant de la salle rappelé qu’il y a un siècle Fulgence Bienvenue avait mis 14 mois pour réaliser la ligne 1 du métro parisien. Faudra-t-il plus de 14 ans pour les lignes du Grand Paris Express ?

Illustration : Photo Mario Fourmy. DR Société du Grand Paris 

Mineurs isolés étrangers : les départements ne peuvent pas accueillir toute la misère du monde mais…

On pourrait paraphraser la célèbre formule de Michel Rocard, « la France ne peut accueillir toute la misère du monde mais elle doit savoir en prendre sa part », pour évoquer l’imbroglio de la prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements. Cet été, Jean Arthuis, président du conseil général de Mayenne, a jeté un pavé dans la mare en signant un arrêté mettant fin à tout nouvel accueil de jeunes mineurs étrangers isolés par le service de l’aide sociale à l’enfance de son département qui se trouvait débordé par l’afflux de mineurs étrangers. Aussitôt, les ministres de la Justice, Christiane Taubira, et de l’Intérieur, Manuel Valls, avaient qualifié d' »illégale » la décision du président du conseil général de Mayenne. L’élu local a été depuis reçu au ministère de la justice mais le feuilleton n’est pas terminé. « Nous avons 57 jeunes mineurs étrangers en Mayenne avec une augmentation extrêmement sensible ces derniers temps et nous sommes en présence de filières d’immigration clandestine », estime Jean Arthuis. En juin dernier, son collègue du Maine-et-Loire, Christophe Béchu, avait refusé d’accueillir de nouveaux mineurs étrangers isolés, faute de place dans les structures d’hébergement spécialisées du département.

Selon L’Assemblée des départements de France (ADF) et le ministère de la Justice, on recense en France entre 7.500 et 8.000 mineurs étrangers isolés. La plupart sont de très « grands adolescents ». Selon l’association France Terre d’asile, la prise en charge d’un mineur étranger isolé s’élève environ à 55.000 euros par an. Depuis la circulaire de la Garde des Sceaux du 31 mai dernier, un nouveau dispositif national d’accueil a été décidé pour répartir les placements dans un plus grand nombre de départements et éviter l’engorgement de certains départements d’immigration comme la Seine-Saint-Denis qui en accueille 700. Actuellement, dans le département du Nord, 500 mineurs étrangers sont pris en charge dans l’aide sociale à l’enfance, m’explique Patrick Kanner, président du conseil général, soit une dépense de 22 millions d’euros par an. Dans ce département, sur 5.000 placements de mineurs, 10 % des places des centres d’accueil sont occupées par des mineurs étrangers isolés. « C’est toujours un coût supérieur car il y a des problèmes spécifiques comme l’apprentissage de la langue, nous travaillons avec des associations spécialisées », indique Patrick Kanner qui ajoute : « Nous souhaitons mettre en œuvre des politiques dignes, mais la massification de la demande montre l’inadaptation des dispositifs « . Le coût moyen d’un accueil en centre spécialisé est de 180 euros par jour. Dans le Nord, la durée moyenne de placement est de cinq ans.  Dans les Côtes d’Armor, département présidé par Claudy Lebreton, président de l’ADF, on accueille 102 mineurs étrangers isolés, contre 21 il y a trois ans. Plus de la moitié, 55 mineurs, viennent de la RDC (République démocratique du Congo, ex-Zaïre), « cela montre bien qu’il y a des filières mais cela, on le savait », reconnaît Claudy Lebreton.

Pour le président de l’ADF, le problème n’est pas nouveau : « L’ADF a tenté de négocier pendant des années avec le gouvernement précédent, notamment quand notre ancien collègue Michel Mercier était Garde des Sceaux mais la discussion a avorté. Nous avons repris la discussion avec Christiane Taubira, un groupe de travail est animé par Jean-Louis Touraine, président du conseil général d’Ile-et-Vilaine, troisième département en France le plus impacté après Paris et la Seine-Saint-Denis, avec près de 700 mineurs étrangers. »  Aujourd’hui, l’ADF a obtenu un protocole d’accord et il y a un comité de suivi animé par la directrice de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse).

« Nous avons un devoir d’hospitalité », estime Claudy Lebreton en rappelant le poids de l’histoire, « mais il faut se poser la question : s’agit-il d’une problème d’immigration ou d’enfance en danger ? Celui qui est âgé de 18 ans et un mois est traité par les filières administratives de l’immigration, celui qui a 17 ans et 6 mois est pris en charge par les départements. Il y a une question de compétence et de responsabilité, et bien sûr de moyens financiers. Nous demandons une vraie clarification. » Cette clarification nécessaire se pose aussi sur l’âge des demandeurs de l’aide sociale. Claudy Lebreton raconte que, souvent les jeunes ont des faux papiers fournis par les filières d’immigration. Cela produit des situations ubuesques : « Dans mon département, on pratique des tests osseux pour vérifier l’âge des jeunes, ces tests tolèrent une marge d’erreur de 18 mois. Tout cela est soumis au procureur de la République et des jeunes dont les tests ont révélés un âge supérieur à 22 ans ont été transférés à l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) mais l’OFPRA si fie aux papiers d’identité pour dire que ces jeunes relèvent de l’enfance en danger et nous renvoie la patate chaude ».

Quelle solution ? L’ADF souhaite le mise en œuvre d’un fonds national pour financer la prise en charge de ces enfants. Bien malgré eux, les conseils généraux se retrouvent associés à la politique d’immigration avec l’accueil de ces jeunes. « Pour ceux qui sont en règle, on les prend en charge et la plupart d’entre eux ne posent pas de problème », nous dit Claudy Lebreton, « ils apprennent le Français et dans le département des Côtes d’Armor, 32 d’entre eux ont passé récemment avec succès des examens professionnels, du C.A.P. au bac professionnel’.  Et d’ajouter : « Nous faisons notre job avec humanité ».

Illustration : manifestation à Angers, en juin dernier, contre la décision du président du conseil général.

Service public 2.0, pour des politiques publiques collaboratives

Et si on repensait le service public comme une « plateforme » dont les citoyens deviennent acteurs. Et si on passait d’une logique de consommation de droits acquis à une logique de responsabilisation des usagers, d’implication de chacun dans le service public dont il bénéficie. En cette rentrée, l’Institut de l’entreprise publie une note prospective intitulée Service public 2.0 qui propose un modèle alternatif, fondé sur le partage des rôles entre l’usager et l’administration dans la production du service public. Dans ce modèle, le citoyen n’est plus le simple consommateur du service, mais son co-producteur, devenant par la même occasion co-responsable de l’intérêt général. Pour moi qui traque l’innovation sociale dans les politiques territoriales, cette note est bienvenue et mérite une large diffusion. La puissance du crowdsourcing est impressionnante, comme je l’évoquais il y a quelques semaines à partir de l’application Tranquilien, récompensée en juin dernier dans le cadre du  concours Dataconnexions organisé par Etalab.

L’auteur de la note de l’Institut de l’entreprise, Elisabeth Lulin, ancienne élève de l’Ena qui a commencé sa carrière à l’Inspection générale des finances, modélise les conditions de la réussite de cette nouvelle façon de co-produire du service public. Pour elle, il y faut trois ingrédients : « d’abord une pédagogie du partage et de l’implication consistant à faire prendre conscience à chacun de ce qu’il peut apporter à la collectivité -­ du temps, des compétences, des capacités inutilisées ; ensuite une organisation de l’administration sur le concept de plateforme, bien connu des informaticiens, qui consiste à structurer ses ressources et son action de manière à donner à d’autres les moyens d’agir – une organisation par nature ouverte à la coopération, et prévue pour cela ; enfin, la création de mécanismes de confiance et d’incitation pour susciter et entretenir dans la durée l’esprit contributif – des mécanismes qui vont du simple « nudge » (un design de l’interaction avec l’usager propice à son implication) jusqu’aux monnaies sociales ».

Ces pratiques collaboratives existent déjà. Dans un benchmark (parangonnage en bon français) très pédagogique, la note de l’Institut de l’entreprise recense des exemples réussis. C’est la démarche des Urban mechanics lancée par le maire de Boston, Thomas M. Menino qui mobilise les habitants pour un meilleur environnement urbain. En mai dernier, le Mayors’ Innovation Summit, à Philadelphie, a été l’occasion de présenter ces expériences participatives. C’est aussi l’initiative Shared lives plus, réseau communautaire anglais pour la prise en charge de personnes malade, âgée ou vulnérable. En France, c’est l’exemple du réseau Vigie nature, observatoire de la biodiversité créé par le Museum national d’histoire naturelle, qui s’appuie sur un vaste réseau citoyen, avec une méthodologie d’observation éprouvée. Environnement, mobilité, santé, sécurité, éducation, les champs de déploiement de ces nouvelles plateformes sont immenses. Dans la perspective de prochaines élections municipales de mars 2014, les candidats trouveraient intérêt à s’emparer de ce thème pour renouveler la gestion urbaine.

 

Oumou Sall Seck : Ce que maire veut dire

Video à visionner toute affaire cessante pour ceux qui s’intéressent aux politiques territoriales, ce reportage édifiant a été diffusé il y a quelques jours sur Arte. Les journalistes d’Arte ont suivi mon amie Oumou Sall Seck de retour dans sa commune, Goundam, près de Tombouctou, après 14 mois d’exil. J’ai déjà parlé dans un autre billet de mon blog d’Oumou Sall Seck, car elle est intervenue à Nantes récemment lors du Vème Forum mondial des droits de l’homme.

Maire de Goundam, près de Tombouctou, Oumou Sall Seck est d’origine peuhle, sonrhaï, et touareg. Elle a été  la première femme élue dans le nord Mali. Le 28 décembre dernier, elle avait écrit une remarquable tribune dans le New York Times « Save Mali Before It’s Too Late ».

Je vous conseille aussi de lire les réponses qu’elle a apportées à un entretien organisé dans le cadre du Global local forum. Elle y parle de décentralisation, du rôle respectif du pouvoir central et des pouvoirs locaux. « Les collectivités ont le devoir d’adopter une nouvelle approche de gestion des questions de paix, de sécurité et de développement, qui soit intelligente, engagée et soutenue. Une nouvelle approche qui permettrait à la fois de renforcer le processus démocratique, d’enraciner la décentralisation et de favoriser le développement économique et social », déclare-t-elle. Elle nous dit son espoir pour le Mali. Le « vivre ensemble » est  encore possible :  « J’y crois, et nous y croyons fermement. Et nous nous y attellerons. Ce qui justifie le lancement, il y a quelques semaines, d’un Mouvement dénommé Trait d’Union. Comme son nom l’indique, ce Mouvement est composé des personnalités, et des personnes issues du métissage, donc un creuset de diversité ethnique. Il a pour objectif de contribuer à l’apaisement du climat social entre les communautés afin de restaurer le vivre ensemble d’antan. Notre motivation est de ressouder le tissu social. La vision du mouvement Trait d’union se fonde sur un Mali réunifié, prospère à toutes les communautés et toutes les confessions qui cohabitent en bonne intelligence et où il fait bon vivre pour chacun et pour tous. » Bravo et respect à Oumou qui honore le mandat de maire.