Le social impact bond passe à la vitesse supérieure

L’émergence en France des “social impact bonds“, les fonds à impact social en bon français, vient de franchir une étape décisive avec l’initiative du groupe SNI, filiale immobilière de la Caisse des dépôts, de créer un fonds à impact social de 200 millions d’euros qui devrait permettre à l’État de réaliser 40 % d’économies dans les structures d’accueil d’urgence. Cette formule de “social impact bond“ ouvre la possibilité à des opérateurs de proposer aux pouvoirs publics des solutions durables en se rémunérant sur une partie des économies réalisées. À l’heure où l’argent public est rare, la formule est prometteuse.

Examinons l’initiative prise par la SNI. Actuellement, l’État recourt de plus en plus à la réservation de nuitées hôtelières dans le parc privé avec des coûts élevés et une réponse insatisfaisante. Avec sa filiale Ampère Gestion, société de gestion de portefeuille, le groupe SNI lance un fonds à impact social, dont la première opération porte sur le rachat de 62 hôtels de type Formule 1. Il fédère six investisseurs institutionnels pour acquérir ces hôtels, les transformer et les louer à ADOMA qui remplira les missions d’hébergement d’urgence. Avec la reprise d’autres immeubles en marge de cette opération, ce sont 7.700 places qui vont être ouvertes. Les nouvelles capacités d’hébergement seront toutes opérationnelles dans un délai de six mois et réparties sur l’ensemble du territoire (dont 26 % en Ile-de-France et 19 % en Auvergne-Rhône-Alpes). SNI annonce disposer de ressources suffisantes pour acquérir, au cours des deux prochaines années, des immeubles représentant 10.000 places d’hébergement d’urgence.

Le fonds à impact social concilie les impératifs de rentabilité et de liquidité des investisseurs et ceux de maîtrise des coûts et de qualité des prestations. Un évaluateur indépendant mesurera l’atteinte des objectifs sociaux, sur lesquels sera assise une partie de la rémunération des investisseurs. Jusqu’à présent, l’État avait mis en œuvre ce type de contrat au compte-gouttes, avec de petites opérations réservées à des actions de prévention innovantes imaginées par des acteurs sociaux (associations, entreprises solidaires) sur des besoins sociaux (illettrisme, insertion, précarité) en faisant financer par un investisseur privé (fondation, banque…). Avec l’initiative de SNI, on change d’échelle. Il est temps d’ouvrir cette formule à tous les donneurs d’ordre public dont les collectivités territoriales et leurs groupements.