Modes de gestion des services publics locaux : l’étude qui bouscule les idées reçues

Je viens de piloter pour l’Institut de la gestion déléguée et l’Association des maires de grandes villes de France, une étude inédite sur les modes de gestion des services publics locaux dans les grandes villes de France. Ses résultats bousculent les stéréotypes et remet en cause quelques postures idéologiques qui font la joie des débats en conseil municipal. Régies directes, concessions, sociétés d’économie mixte…, comment les villes françaises de plus de 100.000 habitants gèrent-elles leurs grandes politiques publiques ? Ce travail de recensement exhaustif n’avait jamais été fait.  Entre avril 2012 et janvier 2013, nous avons interrogé les directions générales des grandes villes sur leurs modes de gestion de 14 politiques et services publics locaux qui vont de la distribution de l’eau à la gestion à l’accueil collectif de la petite enfance, des transports publics aux réseaux de chaleur, de la restauration collective aux équipements culturels, des palais des congrès aux activités funéraires.

Premiers enseignements : le choix du mode de gestion des services publics locaux dans les grandes villes et leurs  agglomérations est indépendant des logiques politiques partisanes ou de choix idéologiques. Quand Nice reprend en gestion directe ses transports publics, Lille Métropole inaugure son grand stade qu’un consortium privé gère désormais dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé. Pas possible de faire une lecture binaire : gauche = gestion publique, droite = gestion déléguée au secteur privé. Et d’ailleurs quel secteur privé ? Pour leurs transports publics, 90 % des grandes villes externalisent la gestion à des opérateurs capitalistiques qui s’appellent… Keolis (filiale 100 % de la SNCF), RATP-Dev et Transdev (Groupe Caisse des dépôts majoritaire). Par ailleurs, la gestion combinée, une partie en gestion publique directe et une autre déléguée à une entreprise, est très fréquente pour un même service public local, selon la nature des équipements, la complexité des process industriels ou les besoins d’ingénierie  (par exemple, les activités funéraires sont essentiellement en gestion directe mais la crémation, nouvelle pratique en plein développement en France, est mise en oeuvre par des entreprises spécialisées qui gèrent les funérariums).

Enfin, des secteurs évoluent profondément comme l’accueil de la petite enfance : il y a quinze ans, les crèches étaient toutes en gestion publique directe. Aujourd’hui près d’un tiers des grandes villes ont aussi des crèches en gestion déléguée gérées par des entreprises de services privées qui n’existaient pas elles-mêmes il y a une décennie (Babilou, La Maison bleue ou Les Petits Chaperons Rouges…).

Même dans un domaine comme la gestion de l’eau, où on parle souvent de tendance à la “remunicipalisation“, les grandes entreprises telles que Veolia, Suez-Environnement et Saur restent majoritairement présentes dans les grandes agglomérations françaises dans le cadre de délégation de service public (DSP). En outre, quand il y a eu une reprise en gestion directe, régie ou société publique locale, les collectivités ont recours massivement aux opérateurs industriels dans le cadre de marché publics de prestations ou de fournitures. En clair, les responsables de grandes villes que nous avons interrogés sont avant tout pragmatiques. Ils choisissent en fonction des compétences internes dont ils disposent, des besoins techniques qu’ils doivent mobiliser pour rendre le service au public le plus efficient.

Et cela bouge dans les deux sens entre gestions publique et privée : 20 % des services des 14 secteurs étudiés dans l’enquête font actuellement l’objet d’une réflexion sur un changement de mode de gestion. Ce qu’on appelle le principe de réversibilité est une réalité bien vivante. On constate surtout que les décideurs territoriaux (élus et cadres de direction), en recherche d’efficience, ont appris à mieux gérer les contrats qui les lient à leurs opérateurs extérieurs. Tous musclent leurs directions juridiques et financières pour contrôler efficacement leurs cocontractants et mieux utiliser l’argent public.

Vous pouvez télécharger le contenu complet de l’Atlas sur le site de l’Institut de la gestion déléguée.