Pour l’application de son programme, le président de la République préfère parler de transformation plutôt que de reformes. Est-ce le cas pour la relation entre l’État et les collectivités locales ? Après les annonces faites en juillet lors de la Conférence nationale des territoires, voici venue l’épreuve des faits à la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2018. Lors de la Conférence des villes, le 20 septembre, le Premier ministre a rappelé l’objectif de 13 milliards d’euros d’économies des collectivités territoriales sur cinq ans, mais il ne s’agira pas d’une baisse des dotations comme cela a été pratiqué lors du précédent quinquennat. “Nous, nous vous demandons de maîtriser sa hausse, c’est très différent ! C’est-à-dire que vos dépenses vont bien continuer à augmenter en valeur absolue. Mais nous vous demandons d’infléchir la courbe, afin de limiter cette augmentation“. Edouard Philippe a même annoncé qu’après trois ans de baisse de la DGF de l’ordre de 9,3 milliards d’euros, “les concours financiers aux collectivités territoriales ne baisseront pas en 2018. Ils seront même en hausse au global de près de 384 millions d’euros“, propos confirmés le même jour par son ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin.
Pour parvenir à la baisse des 13 milliards, le gouvernement va donc faire du sur-mesure, en ciblant les grands comptes territoriaux, les 300 ou 350 grandes collectivités qui représentent plus de 70 % de la dépense publique locale. Il leur sera demandé de maîtriser la hausse tendancielle de leurs dépenses de fonctionnement. Cela se fera localement dans le cadre de contrats avec des objectifs à atteindre. “Si chacun joue le jeu, contient ses dépenses de fonctionnement et réduit son endettement, alors nous n’aurons pas besoin de revenir à la rigidité des mécanismes correctifs“, explique le Premier ministre. C’est la première différentiation entre les collectivités, grandes et petites.
L’autre différentiation concerne l’évolution institutionnelle des territoires. Pas de réforme générale mais la possibilité ouverte aux métropoles et aux départements de se rapprocher sur le modèle lyonnais et aux départements volontaires de fusionner. “Nous soutiendrons les fusions de départements ou de communes, dès lors qu’elles répondent à l’intérêt général“, annonce le Premier ministre. Il faut prêter attention au discours d’Emmanuel Macron aux préfets, le 5 septembre dernier, quand il a déclaré que “l’égalité républicaine, aujourd’hui, passe par une approche différenciée, dans les analyses et les réponses qu’il faut apporter“. Le président de la République a demandé aux préfets de se mobiliser pour encourager les expérimentations et de nouvelles organisations avec des délégations de compétence ou transferts de services.
Cette approche différenciée marque une rupture avec le traditionnel jardin à la française dans lequel l’État organise, depuis plus de deux siècles, sa relation avec les collectivités de façon uniforme. Cette transformation annoncée résistera-t-elle à la culture administrative asymétrique entre Paris et les territoires ? En cette rentrée, l’État central a envoyé des signaux contradictoires aux collectivités territoriales. Le pire a été l’annonce brutale de la diminution des emplois aidés à quelques jours de la rentrée scolaire, créant des problèmes immédiats d’organisation qui ignoraient totalement la réalité territoriale. Le gouvernement a aussitôt essayé de corriger le tir en demandant aux préfets de réexaminer les situations locales. C’est un stop and go contreproductif quand l’exécutif essaie de persuader les élus locaux de sa volonté de transformer la relation entre l’État et les collectivités territoriales sur une base contractuelle et partenariale.
EXTRATERRITORIAL - Le blog de Jean Dumonteil 