Regardez bien ces images virtuelles. Ce devait être le projet phare de la Région Réunion. Mais c’était avant les élections régionales, avant que ses alliés socialistes décident de maintenir leur liste au deuxième tour et fassent battre le président sortant, le communiste Paul Vergès. Le président Vergès avait rêvé de faire de son île un modèle de développement durable. Il avait fixé l’objectif d’autonomie énergétique pour La Réunion à l’horizon 2025, avec un fort développement des énergies alternatives et avait lancé une politique de grands travaux avec la construction de la route des Tamarins à mi hauteur dans l’ouest de l’île et  de la ligne de Tram-Train dont un premier tronçon devait être ouvert avant 2013. Paul Vergès expliquait que le développement de ce mode de transport collectif  est vital, car la Réunion risque l’asphyxie  automobile. Mais c’était avant les élections régionales, quand le ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, confiait un rapport à Paul Vergès sur le coût de l’adaptation aux changements climatiques et apportait le soutien financier de l’Etat aux projets réunionnais. Son secrétaire d’Etat, Dominique Bussereau déclarait alors « ne pas être intellectuellement opposé au principe d’un dotation ferroviaire » pour a Région Réunion comme en ont déjà toutes les régions métropolitaines.

Le nouveau président de la Région Réunion, Didier Robert (UMP), a décidé d’abandonner le projet tram-train, lui préférant une nouvelle route littoral pour relier le nord et l’ouest de l’ile, sur laquelle il promet des services d’autobus. Il a rencontré le Premier ministre François Fillon et, à la demande du nouveau président de région, le gouvernement a a accepté de redéployer les crédits de l’Etat initialement prévus pour le tram-train (435 millions d’euros) vers la construction de cette future route.

Qui dédommagera le consortium qui avait été chargé du projet dans le cadre d’un partenariat public-privé ?  Le 2 décembre dernier, la Région avait signé le contrat avec le groupement Tram’Tiss (Colas, Veolia, Bouygues et Bombardier), ajoutant un délai supplémentaire, pour trouver les fonds nécessaires. Si l’Etat réaffecte sa participation, le montage tombe à l’eau. Le contrat de partenariat d’une durée de 45 ans prévoyait un loyer annuel de 100 millions d’euros versés par la région.  Le consortium Tram-Tiss a fait parvenir à Didier Robert une lettre, publiée dans la presse réunionnaise , dans laquelle il menace la Région en cas d’abandon du projet. « Il nous paraît utile de rappeler que le contrat de partenariat liant notre société à la Région pour 45 ans a été conclu le 2 décembre 2009 et qu’il est exécutoire », rappelle Tram’Tiss. Puis le groupement monte ensuite d’un ton : « Il nous semblerait en effet peu opportun pour les Réunionnais, pris en qualités tant d’usagers que de contribuables, de voir ce projet abandonné et les finances de la Région lourdement grevées par une décision qui s’analyserait comme une résiliation pure et simple du contrat avec toutes les conséquences induites ».  Le consortium aurait évalué ses pertes en cas de non poursuite du projet à 200 millions d’euros, qu’il réclamerait évidemment à la Région. Le cabinet d’avocats Clifford Chance a déjà commencé à travailler sur le dossier. Même abandonné, le Tram Train, qui a déjà coûté près de 70 millions d’euros à la Région, pourrait continuer à coûter cher. Au fait, le débat parlementaire sur le projet de loi Grenelle 2 commence le 4 mai à l’Assemblée nationale.

A signaler un article très intéressant dans la dernière livraison de la Lettre d’Actu-Environnement consacré aux coûts de la rénovation thermique des bâtiments publics dans le cadre du Grenelle de l’environnement. La journaliste, Rachida Boughriet, rend compte d’un colloque qui s’est tenu récemment à l’initiative de l’ADEME. Dans ce cadre, une étude du CERTU a été présentée qui chiffre le coût moyen de la rénovation énergétique et d’entretien à 270 € TTC/m² dont 160€/m2 pour les travaux liés à l’énergie. Le gouvernement s’est engagé à faire preuve d’exemplarité en rénovant d’ici 2020, les bâtiments de l’Etat (environ 50 millions de m2) et ses établissements publics (70 millions de m2). Parallèlement  à la phase d’inventaire, les premiers travaux ont commencé dans le cadre du Plan de relance.

L’Etat appelle tous les propriétaires à suivre son exemple. Mais, si le ministère d’Ecologie a créé une série d’outils financiers incitatifs pour les propriétaires privés (crédits d’impôt, éco-prêt à taux zéro…),  «pour l’heure, il n’est pas prévu de mesures financières spécifiques pour le patrimoine appartenant aux collectivités locales», indique-t-on au CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable). Il faut savoir que le patrimoine bâti des collectivités territoriales est estimé à plus de 240 millions de m2.

Pour financer ces opérations de rénovation, les collectivités territoriales vont devoir innover, certificat d’énergie, contrats public-privé. Cela constitue aussi un dossier chaud à mettre sur la table lors de la concertation entre l’Etat et les associations d’élus locaux sur l’évolution des dépenses publiques.

La cause est bonne mais la méthode est-elle adaptée ? « Retenez-moi ou je fais un malheur », semble dire Claude Bartolone, président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis qui annonce que sa majorité à l’assemblée départementale votera jeudi prochain un budget en déséquilibre de 75 millions d’euros, en violation de la loi. Ces 75 millions d’euros représentent, selon le président du conseil général, ce que l’Etat doit au département au titre des transferts de charges non compensées. Le secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a beau jeu de dire, que dès ce vote, la loi s’appliquera et que la gestion du conseil général passera sous la tutelle du préfet.

Déjà l’année dernière, au cœur de la crise financière, le président du conseil général avait mobilisé les médias pour se déclarer victime des emprunts toxiques. Il brandissait alors l’étendard de la révolte contre les institutions financières. On allait voir ce qu’on allait voir. On allait faire rendre gorge aux banques. Là encore la cause était juste mais après la gesticulation, il ne s’est rien passé. Cette façon de faire de la politique est étonnante, voire décevante. Certes, on peut prendre à témoin l’opinion par un geste symbolique, mais on a surtout l’impression que Claude Bartolone pratique un drôle de jeu, une sorte de catch politique avec le gouvernement. Il fait semblant. Tout cela, c’est du chiquet. En attendant, il prend en otages les acteurs culturels de son département comme les organisateurs du Salon du livre de jeunesse dont l’événement est menacé parce que, selon Claude Bartolone, les finances départementales sont exsangues par la faute de l’Etat.

Plus sérieusement, on suivra l’action entamée cette semaine par sept conseils généraux, dirigés par des présidents UMP, socialistes ou communistes (Côtes-d’Armor, Haute-Loire Territoire de Belfort, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Saône-et-Loire, Val-de-Marne). En vertu du principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales, ils vont utiliser la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) contre l’Etat pour obtenir le paiement des transferts non compensés. En ce sens, l’Association des départements de France (ADF) a commandé une étude à Dominique Rousseau, professeur de droit à l’université Montpellier 1. A suivre.

Connaissez-vous les SCIC, sociétés coopératives à intérêt collectif ?

Mon attention a été récemment attirée par cette forme d’économie sociale, grâce à l’initiative du conseil régional du Centre qui a participé à la création d’une SCIC pour fournir des produits bio aux restaurants scolaires de ses lycées. Dans ce cas, il s’agit  d’encourager la production locale agrobiologique à circuits courts et de trouver suffisamment de fournisseurs locaux pour répondre aux appels d’offre. Aujourd’hui, l’agriculture bio ne représente que 1 % des surfaces cultivables de la Région Centre et l’objectif fixé est de servir 1,5 millions repas bio par an dans les lycées d’ici trois ans.

Dans la Région Centre, cette  SCIC baptisée SelfBio-Centre, réunit producteurs, transformateurs, un distributeur, la Région, ainsi que des associations de parents d’élèves et de consommateurs. La Région Centre est entrée au capital de la SCIC à hauteur de 1 500 €, soit 10 parts sociales. Elle a apporté, par ailleurs à la SCIC  une avance remboursable de 200 000 € pour le financement du fonctionnement dans la phase de lancement. Une SCIC est une structure qui associe autour d’un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, fournisseurs…) et des contributeurs (associations, collectivité). La SCIC SelfBio-Centre est une SA à capital variable et à but non lucratif.

Les SCIC sont nées il y a une douzaine d’année en France, pour adapter l’exemple  des coopératives sociales italiennes au contexte français. En 1998, avec le soutien de l’Europe, des collectivités locales françaises, notamment du conseil général de l’Hérault, le mouvement SCOP, en partenariat avec la DIES et la Mission Promotion de l’Emploi de la DGEFP, a lancé une étude-action pour évaluer la faisabilité de cette nouvelle déclinaison de la loi coopérative de 1947 qui permet le multi sociétariat (usagers, bénévoles, salariés, autres tiers). Cette formule reste encore peu connue : au 1er mars 2010, 164 SCIC sont en activité . Assurément, c’est une forme d’économie sociale et solidaire qui ne demande qu’à se développer pour des projets participatifs innovants.

 

Quand je me regarde je me désole, quand je me compare je me console. Au lendemain des élections régionales, il faut prendre du recul et changer de lunettes. Je recevais hier dans mon émission Enjeu région capitale, consacrée à l’Ile de France, sur Fréquence Protestante (Paris, 100.7 FM), Chiara Corazza, directrice générale de Paris Ile de France Capitale économique. Cette anglo-Italienne travaille pour le développement économique internationale de la Région Ile de France depuis plus de 25 ans, d’abord comme directrice des relations internationales puis, depuis 2002, à la tête de l’agence, Paris Ile de France Capitale économique , qui réunit un club d’entreprises aux côtés de la CCIP (Chambre de commerce et d’industrie de Paris) pour attirer les investisseurs étrangers dans la Métropole parisienne.

Dans la grande compétition des métropoles à l’échelle planétaire, Paris s’en sort très bien.  En 2008, Paris Ile de France a accueilli 6 % de nouvelles implantations internationales (création nette d’entreprises, centres de recherche, quartiers généraux) quand Londres baissait de 14 % et Madrid de 16 %. Sur la période 2005-2009, Paris est dans le tiercé de tête des investissements internationaux, derrière Shanghaï et Londres, loin devant Tokyo, New-York ou Pekin. L’année dernière, en pleine crise, cela s’est traduit parplus de 5 000 emplois nouveaux. Paris est aussi dans le tiercé de tête pour la meilleure image auprès des investisseurs. Parmi les atouts qui attirent ces grands patrons internationaux, figurent bien sûr notre situation géographique, notre desserte aérienne internationale, la qualité des infrastructures de communication mais aussi la qualité de la main d’œuvre bien formée et la stabilité juridique et politique de la France.

Le message de Chiara Corraza nous fait du bien, à nous, Français, qui avons toujours tendance à l’auto-dénigrement. Savez-vous que Paris Ile de France compte 14 chercheurs pour 1000 habitants quand la Silicon Valley n’en a que 7 ?  Bonne nouvelle aussi, la qualité de notre administration est reconnue et Chiara Corraza souligne l’évolution très positive des acteurs publics pour faciliter l’accueil des investisseurs étrangers et la vie au quotidien de leurs ressortissants. Autre versant de cette attractivité : HEC, Polytechnique et les Universités parisiennes accueillent de plus en plus d’étrangers en formation qui seront demain les ambassadeurs de la grande métropole parisienne.