Une étude de l’agence de notation Fitch Rating parue à la veille du second tour des élections régionales annonce des temps difficiles pour les finances des conseils régionaux. Principale raison : l’atonie des recettes face à des besoins d’investissement toujours importants. «Même si les régions restent des entités financièrement solides au regard d’autres collectivités locales, leur situation budgétaire devrait se détériorer et nous prévoyons une forte hausse de leur endettement » indique Christophe Parisot, directeur senior au sein du département finances publiques de Fitch.

Même si la hausse des dépenses de fonctionnement ralentit maintenant que les régions ont digéré les transferts de compétences entamés en 2004, l’agence de notation prévoit que certains postes continueront à croître, formation professionnelle (20% des dépenses régionales) où les besoins devraient rester importants compte tenu de la hausse du chômage,  transports (30% des investissements régionaux) dont la part devrait s’accroître encore en raison des grands projets engagés et des importants besoins de renouvellement des infrastructures et du matériel roulant.

Dans le même temps, les recettes, composées à plus de 70% de dotations de l’Etat ou d’impôts non dynamiques, vont connaître une évolution inférieure à l’inflation. Les régions ayant perdu quasiment tout pouvoir fiscal après la dernière réforme fiscale, ne pourront pas recourir à l’impôt comme elles l’ont fait entre 2004 et 2009. Conséquence : sauf à se replier sur leurs seules compétences obligatoires, les régions vont devoir emprunter.  Dans ce contexte, le dialogue Etat-régions, dans le cadre de la Commission nationale sur les déficits publics, risque d’être tendu .

Au début de ce mois de mars, au détour d’une réponse ministérielle à la question écrite posée par un parlementaire en mai 2009, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, vient de confirmer que le gouvernement veut s’attaquer dès cette année à la réforme des valeurs locatives. Ah le beau serpent de mer que voilà ! Pour les non spécialistes, il faut savoir que nos impôts locaux, et principalement la taxe d’habitation, sont calculés en fonction de la valeur locative de notre logement. Cette valeur n’est pas établie en fonction des prix du marché de l’immobilier, de la valeur vénale de l’habitation ou du cours des loyers dans une ville. Il a été calculé dans les années soixante-dix en fonction de critères liés au confort et à la modernité. Ces critères sont aujourd’hui totalement obsolètes, la base de calcul est fictive, et, en conséquence, notre fiscalité locale est devenue parfaitement injuste.

Au début des années quatre-vingt-dix, dans un élan vertueux de justice fiscale, le Sénateur Jean-Pierre Fourcade, alors président du Comité des finances locales avait demandé une actualisation des bases. Un premier secrétaire d’Etat au Budget, Michel Charasse répondit positivement et on se livra alors à des simulations. Pour préparer cette importante réforme, l’administration fiscale rajouta sur la feuille d’impôts locaux des frais de modernisation des rôles que les contribuables continuent à payer. Mais la réforme de fut jamais appliquée. Trop risquée politiquement. Certains contribuables auraient vu leur impôt local décuplé tandis que d’autres s’en sortaient mieux. Mais il y avait fort à parier qu’on aurait surtout entendu les perdants de la réforme. Tous les responsables politiques qui ont eu peu de mémoire ou de culture, rappellent que La Dame de fer, Margaret Thatcher, a dû quitter sans gloire le 10 Downing Street, après l’échec de sa réforme de la Poll tax. Gagner la guerre des Malouines, faire céder les syndicats de mineurs anglais pour échouer sur la réforme de la taxe d’habitation, voilà qui est peu glorieux. Cela montre surtout que toute réforme de la fiscalité locale est un champ de mines.

En 1993, à la veille du Congrès des maires de France, j’interviewai un jeune ministre du Budget sur la fiscalité locale et il me répondit cette phrase qui aurait pu être historique : « La révision des bases se fera cette année ». Ce ministre est aujourd’hui président de la République et la réforme attend toujours. Son ministre du budget va s’y atteler. Mais Eric Woerth reste prudent. Il annonce qu’«une concertation préalable avec les représentants des collectivités territoriales sera ouverte très prochainement sous la forme d’un groupe de travail dont les conclusions devraient aboutir pour trouver une traduction législative en 2010.» Le gouvernement veut s’attaquer en premier lieu aux locaux commerciaux. La révision des bases se fera cette année. Vraiment ?

La question revient systématiquement et elle a même tendance à devenir centrale. Les régions dépensent-elles trop ? Au cours des diverses interviews qui ont suivi la parution de mon dernier livre « Conseils régionaux la politique autrement » (Les Éditions du Secteur Public), les journalistes me posent régulièrement la question et s’inquiètent de la dépense des conseils régionaux. Le discours de Nicolas Sarkozy accusant les collectivités territoriales d’être trop dépensières fait son chemin. J’ai déjà eu l’occasion dans ce blog de dénoncer la suspicion qui entoure aujourd’hui l’argent des collectivités locales.La bonne question à se poser est surtout de savoir si les régions dépensent bien.

Les budgets cumulés des conseils régionaux sont passés de 19,5 milliards d’euros en 2005 à 27,7 milliards en 2009. Avec le transfert des TOS (techniciens ouvriers de services des lycées) de l’Etat aux régions, les dépenses de personnels ont considérablement augmenté, d’autant que le coût de ces transferts a été mal compensé par l’Etat.  Mais même à périmètre constant, oui, les régions ont dépensé davantage en investissement. Elles l’ont fait sur leurs compétences obligatoires avec, par exemple, des investissements massifs dans les transports ferroviaires, pour le renouvellement du matériel des TER (Trains express régionaux), mais aussi pour financer des infrastructures de l’Etat, telles les lignes TGV qui sans un apport financier des régions ne se serait pas faites. De même, aujourd’hui, on ne va pas reprocher aux régions de participer au Plan Campus, de rénovation et modernisation des universités.

Mais les régions vont parfois plus loin et assument sans complexe leur légitimité démocratique pour intervenir dans des politiques volontaristes. Quand la Région Aquitaine finance 4500 logements étudiants, elle sort de sa compétence mais elle fait face au manque cruel de résidences universitaires. Quand la Région Nord-Pas-de-Calais, participe pour 900 000 euros au lancement du film « Bienvenue chez les Ch’tis », les puristes poussent des cris d’orfraie. C’était une bonne dépense de communication pour un film qui fera plus de 20 millions d’entrées et a contribué durablement à l’image positive de la région nordiste.