Les responsables territoriaux des politiques de l’eau sont en train de réviser leur schéma directeur d’aménagement et de gestion pour les six prochaines années, à l’échelle des bassins. Cet exercice n’est pas un long fleuve tranquille. Les objectifs de bonne qualité des eaux fixés en 2000 par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) sont loin d’être atteints même si, partout sur le territoire, des progrès sont accomplis et que les élus des comités de bassin placent leurs efforts sur une trajectoire vertueuse. À cette DCE se sont ajoutés les impératifs de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Les 9.000 participants qui se sont pressés pendant deux jours à Rennes, les 28 et 29 janvier, pour le Carrefour des gestions locales de l’eau sont bien conscients de la complexité de la tâche.
Comme l’a montré en 2013 le rapport au gouvernement du député des Côtes d’Armor, Michel Lesage, “Le “modèle“ français de l’eau a permis des avancées mais il a aujourd’hui atteint ses limites. Il a été considéré à son origine comme innovant par son approche (les bassins hydrographiques), ses principes fondamentaux (récupération des coûts, principe “pollueur-payeur“), sa gouvernance (comité de Bassin, agence de l’Eau) et son système de financement (les redevances). (…) Les principes “pollueur- payeur“ et “l’eau paye l’eau“ ne sont pas, ou mal, appliqués“.
La gestion de l’eau ne se résume plus au petit cycle de l’eau, distribution et assainissement. Pour atteindre durablement le bon état des eaux, il faut travailler sur le grand cycle et l’ensemble des écosystèmes qui concernent les milieux aquatiques. Cela concerne toutes les politiques territoriales, urbanisme, développement économique, santé publique. Plus que jamais, les élus doivent avoir une approche transversale, définir des objectifs et les faire partager par des usagers et des acteurs économiques aux intérêts parfois divergents. Ils doivent aussi répondre à des exigences de transparence accrue sur des sujets complexes où les arbitrages peuvent interprétés comme autant de recul.
Depuis la loi MAPTAM (loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’ affirmation des métropoles), les responsabilités territoriales s’élargissent avec le transfert de l’État aux collectivités territoriales de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Demain, selon les service de l’État, la GEMAPI coûtera environ 600 millions par an aux collectivités territoriales pour la surveillance, la maintenance, le renouvellement des digues et des équipements de prévention. Ce transfert est vécu comme une bombe à retardement par beaucoup d’élus locaux. Le dérèglement climatique a multiplié la fréquence des inondations et des catastrophes naturelles. L’estimation avant transfert par les services de l’État est certainement sous-estimée comme le fut celle des collèges et des lycées pour lesquels les départements et les régions ont porté les investissements que n’avaient pas fait l’État. La récente affaire de la Faute-sur-mer a aussi montré que la responsabilité des élus pouvaient être lourdement engagée en cas de catastrophe. Le dossier GEMAPI et son poids financier va assurément aviver les tensions entre l’État et les collectivités territoriales. Un nouveau feuilleton qui ne fait que commencer.
EXTRATERRITORIAL - Le blog de Jean Dumonteil 