Les nouveaux conseils départementaux se sont mis au travail. 51 nouveaux présidents sont nouvellement élus, 47 ont été reconduits. 10 % sont des femmes mais l’ensemble des assemblées départementales, leur bureau et les présidences de commissions, sont désormais entièrement paritaires. Pour la première fois, ces hommes et ces femmes ont six ans devant eux pour mettre en œuvre leur politique, c’en est fini du renouvellement triennal par moitié. Ces élus ont toute légitimité pour agir. Même le taux de participation des électeurs aux élections départementales a été supérieur aux précédentes cantonales. Si on ajoute que la réforme territoriale, dans son dernier volet “NOTRe“ (nouvelle organisation territoriale de la République) en cours de discussion au Parlement, conforte les compétences des départements face aux régions, on observe que tous les feux sont passés au vert pour les nouveaux conseils départementaux. L’institution départementale revient de loin quand on se souvient qu’il y a deux ans le président de la République programmait sa disparition rapide.
Pour autant, tous les nuages ne sont pas dissipés à l’horizon départemental. La baisse des dotations de l’État, le poids toujours plus élevés des dépenses sociales, dont rien ne semble endiguer la progression, limitent drastiquement les marges de manœuvre des conseils départementaux. Le sénateur UMP Eric Doligé, ancien président du Loiret, rappelle que “le Sénat a montré fin 2014 que, dans ce contexte, entre 12 et 20 départements sont en quasi-faillite et de 30 à 40 menacent de l’être d’ici à deux ans“. Depuis quelques années, les départements ont déjà baissé leurs dépenses d’investissement. Exemple : le taux de renouvellement annuel des couches de surface des routes est passé de 8 % en 2009 à 4 % en 2012. La fin programmée de la clause de compétences générales va encore limiter la capacité des départements en les enfermant dans leurs dépenses contraintes, politiques sociales, routes et collèges, qui devrons être gérées avec parcimonie.
Les départements tentent de contenir leurs dépenses de fonctionnement et notamment de personnel. J’ai piloté la dernière étude publiée par l’Observatoire Social Territorial (OST) de la MNT dont les résultats sont instructifs. Elle porte sur la gestion des ressources humaines dans les départements et révèle que 52% des départements ont entrepris ou envisagent des réductions d’effectifs. C’est d’autant plus difficile à mettre en œuvre que les départements sont des entreprises de main d’œuvre (agents de route et des collèges, travailleurs sociaux et médico-sociaux…) avec des agents qui vieillissent : usure professionnelle entrainant des arrêts de travail ne plus en plus nombreux, difficultés de reclassement… Dans ce contexte, les départements sont condamnés à être proactifs pour s’en sortir. À la veille des élections, 39% des départements avaient déjà lancé des mutualisations avec d’autres collectivités territoriales et 5% s’y préparaient. Ces mutualisations se font principalement avec d’autres départements (46%), mais aussi avec le bloc communal (28%) et les régions (26%). Plusieurs départements envisagent aussi de se regrouper, voire de fusionner. Les nouveaux conseillers départementaux vont devoir être créatifs. On a changé le nom de l’institution départementale, les conseils généraux sont devenus conseils départementaux, mais ce nouveau packaging institutionnel ne suffira pas à sauver durablement les départements. Les élus doivent maintenant tout changer… pour que tout reste pareil.
EXTRATERRITORIAL - Le blog de Jean Dumonteil 