Le projet de création d’une agence de financement, qui permettra aux collectivités territoriales d’avoir directement accès aux marchés financiers pour financer leurs investissements, vient de franchir une étape décisive avec la constitution de l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales. Jacques Pélissard, président de l’AMF (Association des maires de France), maire de Lons-Le-Saulnier. Michel Destot, président de l’AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), maire de Grenoble, et Gérard Collomb, président de l’ACUF (Association des communautés urbaines de France), maire de Lyon, en sont respectivement président, secrétaire et trésorier.
Le projet a été lancé en 2007, notamment sous l’impulsion de l’ACUF et de son délégué Olivier Landel. L’ACUF a déjà mutualisé des emprunts obligataires pour les grandes collectivités. La future agence permettra au secteur public local de diversifier ses sources de financement, dans un cadre transparent et économe des deniers publics, en complément de l’offre des établissements bancaires. La nouvelle association a pour objet de mener les études en vue de la création de cette agence. La future agence devra permettre la diversification des sources de financement (y compris pour les plus petites collectivités). Elle assurera, sur le long terme, la liquidité, même dans des situations conjoncturelles difficiles, et donnera aux collectivités l’accès à une ressource moins coûteuse en toute période.
Les promoteurs du projet prennent la précaution de préciser que l’agence complètera le marché bancaire traditionnel sans toutefois s’y substituer. Il ne s’agit pas de rebâtir la CAECL, qui était le seul véhicule de financement des collectivités locales avant la libéralisation du crédit. Il s’agit aussi de rassurer les opérateurs financiers traditionnels, tels Dexia ou les Caisses d’épargne, dont les dirigeants voient dans la future agence un concurrent à prendre au sérieux.
La photo : Jacques Pélissard, président de l’AMF (Association des Maires de France) est le président de la nouvelle structure
EXTRATERRITORIAL - Le blog de Jean Dumonteil 
Appel à la création d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques
mardi 1er mars
Déclaration de Jacques Cheminade
Paris, le 1er mars 2011 — Hôpital d’Ajaccio, Société des HLM de Toulouse, ville de Saint-Étienne, communauté urbaine de Lille, incinérateur des déchets urbains de Saint-Germain-en-Laye (Sidru), commune de Ploeren (56), ville de Rouen, département de la Seine-Saint-Denis, ville de Saint-Maur-les-fossés, pompiers de l’Ain, logement social (SACVL) à Lyon, etc., pas un jour ne passe sans apporter de nouvelles révélations.
Il s’agit d’ « emprunts toxiques » vendus, pas seulement par des banques d’affaires étrangères telles que la Royal Bank of Scotland (RBS) ou la Deutsche Bank, mais par des banques usurpant la bonne réputation de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), telles que Dexia Crédit Local (dont la CDC possède 17,6%) et Natixis, assignées devant les tribunaux par un nombre croissant d’élus de collectivités locales acculées à des réductions budgétaires dramatiques, voire à la faillite.
Entre 2000 et 2008, nos banquiers affirmaient dans leur autosuffisance que, grâce à leur excellente gestion, la France était à l’abri d’une crise du type des subprimes américains, élément déclencheur de la pire crise de solvabilité bancaire mondiale depuis la Grande dépression. Cependant depuis, comme le montre un article du Monde du 17 décembre 2010, pas moins de 18 régions sur 22 ont souscrit à des emprunts toxiques, 62 départements sur 100, ainsi que des milliers de communes et de syndicats intercommunaux, 373 établissements de santé, dont 290 hôpitaux, 107 organismes d’HLM et 42 sociétés d’aménagement… D’après l’agence de notation Fitch leur volume n’est pas de 10 milliards, comme le prétend le gouvernement en se basant sur les chiffres de Dexia, mais de 30 à 35 milliards d’euros, près d’un quart du total des emprunts.
Ces « emprunts toxiques » ne sont que le reflet de tout un « système toxique » que nous proposons de bannir au plus vite avec un « Glass Steagall global », véritable banqueroute ordonnée séparant les prêts spéculatifs de ceux alimentant l’économie physique réelle.
Pour mettre en œuvre ce système nouveau dans lequel les joueurs perdants ne seront jamais renfloués et les établissements financiers redeviendront des instruments au service de l’économie, nous proposons cinq mesures formant un tout cohérent :
1. Création d’une vraie Commission d’enquête sur la crise financière disposant d’une indépendance suffisante et de pouvoirs d’instruction et de réquisition.
2. Interdiction de la titrisation de la dette, mesure que suggère implicitement la Commission Angelides aux Etats-Unis. Etre honnête, c’est reconnaître qu’une dette n’est pas un actif comme un autre.
3. Moratoire sur les intérêts usuraires, remboursement du principal des emprunts toxiques des collectivités.
4. Application des critères Glass-Steagall pour le démantèlement de Natixis et Dexia, séparant rigoureusement les activités de dépôts des activités de banque d’affaires (courtage, trading, etc.) regroupées désormais dans une entité juridiquement séparée. Le Crédit Local doit retourner dans le giron de la CDC et de l’Etat français, le Crédit Communal dans celui de l’Etat belge afin de sécuriser le financement des collectivités locales.
5. La CDC reprendra sa mission d’origine. Par conséquent elle renoncera à toute activité spéculative. Si l’exécutif peut nommer le président de la CDC, le président de sa Commission de surveillance pourrait être désigné par un vote des deux tiers des membres du Parlement.
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