Trois bonnes raisons de créer une commune nouvelle

Le Parlement a définitivement adopté mercredi 4 mars, la proposition de loi facilitant les fusions de communes pour créer des communes nouvelles. Les élus locaux auraient tout intérêt à s’emparer de ce dispositif sans tarder et pas seulement les maires de communes rurales. Dans la période de vaches maigres financières que vivent les collectivités territoriales, il y a une opportunité à saisir. On a recensé actuellement 150 projets de création qui concernent environ 500 communes mais les chiffres pourraient bien exploser quand les maires auront compris l’intérêt pour leur territoire de fusionner avec un ou plusieurs voisins pour créer une commune nouvelle. Pour les convaincre, je vous donne trois bonnes raisons.

– Un accroissement des ressources bienvenu. Les communes nouvelles de moins de 10.000 habitants et celles créées à partir d’un ou de plusieurs EPCI à fiscalité propre d’ici le 1^er janvier 2016 bénéficieront pendant trois ans d’une exonération de la baisse de DGF, et du maintien des dotations de solidarité perçues par les anciennes communes (DSU, DSR, DNP). La dotation forfaitaire des communes nouvelles dont la population est comprise entre 1.000 et 10.000 habitants, et sans limite de seuil pour celles issues d’un EPCI, sera bonifiée de 5% pendant trois ans. Elles percevront aussi les dotations d’intercommunalité et de compensation de l’ex-communauté. Au delà de cet effet d’aubaine, Jacques Pélissard, qui a initié cette réforme, décrit l’avantage à tirer du nouveau dispositif. Il l’a expliqué dans le cadre du Direct de l’AMF, émission WebTV (que vous pouvez revoir en intégralité) : “Oui, il y a un avantage avec la sanctuarisation de la DGF quand cette dotation baisse de 30 % pour les autres communes de France. S’y ajoute le bonus de 5 % mais le plus important, c’est que la DGF va être plus élevée dans la commune nouvelle que l’addition de DGF des communes membres. Il faut savoir qu’il y a une progression logarithmique de DGF en fonction de la population. Plus il y a d’habitants, plus le montant de la DGF par habitant est élevé“. Et Jacques Pélissard d’insister : “ cette progression n’est pas temporaire, elle sera permanente tant qu’existera la DGF. Les communes nouvelles bénéficieront aussi du remboursement de la TVA l’année même de l’investissement et d’économies de gestion induites par le regroupement“. Parmi les arguments financiers, l’ancien président de l’Association des maires de France (AMF) ajoute que “la commune nouvelle porte automatiquement en elle-même un groupement de commande. Les communes nouvelles qui ont déjà été créés ont vu le coût de leurs contrats baisser de 8 % en moyenne, qu’il s’agisse d’achat de gaz, d’assurance, de matériel scolaire…“

– Une revitalisation démocratique. Parmi les premiers à créer des communes nouvelles, on trouve des maires ruraux qui ont lucidement constaté que leur commune était exsangue et qui ont parfois même rencontré des difficultés pour les candidatures aux élections municipales de 2014. Le nouveau statut est plus respectueux des communes pré-existantes que tous les dispositifs de fusions qui ont précédé qui étaient dans une logique de fusion-absorption. Chaque commune aura son maire délégué qui restera le référent de la population. Plusieurs mesures permettent de respecter la composition des conseils municipaux élus en mars 2014 et de stabiliser la gouvernance des communes nouvelles. Pour les municipales de 2020, les communes nouvelles seront classées dans la strate démographique supérieure afin d’avoir un nombre plus élevé de conseillers municipaux. Après fusion, les communes nouvelles seront plus fortes pour se faire entendre au sein de leur intercommunalité. Celles qui seront créées sur le périmètre de leur communautés de communes ou d’agglo auront 24 mois après leur création pour rejoindre un autre ensemble intercommunal.

– Un projet de territoire à relancer. Avec la création d’une commune nouvelle, un an après les municipales de 2014, les élus locaux ont l’occasion de structurer leur projet de territoire, de repenser les services publics locaux et l’articulation avec les autres échelons territoriaux. C’est le moment de faire entrer sa commune dans la modernité. Tous les autres pays d’Europe ont simplifié leur organisation communale. Depuis 1950, le nombre de communes a été réduit de 87% en Suède, de 75% en Belgique et de 41% en Allemagne, mais de seulement 5% en France. La loi Marcellin de 1971 qui devait faciliter la fusion administrative simple de communes ou une fusion-association a été un échec. Aujourd’hui en France, 27.000 communes sur 36.700 comptent moins de 1.000 habitants, dont 3.500 moins de 100.