Et si on passait à l’expérimentation réelle

Pour les collectivités territoriales, le droit à l’expérimentation est inscrit dans la Constitution depuis 2003, mais il reste très peu utilisé. Plus grave, les quelques expérimentations autorisées par le législateur se sont toujours davantage apparentées à une préfiguration avant généralisation qu’à une expérimentation réelle. Et pourtant, on a besoin d’expérimenter pour innover.

Notre pays jacobin a peu la culture de l’expérimentation. L’État y recourt pour ses propres politiques publiques mais de façon désordonnée. Là encore, il s’agit souvent de préfigurations, de tests avec la généralisation d’un dispositif. Cela a été le cas récemment de la garantie jeunes testée dans quelques départements avant généralisation. Trop souvent, l’impatience gouvernementale liée à l’agenda électoral ne permet pas de prendre le temps d’une évaluation sérieuse. À cet égard, l’exemple du RSA reste fameux : à peine l’expérimentation avait-elle commencé dans 34 départements en 2007, que le dispositif a été généralisé en trois mois. Inévitablement, il y a eu des “bugs“ qui ont dû être corrigés dans l’urgence. Quand la demande d’expérimentation vient du pouvoir central, le dispositif se met en place rapidement. En revanche, quand il s’agit d’une demande de la base locale ou sociale, le parcours du combattant est interminable. On a pu le constater avec le dispositif “Territoires zéro chômeurs“, initié par ATD Quart Monde, appuyé par des maires volontaires. Plus de trois ans on été nécessaires avant le début de l’expérimentation issue d’une proposition de loi parlementaire.

Dans une note publiée à la Fondations Jean Jaurès, la secrétaire d’État chargée de la décentralisation, Estelle Grelier propose de “supprimer le carcan de l’expérimentation, en ne faisant plus référence à la généralisation et/ou, à défaut, à l’abandon du projet à l’issue d’une période déterminée“. Elle préconise “des expérimentations de long terme, différentes d’un territoire à l’autre pour permettre la différenciation territoriale, c’est-à-dire la meilleure adaptation des politiques publiques aux réalités des territoires“. Chiche ! On pourrait même aller plus loin en testant simultanément des méthodes différentes pour la mise en œuvre de politiques publiques. De même que le design social a repris les méthodes du design industriel, les politiques publiques aurait intérêt à s’inspirer de la méthode expérimentale des sciences dures pour réussir.

P.S. : Il y a des exemples d’expérimentation réussie, comme le dispositif “Un Chez-soi d’abord“ lancée fin 2010 par Jean-Louis Borloo, ministre du développement durable, au sein du programme Logement d’abord, qui vient d’être généralisé par Marisol Touraine. L’expérimentation “Housing first“ (“Un chez soi d’abord“, en français) a été expérimenté sur 4 sites, Lille, Marseille, Toulouse et Paris, où des logements ont été proposés pendant trois ans, sous forme de baux glissants, à des personnes sans abri ayant des troubles psychiques sévères, des addictions, et/ou sortants de prison. Près de 800 personnes ont été concernées par l’expérimentation, accompagnées par des professionnels (santé et social) et suivies par des équipes de recherche pluridisciplinaires. L’expérimentation est concluante : son évaluation démontre à la fois l’amélioration de la situation des bénéficiaires mais aussi l’optimisation des moyens mobilisés par les pouvoirs publics : baisse significative du nombre de symptômes ; réduction de moitié des durées d’hospitalisation pour les personnes logées et accompagnées comparées au groupe témoin ; meilleure inclusion sociale et plus grande autonomie des personnes. En conséquence, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a annoncé la généralisation du dispositif à hauteur de 6 millions d’euros. Les agences régionales de santé (ARS) lanceront des appels à projets dans les mois à venir pour déployer le programme sur l’ensemble du territoire national : 16 nouveaux sites sont prévus pour atteindre un objectif de 2.000 places ouvertes à des personnes en situation de grande précarité.