Le covoiturage, ça roule

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De plus en plus de collectivités territoriales s’impliquent dans le covoiturage et ce nouveau mode de mobilité se développe rapidement. Ne pas confondre autopartage et covoiturage. L’autopartage est la mise à disposition de véhicules en location courte ou par mutualisation de flotte automobile, tel Autolib qui sera opérationnel à Paris dès l’automne prochain ; le covoiturage consiste à partager un véhicule entre plusieurs passagers pour effectuer un trajet identique, domicile-travail, domicile-étude, longue distance ou loisirs. Selon une étude de l’Ademe, en juin 2010, trois millions de personnes pratiquent le covoiturage principalement sur des trajets entre le domicile et le lieu de travail en France. Les usagers covoiturent principalement sur des trajets domicile travail (sur des trajets de moins de 60km) que ce soit ceux issus des services  »entreprise » (81% de trajets domicile-travail) ou ceux issus des services  »tout public locaux » (67%).  L’outil de mise en relation privilégié des services de covoiturage est Internet, si bien qu’on peut parler de nouvelles mobilités 2.0.

Les conseils généraux aménagent de plus en plus de parkings dédiés au covoiturage. Ainsi le département de Seine-Maritime, après avoir ouvert un site Internet dédié au covoiturage auquel aujourd’hui adhèrent de nombreuses institutions départementales (administrations, collectivités, entreprises), puis mutualiser ce site avec celui du département de l’Eure, a réalisé un schéma d’aires de covoiturages. Il s’agit d’aménager aux abords des principaux axes routiers pénétrants dans les agglomérations des aires où les gens pourront se retrouver, laisser leur voiture et emprunter soit le véhicule de l’un d’entre eux, ou le cas échéant un service de transport collectif. Le conseil général des Côtes-d’Armor a voté son schéma départemental dès 2007 et finalise l’aménagement d’une quinzaine d’aires de covoiturage d’ici à 2012. De plus en plus de conseils généraux se dotent de sites dédiés, avec des chartes d’utilisation du service de covoiturage et réalisent leurs schémas d’aires de stationnement.

Depuis septembre dernier, le conseil général de l’Isère teste l’é.covoiturage ou covoiturage « dynamique« . Il s’agit d’une expérimentation de covoiturage en temps réel entre le plateau du Vercors et Grenoble. Passagers et conducteurs s’inscrivent sur le site Internet du conseil général et reçoivent les informations (demandes, disponibilités, points relais…) en temps réel sur leurs téléphones mobiles par SMS. Cette expérimentation a été rendue possible par l’évolution technologique. Première application de covoiturage dynamique, elle est développée par Covivo, et associe géo-localisation  et internet mobile. Comme l’explique les promoteurs de cette initiative, la voiture a atteint, aujourd’hui, ses limites écologiques et elle représente le deuxième budget des ménages, juste après le loyer. Le transport collectif a aussi ses limites et ne peut répondre à toutes des les demandes de déplacements et il est financé pour l’essentiel par le contribuable (85 % du financement public). Ce covoiturage dynamique constitue une alternative prometteuse.

 

 

Juridiciarisation Etat-collectivités territoriales.

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Dans le dialogue difficile entre l’État et les collectivités territoriales sur le transfert des moyens à proportionner au transfert de charges lors de nouvelles compétences déléguées, on assiste le plus souvent à un grand marchandage. L’État est champion dans ce jeu qui consiste à compenser le moins possible et le plus tard. Généralement, on temporise, on crée des commissions d’évaluation, le Comité des finances locales et les associations d’élus locaux se font médiateurs, le Sénat concocte les amendements nécessaires. Et, dans un ballet bien réglé depuis le début des années quatre-vingt avec le début de la décentralisation, on profite du débat budgétaire pour corriger les excès et compenser les manques à gagner.

Le garnement Arnaud Montebourg ignore ces règles du jeu feutrées. Le médiatique président du conseil général de Saône-et-Loire a trainé l’Etat devant les tribunaux. Il a gagné une première fois en décembre et il recommence cette fois avec l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), accusant l’État de ne pas tenir ses engagements.

La première affaire gagnée était simple : suite au refus du Premier ministre de créer le fonds de compensation de la protection de l’enfance prévu par la loi du 5 mars 2007, Arnaud Montebourg avait porté l’affaire devant la justice pour obtenir la création de ce fonds et le versement des 800 000 euros dus par l’État au département.  Le Conseil d’État lui a donné raison et enjoint le gouvernement de prendre le décret de compensation dans un délai de 4 mois sous astreinte de 500 euros par jour.

L’Assemblée des départements de France s’est réjouie de cette décision et la méthode Montebourg fait des émules. D’autres départements emboitent le pas au conseil général de Saône-et-Loire, mais cette fois, les choses sont plus compliquées. La loi créant l’APA en 2001 n’a fixé aucune contrainte à l’Etat, ni clause de revoyure en fonction de l’évolution des dépenses liées à l’APA. Or le nombre d’allocataires a explosé et la charge est bien lourde pour les budgets départementaux. Y aura-t-il une nouvelle jurisprudence Montebourg ?  Pour les juristes, rien n’est moins sûr car ce dossier est plus complexe que le précédent. Mais avec ces contentieux à répétition, on entre dans une étape imprévue de la décentralisation, avec une juridiciarisation inédite des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.

La deuxième mort de Louis Pasteur

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A-t-on bien mesuré les effets de la calamiteuse affaire de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 ? Comme avec l’affaire du sang contaminé qui a traumatisé les décideurs publics et a contribué vingt ans plus tard à l’inscription  dans le préambule de notre Constitution du principe de précaution, c’est encore sur un dossier sanitaire que se délite le contrat de confiance entre les citoyens et leurs dirigeants.

 

Depuis plus d’un siècle, au pays de Louis Pasteur, la prophylaxie et les politiques publiques d’éradication des grandes maladies faisaient consensus.  Depuis les premières vaccinations contre la rage jusqu’à la victoire massive contre la tuberculose, de la lutte contre la variole qui a aujourd’hui complètement disparu à la poliomyélite inconnu des jeunes générations, le corps médical et le corps social éprouvaient dans un même élan une légitime fierté. Au premier coup de sifflet, on faisait la queue devant le bureau de vaccination. Toute cette belle construction hygiéniste, cette Tour Eiffel sanitaire illuminant le monde, si française,  vient de s’effondrer et de succomber à une mauvaise grippe. 

 

On n’a pas encore pris conscience des dégâts et tiré les leçons de cette triste affaire. Il y a pourtant des enseignements à retenir qui doivent servir pour la mise en œuvre de toutes les politiques publiques désormais : il faut associer le plus tôt possible les citoyens, les corps intermédiaires et les relais d’opinion à la décision. Le ministère de la Santé a voulu géré la crise seul, sans les acteurs de son secteur, voire contre eux, personnels hospitaliers convoqués pour la piqure et réquisitionnés pour  astreinte sans explication, médecins libéraux, essentiels relais d’opinion court-circuités et écartés de la chaîne de décision. Tous ces acteurs essentiels qui auraient dû être le bras armé des pouvoirs publics se sont mutinés. Ajoutez à cela une lourde communication institutionnelle gouvernementale toujours en retard d’une guerre à chaque nouveau message télévisuel, des médias traditionnels démonétisés qui essayaient de jouer sur l’émotion et la peur quand Internet menait une guérilla incessante, faisant flèche de tout bois, accusant même les pouvoirs publics de collusion avec les laboratoires. Désormais, le mal est fait, le charme est rompu. Bye bye Pasteur.