La fiscalité locale en retard d’une guerre

(Post du 30 juin 2017). Exonération de taxe d’habitation pour 80 % des contribuables locaux, actualisation des bases pour les locaux professionnels, les derniers soubresauts de la fiscalité locale inquiètent les élus locaux et les contribuables. Qu’il est difficile de parvenir à une fiscalité juste, à partir d’un système construit il y a plus de deux siècles sur les 4 vieilles et si peu adapté à l’heure du e-commerce et de la mobilité résidentielle ! Comme dans un jeu de mikado, toute modification risque de mettre à bas un édifice de plus en plus fragile et vermoulu.

Dernières nouvelles du front. Dans un communiqué, l’Alliance du commerce, qui représente 27.000 points de vente, s’inquiète des conséquences de l’actualisation des bases pour les locaux commerciaux qui pourrait entrainer une augmentation de 50 % de leur taxe locale pour les commerces de centre-ville. Les commerçants estiment que le montant de leur fiscalité locale représente déjà 5 % de leur chiffre d’affaires et se plaignent d’une hausse de 10 % entre 2010 et 2014. Le remplacement de la taxe professionnelle a laissé des traces douloureuses. Dans leur argumentation, les commerçants qui redoutent cette poussée de fièvre ne soulèvent pas la concurrence du e-commerce qui échappe à toute fiscalité locale en dehors que quelques entrepôts. Il faut savoir que Les transactions générées par le commerce électronique ont déjà atteint 72 milliards d’euros en France en 2016 et que les ventes sur internet ont progressé de 15% en un an. 1,029 milliard de transactions en ligne ont ainsi été effectuées, une augmentation de 23% par rapport à 2015. C’est une bombe à retardement pour notre système fiscal local et l’effort de justice fiscale par l’actualisation des bases ne sera d’aucun effet sur le bouleversement du commerce qui est en train de se produire.

L’autre sujet chaud, c’est bien sûr l’exonération totale de la taxe d’habitation (TH) pour 80 % des ménages, promise par Emmanuel Macron. Là, les défenseurs de cette réforme font valoir que la TH est devenue injuste car fondée sur des bases établies dans les années soixante-dix qui n’ont jamais été actualisées. Une étude de l’OFCE montre que la TH qui représente environ un tiers des recettes fiscales des municipalités, pèse pour 1,4 % du revenu disponible des ménages. Déjà, 15,5 % des ménages ne paient pas de TH. Avec la mesure annoncée, les classes moyennes pourraient économisé 0,7 % de leur revenu. Mais les élus savent bien que la compensation de 10 milliards d’euros promise aux collectivités territoriales ne sera jamais complète. Comme d’habitude.

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