Catégorie : Actualité

Il manque une vision pour le Grand Paris

Paris vu d'avionQuel projet pour le territoire du Grand Paris ? Alors que le débat reste dominé par l’évolution du mécano institutionnel, la métropole dont débattent actuellement les députés, le projet de développement territorial avec ses objectifs économiques et humains pour le Grand Partis, ville-monde, semble en panne. Personne au sommet de l’Etat ne porte une vision de ce qu’on souhaite faire du Grand Paris à l’horizon 2030. Dans le cadre du SIMI qui avait lieu cette semaine au Palais des congrès de Paris, le Cercle Grand Paris de l’Investissement Durable qu’a fondé Nicolas Buchoud, avait organisé un débat sur le thème “Construire ensemble la promesse du Grand Paris, une industrie immobilière métropolitaine ?“, un occasion rare de mettre autour de la table les responsables publics (préfet de la région Ile de France, président de la Société du Grand Paris…) et acteurs économiques, investisseurs, aménageurs, constructeurs qui déplorent le manque actuel de lisibilité du projet Grand Paris.

Quand il va vendre la stratégie de sa société à l’étranger auprès de futurs actionnaires, Serge Grzybowski, président d’ICADE, constate que l’investissement à Paris est porteur, que l’effet Grand Paris est positif, “mais il faut maintenant passer des intentions au livrable“, ajoute-il. Xavier Lépine, président du directoire  du Groupe La Française, important gestionnaire d’actifs, constate qu’il est difficile de mobiliser des capitaux en l’absence de vision sur le Grand Paris : “On voit bien un ensemble d’infrastructures, de bureaux et de logements mais on ne sait pas comment se voit Paris dans vingt ans dans son activité économique. Quand vous allez voir le fonds de réserve norvégien qui est le plus gros fonds de pension au monde, ce qui intéresse ses décideurs, c’est de comprendre comment Paris se voit dans vingt ans. Est-ce qu’on se voit comme une ville musée ? Comme une place ayant une activité économique de pointe ? Quand on débat aujourd’hui du Grand Paris, on débat des infrastructures mais pour faire quoi ? Le grand Londres existe et il se voit. “

Thierry Lajoie, président directeur général de l’AFTRP (Agence foncière et technique de la Région parisienne), est plus nuancé : “ À  chacun son grand Paris, c’est normal. Vu de Shanghaï, de Roissy ou du Pré-Saint-Gervais, on n’a pas la même vision du Grand Paris et c’est tant mieux. Il ne faut pas s’engager dans de faux débats, nous ne sommes plus dans un monde où un leader unique s’impose à tous les autres, nous sommes dans un monde de complexité, le leadership est lui-même devenu multipolaire, interpénétré. Les territoires commandent, ce sont les patrons mais les incarnations du territoire peuvent différer selon la nature des projets et c’est normal. Le vrai débat porte sur l’attractivité et la compétitivité, c’est le débat de fond sur le projet ». Quel Grand Paris veut-on ? Thierry Lajoie livre sa vision du Grand Paris : « Je crois personnellement à la nécessité de concilier le moteur économique mondial et le bonheur personnel local. Cela peut passer par le développement durable, par l’économie de l’intelligence et du savoir, par des séries de conciliations ». Tous les acteurs s’accordent aussi pour reconnaître que la force du Grand Paris tient à sa diversité économique et culturelle à la différence d’autres territoires européens qui se sont spécialisés.

Concrètement, les choses avancent pour le Grand Paris. Etienne Guyot, président du directoire de la SGP, rappelle toutes les avancées enregistrées en 2013 : les financements du métro régional Grand Paris Express ont été stabilisés et sont désormais affectés ; les études concernant le chantier de la ligne 15 aboutissent. Les acquisitions foncières autour des gares sont lancées. Dans ce cadre, Jean Daubigny, préfet de la Région Ile de France, veut incarner un Etat facilitateur et stratège. Patrick Tondat, directeur Mission Grand Paris du Groupe Vinci, rappelle que l’industrie immobilière est une des dernières industries “urbano-compatibles“, que les habitants acceptent en ville car elle est provisoire et porte la promesse d’un meilleur cadre de vie.  LA FFB (Fédération française du bâtiment) explique que 50 % des matériaux utilisés dans quinze ans pour la construction n’existent pas aujourd’hui. Le défi énergétique nécessite des expérimentations. Tout cela renvoie à la maîtrise du temps. En ce début de XXIème siècle où tout évolue très vite, la planification et le pilotage de projet n’ont rien à voir avec la planification de l’époque Paul Delouvrier. Cela conduit à inventer de nouveaux process de planification urbaine avec des adaptations permanentes. Attention pour autant à ne pas perdre de temps. Le SDRIF (schéma de développement régional d’Ile des France) évalue pour 2030, un besoin de 1,2 millions de logements pour faire face à la demande sociale. Le rythme actuel de construction, très insuffisant, est de 30 000 logements par an. Un intervenant de la salle rappelé qu’il y a un siècle Fulgence Bienvenue avait mis 14 mois pour réaliser la ligne 1 du métro parisien. Faudra-t-il plus de 14 ans pour les lignes du Grand Paris Express ?

Illustration : Photo Mario Fourmy. DR Société du Grand Paris 

CONGRÈS DES MAIRES : 36 769 maires, une chance pour la République

Congrès AMF 2013 auditoire

L’édition 2013 du congrès des maires vient de battre des records d’affluence. Jamais les maires n’avaient été aussi nombreux et assidus dans les débats, du mardi matin sur le thème « 36 769 maires : chance ou faiblesse pour la République ? » à celui consacré aux rythmes scolaires avec le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, jeudi matin. Le grand auditorium du congrès a régulièrement fait le plein.  Les prises de parole des élus locaux, en tribune comme dans la salle, ne prêtaient pas le flanc aux invectives ou aux effets de manche. Les maires, quelles que soient leurs allégeances partisanes, sont encore plus conscients que leurs concitoyens de la gravité de la crise sociale et économique que vit la France. Ils sont confrontés à toutes les misères du quotidien, doivent faire face avec leurs services municipaux aux précarités qui ne cessent d’augmenter, aux difficultés des acteurs économiques de leurs territoires dont l’activité est de plus en plus fragile. À quatre mois des prochaines élections municipales, ces maires cherchent des solutions, expriment leurs difficultés et quand ils interpellent les ministres et les représentants des administrations centrales, présents au congrès, c’est dans un état d’esprit constructif.

“Qu’il s’agisse d’une petite, moyenne ou grande commune, on est au service de la population, c’est presqu’une vocation“, témoignait Daniel Senessael, bougmestre d’Estaimpuis, connu grâce aux médias comme maire de Neschin, en Belgique, appelé à témoigner devant ses collègues français. La maire de Mazères-Lezons, 1.900 habitants dans l’agglomération de Pau, Monique Sémavoine, qui a fait face à de fortes inondations en juin dernier dans sa commune, a bien montré aussi la réalité de ce mandat de maire dont Bertrand Delanoë, qui mettra un terme à ses fonctions de maire de Paris en mars prochain, a dit que « c’est le plus beau métier du monde ».

Pourtant, ces maires jugent le job de plus en plus compliqué. Jacques Pélissard, président de l’AMF, a dénoncé « l’overdose administrative qui fait perdre beaucoup de temps » et la méfiance dont sont victimes aujourd’hui les élus locaux. Selon lui, les maires ne se sentent plus soutenus par les services d’un Etat de plus en plus tatillons qui expriment des injonctions paradoxales en demandant de limiter la dépense publique tout en édictant des normes supplémentaires et en lançant de nouveaux programmes dispendieux. Prenant la défense de ses collègues, le président de l’AMF a déclaré : « Les maires de France en ont assez d’être montré du doigt quand tant d’autres n’ont pas bougé, il y a d’autres réformes à faire en France que de s’attaquer à l’élu préféré des Français ». Qu’il s’agisse de sérieux budgétaire, de management, d’urbanisme, de culture ou d’action sociale, il y a plus d’innovation et de recherche d’efficience dans les politiques publiques communales qu’au sommet de l’Etat.

INSIDE CONGRÈS DES MAIRES : J-M Ayrault, le grand malentendu

 

« Gouverner, c’est choisir, disait Pierre Mendès France ; Mesdames, Messieurs les maires, nous avons choisi, et les résultats, vous les voyez déjà sur le terrain ». Pour beaucoup de maires congressistes, cela a été la phrase de trop dans le discours du Premier ministre. Dans un long discours de 57 minutes, Jean-Marc Ayrault a détaillé l’action du gouvernement vis à vis des collectivités territoriales mais quand il a prononcé cette phrase, il y a eu une bronca spontanée. Etrange impression… Pourquoi le chef du gouvernement s’est-il senti obligé de vanter les dépenses de l’Etat en soutien des politiques territoriales et de faire un catalogue de promesses, annonçant un plan pour les centres-bourgs,  le retour et le renforcement des services de l’Etat  dans les départements et des plans de soutien sectoriels, citant les millions et milliards d’euros à venir quand les maires, à qui on demande de limiter la dépense et qui sont parfaitement conscients des difficultés actuelles, demandent surtout un langage de vérité ? Etrange impression de décalage que cette réaction d’indignation spontanée des maires à la phrase du Premier ministre a révélée, évidence d’un grand malentendu entre le Premier ministre et les élus locaux dans le vaste auditorium du congrès des maires, cet après-midi.

Les médias étaient venus en nombre ce mardi, espérant voir le dompteur se faire manger par les lions sur le dossier des rythmes scolaires mais cela ne s’est pas produit. Les élus locaux ont écouté respectueusement leur ancien collègue qui fut le maire de Nantes et qui continue “à faire le job“ dans les conditions difficiles qu’on connaît. Les maires sont conscients de la difficulté d’assumer des responsabilités publiques en période de crise et ils n’ont pas voulu en rajouter. Le président du principal parti d’opposition avait pourtant chauffé ses partisans. Jean-François Copé, avait prévenu : on allait voir ce qu’on allait voir. Mais ce n’est pas comme cela que ça se passe au congrès des maires. Depuis le début du congrès et dès le débat du matin intitulé  “36 769 maires : chance ou faiblesse pour la République ?“, on avait parlé des vrais problèmes de la France, de la responsabilité des collectivités territoriales dans la dépense publique, de la rationalisation des choix budgétaires, du coût de notre organisation politico-administrative. On en parlait dans un vrai dialogue républicain, sincère, franc et respectueux de la diversité des opinions comme l’avait souhaité Jacques Pélissard, président de l’AMF. Le secrétaire général de l’association, André Rossinot, a utilement rappelé qu’ “il n’y a pas deux Républiques, celle des territoires et celle d’en haut, il n’y a qu’une seule République“. Le premier vice-président, André Laignel, a exprimé sa “part de vérité“ pour défendre la réforme des rythmes scolaires, mais il a surtout alerté sur la chute programmée des investissements locaux qui suivra la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Toute l’économie publique locale est en danger et le maire d’Issoudun demande des outils nouveaux à l’investissement local.

Ce moment de gravité était partagé par tous les élus. Bertrand Delanoë dont c’était l’ultime intervention devant un congrès des maires, après 13 ans de mandat de maire de Paris, a résumé le sentiment général : “jamais nous n’avons eu autant de risques de désintégration sociale et de perte de repères communs“. Dans leurs prises de parole, les maires, dans leur diversité, ont parlé des difficultés de leurs concitoyens, des fermetures d’usine, de leur impossibilité d’accroître les impôts locaux. Témoignant de cette crise générale de la société française, comment pouvaient-ils chausser les lunettes optimistes du Premier ministre pour voir sur leur terrain  les résultats positifs de la politique gouvernementale ?

 

INSIDE CONGRÈS DES MAIRES : l’outre-mer, creuset des difficultés françaises

« Si on transposait à la métropole le taux de chômage de l’outre-mer, il y aurait 10 millions de chômeurs dans l’Hexagone ». Cette petite phrase prononcée par un intervenant lors des débats que j’animais aujourd’hui lors de la Journée des élus d’outre-mer du Congrès des maires de France, à l’hôtel de ville de Paris, résume à elle seule l’urgence sociale à laquelle doivent faire face les élus locaux ultra-marins.  Ces maires sont en première ligne, ils font face aux difficultés. Le développement est au centre de leurs préoccupations mais ces élus n’en peuvent plus. Bien sûr, pour permettre l’intégration sociale des jeunes, ils ont répondu présents quand le gouvernement les a appelés à créer des emplois d’avenir. Mais les maires ultra-marins, familiers des contrats aidés, connaissent bien les limites de ce type de contrat.

L’empilement des dispositifs ne parvient plus à masquer les difficultés financières et les faiblesses des services de l’Etat sur les territoires. À Mayotte, désormais 101ème département français, l’effort de rattrapage ne suit pas l’évolution démographique. Les équipements scolaires sont insuffisants. Les écoles primaires battent des records de densité d’élèves. Le président des maires mahorais, Ibrahim-Amedi Boinahery, citait le cas d’une école primaire de 31 classes accueillant 739 élèves. Dans cette île de l’océan Indien, on organise des rotations de classe, il y a les élèves du matin de 7h à 12h15 et ceux de 12h à 17h45 qui se partage les mêmes salles de classe. On est loin des problèmes hexagonaux de rythmes scolaires. Les maires n’ont pas les moyens d’organiser la restauration scolaire, il y a seulement une collation frugale. « Les établissements sont surchargés et ce sont des poudrières », estime Ibrahim-Amedi Boinahery.

Qu’il s’agisse d’éducation, de formation ou d’intégration des jeunes, les maires ultra-marins ne cachent pas leurs inquiétudes et ils évoquent la progression inquiétante de l’insécurité, thème qui s’est invité par effraction dans les débats de cette journée. Pour ajouter au malaise, un maire guadeloupéen, faisant référence au triste record de crime de sang en Guadeloupe, pointait les différences de traitement du problème entre son département et la ville de Marseille : des réunions interministérielles à répétition et un plan de trois milliards d’euros annoncé dans la cité phocéenne par le Premier ministre alors que dans l’île antillaise on a attendu des mois la visite du seul ministre de l’Intérieur.

Côté finances locales, les communes subissent une baisse de leur dotation comme en métropole et le dispositif de l’octroi de mer, après des réaménagements successifs, semblent en bout de course. Les maires ont compris que la dépense publique ne peut plus être le moteur du développement de leurs territoires. Ils souhaitent un développement endogène qui appelle des solutions financières et fiscales hardies et différenciées pour rapprocher les outre-mer de leur environnement géographique régional et en faire des têtes de pont de l’économie française. Un élu rapportait qu’actuellement les produits de luxe français sont moins chers dans un pays voisin que dans les départements des Antilles. Chômage, coût de la vie élevé et faiblesse du développement endogène, les ingrédients qui avaient conduit à la grande crise sociale de 2009 sont toujours là. « On arrive au bout d’un cycle, avec des missions de plus en plus lourdes qui échoient aux maires », résume Jean-Pierre Théodore Roumillac, président de l’Association des maires de Guyane, « mais autrefois au moins, il y avait une certaine équité », ajoute-t-il. Son collègue de Guadeloupe, René Noël, évoque la « désespérance de jeunes surdiplômés qui restent sans emploi » et « l’absence de l’Etat comme accompagnateur du développement ».

Ras le bol fiscal : risque de contagion pour les impôts locaux

 

De plus en plus de contribuables paient plus d’impôts locaux que d’impôt sur le revenu. Ajoutez-y la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ainsi qu’une série de prélèvements divers et la désormais célèbre formule de Pierre Moscovici sur le « ras le bol fiscal des Français » va obérer l’évolution de toute la fiscalité locale pour les prochaines années. Cela tombe au plus mauvais moment quand la baisse des dotations est enclenchée et  s’annonce durable. En réponse à une question d’un parlementaire qui lui demandait si la ponction sur les collectivités serait « suspendue en cas de retour à meilleure fortune » après 2015, la très discrète ministre déléguée à la décentralisation, Anne-Marie Escoffier a indiqué dans une habile litote qu’ « aujourd’hui, dire que l’Etat s’y engage ne serait pas très raisonnable ». Au même moment, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert pense encore que « la réduction de 1,5 milliard d’euros des concours de l’État  ne se traduira pas nécessairement par une réduction à due concurrence  des dépenses locales (…) : en vertu du principe constitutionnel de libre  administration, les collectivités territoriales, qui disposent d’un  pouvoir fiscal – notamment les communes et intercommunalités – auront  toujours la possibilité d’accroître la pression fiscale pour reconstituer leurs ressources ou s’endetter davantage pour financer  des investissements », comme il l’écrit dans le rapport spécial qui accompagne le projet de loi de finances pour 2014. Cynisme ? On sait bien que les vases communicants entre fiscalité nationale et fiscalité locale ne fonctionnent plus, car au final il n’y a qu’un même contribuable qui n’en peut mais.

Un récent rapport de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) montre que la taxe foncière a augmenté de 21% en cinq ans, deux fois et demie plus que l’inflation entre 2007 et 2012. En 2012, en moyenne nationale le taux de taxe foncière s’établissait à 36,4% et même de 40,3 % dans les cinquante plus grandes villes de France. L’actuelle révision des bases des valeurs locatives qui commence ne va pas dissiper l’inquiétude des contribuables. Dans ce type de débat, on entend uniquement les perdants de la réforme qui vont devoir payer davantage et jamais les gagnants qui resteront silencieux. Dans l’immédiat, les augmentations programmées au 1er janvier prochain du taux de TVA sur les transports publics, les cantines ou le traitement des déchets n’arrangent rien. L’association Amorce rappelait récemment que pour la  collecte et le traitement les déchets, le passage au taux de 10 % de TVA est évalué à 210 millions d’euros sur les ménages. Les déchets ménagers coûtent déjà 7 milliards d’euros aux Français, soit plus de 100 euros par habitant

Dans ce climat d’overdose fiscale, de plus en plus de candidats déclarés aux prochaines élections municipales, font de la pause fiscale – voire de la baisse des impôts locaux – leur principal argument de campagne. Ils prennent des risques car l’évolution actuelle de la dépense publique locale est très difficile à contenir sous l’effet conjugué de l’évolution naturelle des dépenses contraintes d’investissement (maintenance des équipements vieillissants, réponse aux besoins de la population qui continue à augmenter) et dépenses de fonctionnement, essentiellement des dépenses de personnel qui progressent  mécaniquement avec le fameux glissement vieillesse travail des fonctionnaires. Le président du Comité des finances locales, André Laignel, avait théorisé il y a déjà cinq ans la “théorie du garrot“ qui consiste pour l’Etat à asphyxier les collectivités locales pour faire baisser la dépense. Aujourd’hui, il craint tout simplement le risque d’une panne générale de l’investissement local et d’un abaissement de la qualité des services publics locaux. Les départements ont déjà baissé leur niveau d’investissement en étalant notamment les dépenses d’entretien de la voirie départementale. Le bloc communal (communes et intercommunalités) porte encore l’essentiel de l’effort d’investissement dont la baisse est inévitable, au grand dam du tissu économique local. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a tiré le signal d’alarme. Ajoutons à cela le dernier procès en date fait aux contrats de partenariat public-privé à l’occasion de l’éco-taxe et tous les ingrédients d’une crise durable sont réunis à la veille du prochain cycle municipal qui s’ouvrira en mars prochain.

 

 

 

Modes de gestion des services publics locaux : l’étude qui bouscule les idées reçues

Je viens de piloter pour l’Institut de la gestion déléguée et l’Association des maires de grandes villes de France, une étude inédite sur les modes de gestion des services publics locaux dans les grandes villes de France. Ses résultats bousculent les stéréotypes et remet en cause quelques postures idéologiques qui font la joie des débats en conseil municipal. Régies directes, concessions, sociétés d’économie mixte…, comment les villes françaises de plus de 100.000 habitants gèrent-elles leurs grandes politiques publiques ? Ce travail de recensement exhaustif n’avait jamais été fait.  Entre avril 2012 et janvier 2013, nous avons interrogé les directions générales des grandes villes sur leurs modes de gestion de 14 politiques et services publics locaux qui vont de la distribution de l’eau à la gestion à l’accueil collectif de la petite enfance, des transports publics aux réseaux de chaleur, de la restauration collective aux équipements culturels, des palais des congrès aux activités funéraires.

Premiers enseignements : le choix du mode de gestion des services publics locaux dans les grandes villes et leurs  agglomérations est indépendant des logiques politiques partisanes ou de choix idéologiques. Quand Nice reprend en gestion directe ses transports publics, Lille Métropole inaugure son grand stade qu’un consortium privé gère désormais dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé. Pas possible de faire une lecture binaire : gauche = gestion publique, droite = gestion déléguée au secteur privé. Et d’ailleurs quel secteur privé ? Pour leurs transports publics, 90 % des grandes villes externalisent la gestion à des opérateurs capitalistiques qui s’appellent… Keolis (filiale 100 % de la SNCF), RATP-Dev et Transdev (Groupe Caisse des dépôts majoritaire). Par ailleurs, la gestion combinée, une partie en gestion publique directe et une autre déléguée à une entreprise, est très fréquente pour un même service public local, selon la nature des équipements, la complexité des process industriels ou les besoins d’ingénierie  (par exemple, les activités funéraires sont essentiellement en gestion directe mais la crémation, nouvelle pratique en plein développement en France, est mise en oeuvre par des entreprises spécialisées qui gèrent les funérariums).

Enfin, des secteurs évoluent profondément comme l’accueil de la petite enfance : il y a quinze ans, les crèches étaient toutes en gestion publique directe. Aujourd’hui près d’un tiers des grandes villes ont aussi des crèches en gestion déléguée gérées par des entreprises de services privées qui n’existaient pas elles-mêmes il y a une décennie (Babilou, La Maison bleue ou Les Petits Chaperons Rouges…).

Même dans un domaine comme la gestion de l’eau, où on parle souvent de tendance à la “remunicipalisation“, les grandes entreprises telles que Veolia, Suez-Environnement et Saur restent majoritairement présentes dans les grandes agglomérations françaises dans le cadre de délégation de service public (DSP). En outre, quand il y a eu une reprise en gestion directe, régie ou société publique locale, les collectivités ont recours massivement aux opérateurs industriels dans le cadre de marché publics de prestations ou de fournitures. En clair, les responsables de grandes villes que nous avons interrogés sont avant tout pragmatiques. Ils choisissent en fonction des compétences internes dont ils disposent, des besoins techniques qu’ils doivent mobiliser pour rendre le service au public le plus efficient.

Et cela bouge dans les deux sens entre gestions publique et privée : 20 % des services des 14 secteurs étudiés dans l’enquête font actuellement l’objet d’une réflexion sur un changement de mode de gestion. Ce qu’on appelle le principe de réversibilité est une réalité bien vivante. On constate surtout que les décideurs territoriaux (élus et cadres de direction), en recherche d’efficience, ont appris à mieux gérer les contrats qui les lient à leurs opérateurs extérieurs. Tous musclent leurs directions juridiques et financières pour contrôler efficacement leurs cocontractants et mieux utiliser l’argent public.

Vous pouvez télécharger le contenu complet de l’Atlas sur le site de l’Institut de la gestion déléguée.

 

Systèmes de transport intelligents : l’union sacrée

Transports intelligents : quelles actions pour la mobilité ? Sur ce thème, le SETRA (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements) du ministère de l’écologie, du développement durable et de la mer, a organisé une journée d’échanges avec  le Comité des maîtres d’ouvrages routiers (CoMOAR). C’était l’occasion de faire le point sur les actions en cours, les priorités et les collaborations à développer entre les acteurs, notamment entre l’Etat et les collectivités territoriales pour mettre en œuvre des systèmes communicants et intelligents au service de la mobilité.

Les initiatives foisonnent. Les collectivités territoriales développent l’information multimodale. En équipant la voirie départementale d’outils connectés producteurs de données, les départements ne sont plus seulement des gestionnaires d’infrastructures, ils deviennent producteurs de nouveaux services. L’Etat, à la fois opérateur et régulateur, a un rôle stratégique et  peut fédérer tous les acteurs de la mobilité dans des objectifs et un calendrier partagé, d’autant que l’Union européenne a fixé des objectifs, des échéances et une méthode pour progresser. La sécurité fait partie des priorités clairement identifiées dans les politiques européennes avec des objectifs concrets comme celui-ci qui est le plus ambitieux : zéro mort et zéro blessé grave par collision sur les routes d’Europe en 2050.

Les acteurs privés, opérateurs de transports publics, entreprises de travaux publics, constructeurs automobiles, bureaux d’étude, ou la start-up qui rêve de proposer l’application mobile universelle, tous innovent mais restent souvent incertains sur les modèles économiques. Les frontières entre les métiers sont moins étanches. Les solutions universelles proposées par des acteurs mondiaux de l’Internet posent question. Et, au centre de l’attention de tous ces acteurs, publics et privés, se trouve l’utilisateur, automobiliste, voyageur des transports publics, cycliste, piéton… Il fait l’apprentissage de la nouvelle mobilité intelligente. Il invente lui aussi de nouveaux usages, parfois de façon coopérative, s’approprie ou rejette des outils technologiques proposés pour son confort ou sa sécurité. Pour qu’il adhère, il faut que les solutions proposées soient simples d’utilisation et surtout qu’elles soient fiables. Quand, en plus ces solutions et les données proviennent des autorités publiques, elles doivent être accessibles à tous et être parfaitement sécurisées. Etat et collectivités territoriales engagent leur responsabilité dans cette fourniture de données. Et rappelons-nous que cette mutation de nos usages de mobilité se produit pour les pouvoirs publics dans une période de disette budgétaire.

Pour que les acteurs puissent progresser ensemble, Jean-François Janin, de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) insiste sur la formation et la construction d’une culture partagée. Christian Gonson, président de l’Association des directeurs de services techniques départementaux (ASDSTD), lui fait écho en souhaitant que le CNFPT devienne partie prenante de cette mobilisation de tous les acteurs publics pour le développement des transports intelligents. D’autant qu’aujourd’hui, après les phases d’expérimentation, les solutions de transport intelligent arrivent à maturité et vont se développer à une plus grande échelle.  « Il faut se jeter à l’eau », résume Xavier Delache chef du centre des systèmes de transport et de la mobilité au SETRA. Mais comment ? Quand les protocoles d’échanges de données ne sont pas encore stabilisés et que les modèles économiques restent parfois complètement inconnus.

Les calendriers ne sont pas forcément les mêmes selon les acteurs. Les constructeurs automobiles ont aujourd’hui d’autres urgences que de proposer des systèmes d’informations embarqués très sophistiqués dont on ne sait toujours pas qui doit payer l’information, entre l’automobiliste ou les pouvoirs publics. L’information multimodale répond à une attente forte des usagers qui peuvent ainsi préparer leurs itinéraires et choisir le mode de mobilité le mieux adapté. Les premières centrales de mobilité et autres solutions en ligne proposées souvent à l’initiative des collectivités territoriales, sont prometteuses. Mais ces usagers demandent des plateformes d’information qui s’affranchissent des frontières administratives, ils veulent tout, tout de suite, avec des informations en temps réel sur l’état des réseaux ou avec des solutions billettiques simples et intégrées. Pour les autorités responsables de transport (AOT) comme pour les opérateurs, cela pose la question du partage des données. La SNCF fait toujours figure d’accusé quand elle persiste à refuser de communiquer ses données grandes lignes sur les centrales de mobilité des collectivités territoriales. Néanmoins, cela peut se comprendre car derrière la fourniture des données, on tire le fil d’une pelote qui mène à la vente de billets et demain à l’apparition de nouveaux circuits de vente concurrentiels qu’il faudra rémunérer. L’information multimodale a aussi un coût et tous ses acteurs doivent inventer de nouveaux modes de contractualisation.

Dans ce paysage des STI encore mouvant, la nécessité de créer un observatoire national apparaît, mais attention à ne pas créer une ONU des transports intelligents, prévient Bernard Basset, président d’ATEC-ITS France. Pour l’Assemblée des départements de France (ADF), Yves Krattinger, président du conseil général de Haute-Saône, défend un modèle de mobilité courante, comme il y a eu des politiques publiques pour l’eau courante au siècle dernier. Pour encourager cette fluidité et faire travailler ensemble les acteurs publics de la mobilité,  il préconise le lancement de projets emblématiques qui préfigureront la future mobilité intelligente, tels que  la mise en œuvre d’un calculateur national d’itinéraires et de déplacements, ou un grand itinéraire routier entièrement connectée sur un long trajet. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, assume le rôle stratège et fédérateur de l’Etat, d’autant que les outils de pilotage et d’études des services de l’Etat sont en pleine évolution et s’ouvre à de nouvelles coopérations. Au 1er janvier 2014, les 8 CETE (centres d’études techniques de l’équipement), le CERTU (centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques), le CETMEF (centre d’études techniques, maritimes et fluviales) et le SETRA fusionnent pour donner naissance au CEREMA, centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Les systèmes de transport intelligents et toutes les solutions de mobilité futées et communicantes seront assurément au cœur des politiques publiques sur lesquelles travaillera le futur organisme qui va structurer de nouvelles coopérations avec tous les autres intervenants de la mobilité, et au premier rang avec les collectivités territoriales.

En 2015, Bison futé aura 40 ans. Le sympathique totem, inventé par les fonctionnaires d’un ministère qui s’appelait alors ministère de l’équipement et des transports, préfigurait le premier partage de données publiques pour l’information des usagers et l’amélioration d’un service public. Bison futé a fait des petits. Ce sont des troupeaux de bisons de plus en plus futés et intelligents qui faciliteront demain nos déplacements, quels que soient nos modes de mobilité.  Et l’ex-ministère de l’équipement devient chaque jour davantage agrégateur de services et de données.

Mineurs isolés étrangers : les départements ne peuvent pas accueillir toute la misère du monde mais…

On pourrait paraphraser la célèbre formule de Michel Rocard, « la France ne peut accueillir toute la misère du monde mais elle doit savoir en prendre sa part », pour évoquer l’imbroglio de la prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements. Cet été, Jean Arthuis, président du conseil général de Mayenne, a jeté un pavé dans la mare en signant un arrêté mettant fin à tout nouvel accueil de jeunes mineurs étrangers isolés par le service de l’aide sociale à l’enfance de son département qui se trouvait débordé par l’afflux de mineurs étrangers. Aussitôt, les ministres de la Justice, Christiane Taubira, et de l’Intérieur, Manuel Valls, avaient qualifié d' »illégale » la décision du président du conseil général de Mayenne. L’élu local a été depuis reçu au ministère de la justice mais le feuilleton n’est pas terminé. « Nous avons 57 jeunes mineurs étrangers en Mayenne avec une augmentation extrêmement sensible ces derniers temps et nous sommes en présence de filières d’immigration clandestine », estime Jean Arthuis. En juin dernier, son collègue du Maine-et-Loire, Christophe Béchu, avait refusé d’accueillir de nouveaux mineurs étrangers isolés, faute de place dans les structures d’hébergement spécialisées du département.

Selon L’Assemblée des départements de France (ADF) et le ministère de la Justice, on recense en France entre 7.500 et 8.000 mineurs étrangers isolés. La plupart sont de très « grands adolescents ». Selon l’association France Terre d’asile, la prise en charge d’un mineur étranger isolé s’élève environ à 55.000 euros par an. Depuis la circulaire de la Garde des Sceaux du 31 mai dernier, un nouveau dispositif national d’accueil a été décidé pour répartir les placements dans un plus grand nombre de départements et éviter l’engorgement de certains départements d’immigration comme la Seine-Saint-Denis qui en accueille 700. Actuellement, dans le département du Nord, 500 mineurs étrangers sont pris en charge dans l’aide sociale à l’enfance, m’explique Patrick Kanner, président du conseil général, soit une dépense de 22 millions d’euros par an. Dans ce département, sur 5.000 placements de mineurs, 10 % des places des centres d’accueil sont occupées par des mineurs étrangers isolés. « C’est toujours un coût supérieur car il y a des problèmes spécifiques comme l’apprentissage de la langue, nous travaillons avec des associations spécialisées », indique Patrick Kanner qui ajoute : « Nous souhaitons mettre en œuvre des politiques dignes, mais la massification de la demande montre l’inadaptation des dispositifs « . Le coût moyen d’un accueil en centre spécialisé est de 180 euros par jour. Dans le Nord, la durée moyenne de placement est de cinq ans.  Dans les Côtes d’Armor, département présidé par Claudy Lebreton, président de l’ADF, on accueille 102 mineurs étrangers isolés, contre 21 il y a trois ans. Plus de la moitié, 55 mineurs, viennent de la RDC (République démocratique du Congo, ex-Zaïre), « cela montre bien qu’il y a des filières mais cela, on le savait », reconnaît Claudy Lebreton.

Pour le président de l’ADF, le problème n’est pas nouveau : « L’ADF a tenté de négocier pendant des années avec le gouvernement précédent, notamment quand notre ancien collègue Michel Mercier était Garde des Sceaux mais la discussion a avorté. Nous avons repris la discussion avec Christiane Taubira, un groupe de travail est animé par Jean-Louis Touraine, président du conseil général d’Ile-et-Vilaine, troisième département en France le plus impacté après Paris et la Seine-Saint-Denis, avec près de 700 mineurs étrangers. »  Aujourd’hui, l’ADF a obtenu un protocole d’accord et il y a un comité de suivi animé par la directrice de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse).

« Nous avons un devoir d’hospitalité », estime Claudy Lebreton en rappelant le poids de l’histoire, « mais il faut se poser la question : s’agit-il d’une problème d’immigration ou d’enfance en danger ? Celui qui est âgé de 18 ans et un mois est traité par les filières administratives de l’immigration, celui qui a 17 ans et 6 mois est pris en charge par les départements. Il y a une question de compétence et de responsabilité, et bien sûr de moyens financiers. Nous demandons une vraie clarification. » Cette clarification nécessaire se pose aussi sur l’âge des demandeurs de l’aide sociale. Claudy Lebreton raconte que, souvent les jeunes ont des faux papiers fournis par les filières d’immigration. Cela produit des situations ubuesques : « Dans mon département, on pratique des tests osseux pour vérifier l’âge des jeunes, ces tests tolèrent une marge d’erreur de 18 mois. Tout cela est soumis au procureur de la République et des jeunes dont les tests ont révélés un âge supérieur à 22 ans ont été transférés à l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) mais l’OFPRA si fie aux papiers d’identité pour dire que ces jeunes relèvent de l’enfance en danger et nous renvoie la patate chaude ».

Quelle solution ? L’ADF souhaite le mise en œuvre d’un fonds national pour financer la prise en charge de ces enfants. Bien malgré eux, les conseils généraux se retrouvent associés à la politique d’immigration avec l’accueil de ces jeunes. « Pour ceux qui sont en règle, on les prend en charge et la plupart d’entre eux ne posent pas de problème », nous dit Claudy Lebreton, « ils apprennent le Français et dans le département des Côtes d’Armor, 32 d’entre eux ont passé récemment avec succès des examens professionnels, du C.A.P. au bac professionnel’.  Et d’ajouter : « Nous faisons notre job avec humanité ».

Illustration : manifestation à Angers, en juin dernier, contre la décision du président du conseil général.

Service public 2.0, pour des politiques publiques collaboratives

Et si on repensait le service public comme une « plateforme » dont les citoyens deviennent acteurs. Et si on passait d’une logique de consommation de droits acquis à une logique de responsabilisation des usagers, d’implication de chacun dans le service public dont il bénéficie. En cette rentrée, l’Institut de l’entreprise publie une note prospective intitulée Service public 2.0 qui propose un modèle alternatif, fondé sur le partage des rôles entre l’usager et l’administration dans la production du service public. Dans ce modèle, le citoyen n’est plus le simple consommateur du service, mais son co-producteur, devenant par la même occasion co-responsable de l’intérêt général. Pour moi qui traque l’innovation sociale dans les politiques territoriales, cette note est bienvenue et mérite une large diffusion. La puissance du crowdsourcing est impressionnante, comme je l’évoquais il y a quelques semaines à partir de l’application Tranquilien, récompensée en juin dernier dans le cadre du  concours Dataconnexions organisé par Etalab.

L’auteur de la note de l’Institut de l’entreprise, Elisabeth Lulin, ancienne élève de l’Ena qui a commencé sa carrière à l’Inspection générale des finances, modélise les conditions de la réussite de cette nouvelle façon de co-produire du service public. Pour elle, il y faut trois ingrédients : « d’abord une pédagogie du partage et de l’implication consistant à faire prendre conscience à chacun de ce qu’il peut apporter à la collectivité -­ du temps, des compétences, des capacités inutilisées ; ensuite une organisation de l’administration sur le concept de plateforme, bien connu des informaticiens, qui consiste à structurer ses ressources et son action de manière à donner à d’autres les moyens d’agir – une organisation par nature ouverte à la coopération, et prévue pour cela ; enfin, la création de mécanismes de confiance et d’incitation pour susciter et entretenir dans la durée l’esprit contributif – des mécanismes qui vont du simple « nudge » (un design de l’interaction avec l’usager propice à son implication) jusqu’aux monnaies sociales ».

Ces pratiques collaboratives existent déjà. Dans un benchmark (parangonnage en bon français) très pédagogique, la note de l’Institut de l’entreprise recense des exemples réussis. C’est la démarche des Urban mechanics lancée par le maire de Boston, Thomas M. Menino qui mobilise les habitants pour un meilleur environnement urbain. En mai dernier, le Mayors’ Innovation Summit, à Philadelphie, a été l’occasion de présenter ces expériences participatives. C’est aussi l’initiative Shared lives plus, réseau communautaire anglais pour la prise en charge de personnes malade, âgée ou vulnérable. En France, c’est l’exemple du réseau Vigie nature, observatoire de la biodiversité créé par le Museum national d’histoire naturelle, qui s’appuie sur un vaste réseau citoyen, avec une méthodologie d’observation éprouvée. Environnement, mobilité, santé, sécurité, éducation, les champs de déploiement de ces nouvelles plateformes sont immenses. Dans la perspective de prochaines élections municipales de mars 2014, les candidats trouveraient intérêt à s’emparer de ce thème pour renouveler la gestion urbaine.

 

Le grand désarroi des administrations déconcentrées de l’Etat

 

 

L’Etat territorial, c’est-à-dire l’administration déconcentrée, se porte mal. La grande réforme des préfectures, la Réate (Réforme de l’administration territoriale de l’Etat) mise en œuvre depuis 2010 avec comme objectifs affirmés de resserrer le nombre de directions départementales et régionales, de renforcer les rôles de pilotage des préfets, s’est faite à l’aune de la RGPP et de la réduction des moyens sans véritable redéfinition des objectifs. Le rapport sur la stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’État, que viennent de remettre au Premier ministre, le préfet Jean-Marc Rebière et l’ingénieur des Ponts Jean-Pierre Weiss, s’efforce de trouver des pistes d’évolution crédibles en dégageant des scénarios. Une chose est claire : pour compenser les créations de postes dans d’autres administrations (éducation, police, justice…), le downsizing et la réduction des moyens vont se poursuivre, 9 % de baisse d’effectifs sur 5 ans, « 1% par an d’effort en moyenne pour les directions départementales, dont plusieurs restent très fragiles ainsi que pour les préfectures de département hors prise en compte des évolutions infradépartementales soit 5% sur le quinquennat ; 2 % en moyenne pour les directions régionales et les administrations centrales soit 10% sur la durée du quinquennat », précise le rapport.

Rebière et Weiss ne cachent pas les difficultés. « Les responsables des organisations syndicales, unanimes, de niveau national comme territorial, ont mis en avant de façon très convaincante le désarroi, la lassitude et désormais la faible motivation des agents de l’Etat à exercer des missions dont ils ne trouvent plus le sens. Les responsables administratifs territoriaux de tout niveau relaient ce diagnostic, dont ils ne s’exonèrent pas », constatent les rapporteurs qui n’ignorent pas non plus les travers de l’administration : modèle français d’organisation et de production des services publics « néo-traditionnel » avec donneur d’ordre unique, du ministre au responsable d’une équipe dans un service déconcentré, « directives et circulaires de tout acabit qui prescrivent par le détail les modes de faire attendus des agents », complexité et instabilité réglementaire avec « des politiques publiques changeantes, requérant la coordination d’acteurs multiples, qui ne partagent pas nécessairement les mêmes objectifs, et font appel à des compétences diverses de plus en plus aiguisées, donc difficiles à mobiliser », lenteur des réponses comparée à nos voisins européens.

Tous ces maux de l’administration déconcentrée sont vécus dans un contexte de nouvelle réforme de décentralisation qui va renforcer le rôle des métropoles et désigner des chefs de files par les collectivités pour piloter un grand nombre de politiques publiques. « Les partenariats avec une, voire plusieurs collectivités territoriales, sont beaucoup plus fréquents que les missions régaliennes exercées par l’Etat seul », constatent les auteurs du rapport, avant d’ajouter que « ces partenariats, ou si l’on préfère ces coproductions, sont habituels et particulièrement consommateurs de moyens de l’Etat même lorsque la collectivité territoriale est clairement responsable des services publics concernés. » Première piste d’évolution : le transfert de compétences vers les collectivités doit se poursuivre. Il est en cours dans certains domaines : droit des sols (ADS), assistance technique pour raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT). Les transferts pourraient aussi concerner des acteurs tels que les fédérations sportives pour des politique du sport gérer aujourd’hui localement par des agents de l’Etat.

Autre recommandation capitale dans ce contexte de downsizing, il faut en finir avec les commandes répétées des cabinets ministériels qui exigent la fourniture de données de toute sorte par les services déconcentrés. « Les administrations centrales ne doivent plus demander ce que les services déconcentrés peuvent faire pour elles mais ce qu’elles peuvent faire pour eux », recommandent Rebière et Weiss dans une formule digne de J-F Kennedy. Ils développent ensuite trois scénarios d’organisation relativement classiques, en demandant au gouvernement de prendre « des engagements de service public (…) énoncés dans des termes simples, concrets et vérifiables, partant de l’attente des différents bénéficiaires du service public. » Jean-Pierre Weiss en a dessiné les contours lors d’une réunion avec les partenaires sociaux : « dans le champ des contrôles, il est nécessaire de contrôler la qualité des restaurants toutes les X années. Si cela n’est pas possible, il faut voir comment y parvenir autrement. Par exemple, pour la délivrance des autorisations d’installations classées pour la protection de l’environnement, un délai de 12 mois pourrait être proposé. Ainsi, il est donné un contenu très concret à l’exercice du service public. Ce travail ne prend pas des années. Il est possible d’envisager des résultats début 2014. »

À côté de ces recommandations opérationnelles d’application rapide ou de la question des implantations infradépartementales (40 sous-préfectures ont moins de dix agents et la situation est comparable pour un nombre significatif de trésoreries), le rapport aborde aussi des questions porteuses d’une évolution en profondeur, comme la place pour l’expression des usagers du service public. « La faiblesse de la représentation des usagers du service public, à quelques exceptions notoires comme les associations de parents d’élèves, les associations de protection de l’environnement, les fédérations de chasse, les anciens combattants et d’autres dans le champ social (handicapés par exemple)… sert depuis des années d’excuse à l’absence d’initiatives en ce domaine », constatent les rapporteurs. Pour y remédier, ils proposent d’encourager les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux à constituer en leur sein des commissions d’usagers du service public qui pourraient préfigurer de futures instances autonomes. L’administration de l’Etat n’en a pas fini de sa mutation.

PS : Alors que je mets en ligne ce billet, la Cour des comptes publie ce 11 juillet un rapport sur l’organisation territoriale de l’Etat. Ce rapport très sévère dénonce  les défauts de cohérence de l’Etat territorial, sa gouvernance mal assurée
et une gestion des ressources humaines inadaptée. Les magistrats financiers concluent que « l’État se doit d’adapter son organisation territoriale et de repenser ses missions afin de les remplir plus efficacement et de mieux les articuler avec celles de collectivités territoriales. » Extrait éloquent de ce rapport :  « La décentralisation à la française aboutit, de droit ou de fait, à une cogestion entre les collectivités et les services déconcentrés de l’État. Le projet actuel de décentralisation renforce encore cette conception en la généralisant dans les domaines du développement économique, de la formation professionnelle, après bien d’autres, intervenues notamment dans le domaine social. Au-delà de la multiplication des nécessaires réunions de coordination, souvent des doubles instructions, de la lourdeur des procédures et du retard dans les décisions, la multiplication des intervenants, dans un contexte de réduction globale des effectifs, a un coût et des conséquences de moins en moins supportables. Elle va à l’encontre de l’efficacité des politiques publiques. L’État pourrait, là où c’est nécessaire, organiser et faire respecter les politiques publiques transférées ou déléguées, sans intervenir dans leur gestion. »