Décentralisation. Quand c’est flou…

Qu’a vraiment dit François Hollande sur la décentralisation au cours de sa conférence de presse  du mardi 14 janvier ? Autant il a été précis sur la suppression d’ici 2017 des cotisations sociales familiales versées par les entreprises et disert sur le pacte de responsabilité, autant on peine à comprendre quelle est la doctrine présidentielle en matière de décentralisation. François Hollande a abordé le sujet dans son intervention d’ouverture de la conférence de presse dans la partie consacrée à la réduction de la dépense publique, “passage obligé pour réduire les déficits publics“. Mais les mots qu’il a utilisés ne concernent que le meccano institutionnel. Il s’est félicité du vote de la loi qui “a créé 13 grandes métropoles – c’est un grand progrès – parce que ces métropoles seront une source d’attractivité pour notre territoire, une source également de localisation d’investissements. Les métropoles sont maintenant à taille nécessairement européenne et parfois même mondiale. “

Quid des suites de la réforme en cours, après cette première étape ? Ecoutons le président in extenso : “Nous devons en franchir une autre cette année, en 2014, et en terminer avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions. Les régions se verront confier, dans une prochaine loi de décentralisation, de nouvelles responsabilités et seront même dotées d’un pouvoir réglementaire local d’adaptation, pour donner plus de liberté aux élus pour travailler. Une clarification stricte des compétences entre collectivités sera introduite. Les collectivités seront également incitées et invitées à se rapprocher. Les régions, d’abord, dont le nombre peut aussi évoluer. Il n’y a pas de raison à ce qu’il soit le même dans quelques années, par rapport à aujourd’hui. Ensuite, les départements, ceux qui sont situés dans les grandes aires métropolitaines devront redéfinir leur avenir. C’est ce qui s’est fait, notamment dans le Rhône avec Lyon. Je sais que, sur ces questions, les élus mais aussi nos concitoyens sont prêts à ces évolutions. “

Rien d’impératif, mis à part la création d’un pouvoir réglementaire pour les régions, et surtout rien de précis en rapport avec la réduction de la dépense publique. Quand le président demande qu’on en termine avec “les enchevêtrements, les doublons et les confusions“, faut-il comprendre qu’il demande la fin de la clause générale de compétences  pour certains niveaux de collectivités alors qu’il avait déclaré lors des Etats généraux de la démocratie territoriale qu’il n’était  “pas question de revenir sur la clause générale de compétences“ ? Quelle est cette clarification stricte des compétences entre collectivités ? Il parle aujourd’hui des doublons alors que la ministre Marylise Lebranchu déclarait, il y a encore peu de temps à la tribune de congrès d’associations d’élus locaux, qu’il n’y a pas de doublon. Et quand le président ajoute que “les élus mais aussi nos concitoyens sont prêts à ces évolutions“, faut-il y voir un signe de l’humour bien connu du président ? On a pu mesurer le peu d’appétence au changement des élus qui votent les lois, dans le débat parlementaire sur le premier volet de décentralisation.

Seul point concret concernant les regroupements de collectivités dans cette intervention présidentielle : “Il y aura des incitations puissantes qui seront introduites. Les dotations de l’Etat varieront selon les regroupements qui seront faits“. C’est une proposition faite il y plus de trois ans par la Cour des comptes pour encourager la mutualisation des services à l’intérieur du bloc local. Mais pour l’heure, elle est restée lettre morte car difficilement applicable techniquement.