Les Anglais sont en en train d’expérimenter une nouvelle forme de privatisation des services publics en externalisant sous forme mutualiste des services dont les agents deviennent actionnaires. Dès le mois de mars prochain, 500 fonctionnaires du ministère du travail, travaillant à la Caisse de retraite des fonctionnaires britanniques MyCSP (My Civil Service Pensions), vont quitter le secteur public et devenir actionnaires salariés de MyCSP, société bientôt privée chargée des retraites de 1,5 million de fonctionnaires, versant chaque année 4 milliards de livres de pension.
Dans cette entreprise, les employés actionnaires détiendront 25 % du capital, l’Etat en gardant 33 %, le reste allant à un opérateur privé spécialisé en cours de sélection. Les promoteurs de cette privatisation mutualiste estiment que les salariés actionnaires ne manqueront pas d’améliorer l’efficacité de l’organisation. Le ministre Francis Maude, en charge de la réforme, déclare que l’implication du personnel sera un facteur d’innovation et de productivité : « les mutuelles sont plus stables que d’autres entreprises et tout aussi rentables. Cela signifie un meilleur service, une meilleure valeur pour les contribuables et une meilleure carrière pour les employés. » Certains opposants à la réforme parlent pourtant de privatisation « par la porte de derrière ».
Une vaste consultation a été menée avec les employés de MyCSP. En interne, les syndicats regrettent qu’avec seulement 25 %, les salariés, actionnaires minoritaires ne puissent pas peser davantage sur la stratégie de l’entreprise. Les élections sont déjà en cours pour désigner les salariés au « employee partnership Council ». Cette instance doit renforcer la voix des employés et les impliquer directement dans le fonctionnement de l’entreprise. La nouvelle mutuelle a déjà pris des « engagements envers la communauté locale » en annonçant que 1% de ses bénéfices iront à des des projets sociaux communautaires sélectionnés par les employés, et qu’elle développera des actions inclusives pour les formations et stages.
Le Premier ministre David Cameron a annoncé qu’un projet de loi sur le développement de l’économie sociale serait bientôt soumis au Parlement pour donner aux agents du secteur public le droit de créer des mutuelles de production sur le modèle de MySCP. Les autorités locales (collectivités territoriales et agences régionales) auront l’obligation d’étudier toute proposition de création de mutuelle de production faite par des fonctionnaires.
Cette nouvelle forme de délégation des services publics fera-t-elle des émules en France? On connaissait déjà le succès des PPP sur le modèle du PFI britannique qui permet de débudgétiser des investissements publics. Voici maintenant l’externalisation par l’économie sociale pour faire fondre les budgets de fonctionnement et les effectifs de fonctionnaires. À quand des coopératives de production de service public pour de futurs anciens fonctionnaires ?
EXTRATERRITORIAL - Le blog de Jean Dumonteil 