Après avoir vanté le dynamisme des métropoles consacrées par la loi Maptam, il serait temps de s’occuper des autres territoires urbains qui maillent notre pays, dans une logique d’aménagement et d’égalité des territoires. Deux études paraissent cette semaine qui nous y invitent, la première, officielle, publiée par le Conseil d’analyse économique (CAE) organisme de conseil du gouvernement, préconise une politique volontariste d’égalité des chances la formation, la santé, l’emploi et le logement. La seconde, issue des travaux de Territoires en mouvement, association que préside Jean-Christophe Fromantin, député-maire de Neuilly-sur-Seine, propose de construire une “France de la proximité“ autour de 500 villes moyennes, “échelles de projets adaptés aux enjeux contemporains, comme aux spécificités locales“.
Les experts du CAE estiment que pour “promouvoir l’égalité des chances à travers les territoires“, la France a “paradoxalement besoin de soutenir la croissance dans les territoires déjà favorisés“. Pour les pouvoirs publics, l’enjeu n’est pas tant d’implanter des activités économiques de manière artificielle, mais de créer des conditions favorables à l’implantation d’entreprises pour lesquelles la concentration spatiale importe peu, et d’assurer l’égalité des chances de la population en termes d’accès à la formation, à l’emploi et à la santé. Les auteurs de la note du CAE proposent de réorienter la politique du logement sur les zones de tension (zones très denses) et de fluidifier le parc locatif social en utilisant des indicateurs de tension transparents pour guider la péréquation entre les offices HLM et allouer les subventions entre les territoires, et en activant des surloyers en fonction de la duréee d’occupation et des revenus. Ils proposent aussi de refondre les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les rendre progressifs sur les résidences principales des actifs, pour ne pas freiner la mobilité. Enfin, ils insistent sur une meilleure affectation du financement de la santé en fonction des besoins des populations (et non en fonction de la consommation et donc de l’offre médicale), en s’appuyant sur une décentralisation renforcée au niveau des agences régionales de santé.
Du côté de Territoires en mouvement, on fait valoir la “densité territoriale de la France“ et “la diversité de ses atouts“. Fort de ce constat, la proposition vise à fédérer les 36.000 communes à partir de 500 “territoires intercommunaux“ structurés autour de villes moyennes. Ces nouveaux territoires seraient les pivots de la décentralisation : “ils constitueraient des territoires de projets, ils formeraient des subdivisions régionales et leur périmètre coïnciderait progressivement avec ceux de l’intercommunalité, de la circonscription législative et de l’arrondissement sous-préfectoral“. Cette échelle entrainerait de facto la suppression des départements et “appellerait également une reconfiguration des compétences communales selon le principe de subsidiarité“. Ces 500 territoires pourraient mettre chaque Français à moins de 20 minutes d’une ville moyenne et à moins d’1h30 d’une métropole. Assurant à chaque Français un accès équitable à un bouquet d’équipements publics, ces territoires bénéficieraient d’une taille critique suffisante pour développer sur le terrain les politiques menées par la région pour le développement économique et l’emploi.
Ces deux rapports sont plus complémentaires qu’il y paraît. Leurs auteurs plaident pour le réarmement de territoires locomotives, métropoles comme villes moyennes, chacune tirant l’animation et le développement de son hinterland, avec un socle d’équipements publics et de services qui permet à la fois le maintien et la mobilité des habitants dans des logiques de réseaux de territoires.
Illustration: La France de nuit © Google earth
EXTRATERRITORIAL - Le blog de Jean Dumonteil 