Catégorie : Actualité

Le voile et les droits de l’Homme

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C’était hier soir dans le cadre des mercredis de la Documentation française, quai Voltaire à Paris. Régulièrement, la direction de la Documentation française organise des conférences avec ses auteurs sur un thème d’actualité. Autour de Gérard Fellous, qui vient de publier Les droits de l’homme, une universalité menacée, étaient réunis Boutros Boutros Ghali, ancien secrétaire général de l’ONU, Catherine Teitgen-Colly, professeur de Droit  à Paris I, et Me Henri Leclerc, le célèbre avocat pénaliste, ancien président de la Ligue des droits de l’Homme.

L’actualité française s’est invitée dans le débat  quand Henri Leclerc a choisi d’évoquer les projets d’interdiction du voile intégral portés par les députés UMP. Il a cité la Prix Nobel de la Paix iranienne, Shirin Ebadi qui lui a dit à propos du voile  : « je me battrai pour, qu’en Iran, les femmes aient le droit de ne pas le porter et pour, qu’en Occident, elles aient le droit de le porter. »  L’ancien président de la Ligue des droits de l’Homme, qui ne peut pas être soupçonné de faiblesse, a rappelé les conclusions très nuancées du rapport du Conseil d’Etat qui est contre toute interdiction absolue.

Dans cette affaire, Boutros Boutros Ghali veut voir une manifestation des nouvelles peurs issues de la mondialisation : « c’est le clocher contre le satellite, le minaret contre le satellite », avec, pour lui, de nouvelles questions qui se posent aux démocraties et à l’évolution des droits de l’Homme. Le Professeur Catherine Teitgen-Colly invite à ne pas céder aux préjugés et aux apparences, expliquant qu’elle avait trouvé plus de liberté et d’indépendance d’esprit dans ses discussions avec des femmes saoudiennes que chez bien des Françaises.

Un intéressant dossier de l’hebdomadaire Jeune Afrique, que je reçois ce matin, semble lui donner raison : au Maghreb et au Moyen Orient, 13 % des entreprises sont détenues par des femmes. Au Maroc et en Arabie Saoudite, 40 % des femmes propriétaires d’entreprises sont à la tête d’une structure de plus de 100 salariés. Changeons de regard.

En attente de dialogue républicain

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Les présidents de conseils régionaux, réunis dans le cadre de l’Association des régions de France (ARF), ont reconduit Alain Rousset, président d’Aquitaine à la présidence de leur association. Martin Malvy, président de Midi-Pyrénées, qui a été le président le mieux élu de France avec 67,77 % des voix, succède à Ségolène Royal, président de Poitou-Charentes comme porte-parole de cette association pluraliste – quoique dominée par les élus socialistes – où siègent Philippe Richer, président d’Alsace et ses collègues réunionnais et guadeloupéen. Le première décision de l’association a été de demander audience à la présidence de la République, « demande solennellede rendez-vous » (sic) formulée par Alain Rousset.

« Nous demandons que se mette en place un dialogue entre l’Etat et les régions, comme cela se pratique dans tous les pays décentralisés ou fédéraux », déclare le président de l’ARF . « Le gouvernement doit ouvrir le dialogue avec les régions autrement qu’en nous convoquant à une conférence sur les déficits publics dans lesquels nous ne sommes pour rien. Nous sommes disponibles pour un dialogue républicain et constructif. » Justement, la pochaine réunion de la Conférence nationale sur les déficits publics est prévue vers le 20 mai. Nicolas Sarkozy recevra-t-il les présidents de région avant cette date ? Les présidents de région socialistes boycotteront-ils la conférence comme ils l’avaient fait pour la première réunion au premier trimestre ?

La campagne électorale des régionales est terminée. Le temps des invectives est clos. Du moins peut-on l’espérer. Car l’Etat a besoin des régions, comme les régions ne sont efficaces que dans un partenariat constructif avec le pouvoir central.  Martin Malvy fait remarquer que la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, vient de saisir les conseils régionaux, la semaine dernière, pour qu’ils participent financièrement aux nouvelles sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT). Dans l’intérêt de tous, et d’abord de la France et des Français, le dialogue républicain doit reprendre.

Rénovation thermique des bâtiments publics : ça chauffe

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A signaler un article très intéressant dans la dernière livraison de la Lettre d’Actu-Environnement consacré aux coûts de la rénovation thermique des bâtiments publics dans le cadre du Grenelle de l’environnement. La journaliste, Rachida Boughriet, rend compte d’un colloque qui s’est tenu récemment à l’initiative de l’ADEME. Dans ce cadre, une étude du CERTU a été présentée qui chiffre le coût moyen de la rénovation énergétique et d’entretien à 270 € TTC/m² dont 160€/m2 pour les travaux liés à l’énergie. Le gouvernement s’est engagé à faire preuve d’exemplarité en rénovant d’ici 2020, les bâtiments de l’Etat (environ 50 millions de m2) et ses établissements publics (70 millions de m2). Parallèlement  à la phase d’inventaire, les premiers travaux ont commencé dans le cadre du Plan de relance.

L’Etat appelle tous les propriétaires à suivre son exemple. Mais, si le ministère d’Ecologie a créé une série d’outils financiers incitatifs pour les propriétaires privés (crédits d’impôt, éco-prêt à taux zéro…),  «pour l’heure, il n’est pas prévu de mesures financières spécifiques pour le patrimoine appartenant aux collectivités locales», indique-t-on au CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable). Il faut savoir que le patrimoine bâti des collectivités territoriales est estimé à plus de 240 millions de m2.

Pour financer ces opérations de rénovation, les collectivités territoriales vont devoir innover, certificat d’énergie, contrats public-privé. Cela constitue aussi un dossier chaud à mettre sur la table lors de la concertation entre l’Etat et les associations d’élus locaux sur l’évolution des dépenses publiques.

Gesticulations en Seine-Saint-Denis

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La cause est bonne mais la méthode est-elle adaptée ? « Retenez-moi ou je fais un malheur », semble dire Claude Bartolone, président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis qui annonce que sa majorité à l’assemblée départementale votera jeudi prochain un budget en déséquilibre de 75 millions d’euros, en violation de la loi. Ces 75 millions d’euros représentent, selon le président du conseil général, ce que l’Etat doit au département au titre des transferts de charges non compensées. Le secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a beau jeu de dire, que dès ce vote, la loi s’appliquera et que la gestion du conseil général passera sous la tutelle du préfet.

Déjà l’année dernière, au cœur de la crise financière, le président du conseil général avait mobilisé les médias pour se déclarer victime des emprunts toxiques. Il brandissait alors l’étendard de la révolte contre les institutions financières. On allait voir ce qu’on allait voir. On allait faire rendre gorge aux banques. Là encore la cause était juste mais après la gesticulation, il ne s’est rien passé. Cette façon de faire de la politique est étonnante, voire décevante. Certes, on peut prendre à témoin l’opinion par un geste symbolique, mais on a surtout l’impression que Claude Bartolone pratique un drôle de jeu, une sorte de catch politique avec le gouvernement. Il fait semblant. Tout cela, c’est du chiquet. En attendant, il prend en otages les acteurs culturels de son département comme les organisateurs du Salon du livre de jeunesse dont l’événement est menacé parce que, selon Claude Bartolone, les finances départementales sont exsangues par la faute de l’Etat.

Plus sérieusement, on suivra l’action entamée cette semaine par sept conseils généraux, dirigés par des présidents UMP, socialistes ou communistes (Côtes-d’Armor, Haute-Loire Territoire de Belfort, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Saône-et-Loire, Val-de-Marne). En vertu du principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales, ils vont utiliser la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) contre l’Etat pour obtenir le paiement des transferts non compensés. En ce sens, l’Association des départements de France (ADF) a commandé une étude à Dominique Rousseau, professeur de droit à l’université Montpellier 1. A suivre.

Les SCIC, outils d’économie sociale pour les collectivités

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Connaissez-vous les SCIC, sociétés coopératives à intérêt collectif ?

Mon attention a été récemment attirée par cette forme d’économie sociale, grâce à l’initiative du conseil régional du Centre qui a participé à la création d’une SCIC pour fournir des produits bio aux restaurants scolaires de ses lycées. Dans ce cas, il s’agit  d’encourager la production locale agrobiologique à circuits courts et de trouver suffisamment de fournisseurs locaux pour répondre aux appels d’offre. Aujourd’hui, l’agriculture bio ne représente que 1 % des surfaces cultivables de la Région Centre et l’objectif fixé est de servir 1,5 millions repas bio par an dans les lycées d’ici trois ans.

Dans la Région Centre, cette  SCIC baptisée SelfBio-Centre, réunit producteurs, transformateurs, un distributeur, la Région, ainsi que des associations de parents d’élèves et de consommateurs. La Région Centre est entrée au capital de la SCIC à hauteur de 1 500 €, soit 10 parts sociales. Elle a apporté, par ailleurs à la SCIC  une avance remboursable de 200 000 € pour le financement du fonctionnement dans la phase de lancement. Une SCIC est une structure qui associe autour d’un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, fournisseurs…) et des contributeurs (associations, collectivité). La SCIC SelfBio-Centre est une SA à capital variable et à but non lucratif.

Les SCIC sont nées il y a une douzaine d’année en France, pour adapter l’exemple  des coopératives sociales italiennes au contexte français. En 1998, avec le soutien de l’Europe, des collectivités locales françaises, notamment du conseil général de l’Hérault, le mouvement SCOP, en partenariat avec la DIES et la Mission Promotion de l’Emploi de la DGEFP, a lancé une étude-action pour évaluer la faisabilité de cette nouvelle déclinaison de la loi coopérative de 1947 qui permet le multi sociétariat (usagers, bénévoles, salariés, autres tiers). Cette formule reste encore peu connue : au 1er mars 2010, 164 SCIC sont en activité . Assurément, c’est une forme d’économie sociale et solidaire qui ne demande qu’à se développer pour des projets participatifs innovants.

 

We are the champions

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Quand je me regarde je me désole, quand je me compare je me console. Au lendemain des élections régionales, il faut prendre du recul et changer de lunettes. Je recevais hier dans mon émission Enjeu région capitale, consacrée à l’Ile de France, sur Fréquence Protestante (Paris, 100.7 FM), Chiara Corazza, directrice générale de Paris Ile de France Capitale économique. Cette anglo-Italienne travaille pour le développement économique internationale de la Région Ile de France depuis plus de 25 ans, d’abord comme directrice des relations internationales puis, depuis 2002, à la tête de l’agence, Paris Ile de France Capitale économique , qui réunit un club d’entreprises aux côtés de la CCIP (Chambre de commerce et d’industrie de Paris) pour attirer les investisseurs étrangers dans la Métropole parisienne.

Dans la grande compétition des métropoles à l’échelle planétaire, Paris s’en sort très bien.  En 2008, Paris Ile de France a accueilli 6 % de nouvelles implantations internationales (création nette d’entreprises, centres de recherche, quartiers généraux) quand Londres baissait de 14 % et Madrid de 16 %. Sur la période 2005-2009, Paris est dans le tiercé de tête des investissements internationaux, derrière Shanghaï et Londres, loin devant Tokyo, New-York ou Pekin. L’année dernière, en pleine crise, cela s’est traduit parplus de 5 000 emplois nouveaux. Paris est aussi dans le tiercé de tête pour la meilleure image auprès des investisseurs. Parmi les atouts qui attirent ces grands patrons internationaux, figurent bien sûr notre situation géographique, notre desserte aérienne internationale, la qualité des infrastructures de communication mais aussi la qualité de la main d’œuvre bien formée et la stabilité juridique et politique de la France.

Le message de Chiara Corraza nous fait du bien, à nous, Français, qui avons toujours tendance à l’auto-dénigrement. Savez-vous que Paris Ile de France compte 14 chercheurs pour 1000 habitants quand la Silicon Valley n’en a que 7 ?  Bonne nouvelle aussi, la qualité de notre administration est reconnue et Chiara Corraza souligne l’évolution très positive des acteurs publics pour faciliter l’accueil des investisseurs étrangers et la vie au quotidien de leurs ressortissants. Autre versant de cette attractivité : HEC, Polytechnique et les Universités parisiennes accueillent de plus en plus d’étrangers en formation qui seront demain les ambassadeurs de la grande métropole parisienne.

La démocratie administrative : un concept qui fait son chemin

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Passionnant colloque organisé, vendredi et samedi dernier à Strasbourg, par le PEAP (pôle européen d’administration publique). Dans l’auditorium Michel Debré de l’ÉNA, les universitaires ont pu s’interroger sur ce concept orginal. De plus en plus, le processus démocratique n’intervient plus seulement au stade de l’élaboration de la loi mais dans le processus d’exécution. Y a-t-il pour autant une citoyenneté administrative ? Pour le Doyen Gilles Dumont, professeur à l’Université de Nantes, « les liens du citoyen au corps politique ne passe plus que marginalement par des rituels électoraux, contrairement à une époque passée, on voit apparaître de nouvelles pratiques démocratiques. » Propos roboratifs quand nos dimanches électoraux sont dominés par l’abstention.

Les droits des citoyens progressent, le développement des autorités administratives indépendantes y contribue aussi. Des dispositifs d’écoute des usagers, avec prise en compte de leurs propositions, sont mis en œuvre. Les administrés peuvent se prévaloir de droits avec un pouvoir d’exigibilité qu’accompagne l’ « inéxorable montée de la transparence administrative », consate le Professeur Jacques Chevallier de l’Université Paris II Panthéon-Assas, De nouvelles instances délibératives apparaissent, mais prenons garde que, sous couvert de démocratie administrative, on n’assiste surtout à des opérations de « marketing du prince bureaucrate », prévient Gilles Dumont.

Michel Le Clainche, administrateur général des finances publiques, ancien directeur de la communication de Bercy, a inventé un néologisme : la « grenellisation ». Pour lui, « avec la généralisation des processus Grenelle, Etats généraux et Assises, les préfectures sont devenues des agences événementielles. » Le Professeur  Jean-Bernard Auby titulaire de la Chaire Mutations de l’action  Mutations de l’Action Publique et du Droit Public à Sciences Po, remarquait à juste titre qu’à la différence d’autres pays, la France manque encore d’une systématisation, d’une conceptualisation des procédures administratives non contentieuses. Le « Notice and comment » reste une procédure inconnue en France. Toutes ces avancées démocratiques rompent avec notre culture française de la puissance publique, elles doivent beaucoup à l’influence européenne de la Charte des droits fondamentaux. Le droit à une bonne administration revient systématiquement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Finances régionales : perspectives en berne

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Une étude de l’agence de notation Fitch Rating parue à la veille du second tour des élections régionales annonce des temps difficiles pour les finances des conseils régionaux. Principale raison : l’atonie des recettes face à des besoins d’investissement toujours importants. «Même si les régions restent des entités financièrement solides au regard d’autres collectivités locales, leur situation budgétaire devrait se détériorer et nous prévoyons une forte hausse de leur endettement » indique Christophe Parisot, directeur senior au sein du département finances publiques de Fitch.

Même si la hausse des dépenses de fonctionnement ralentit maintenant que les régions ont digéré les transferts de compétences entamés en 2004, l’agence de notation prévoit que certains postes continueront à croître, formation professionnelle (20% des dépenses régionales) où les besoins devraient rester importants compte tenu de la hausse du chômage,  transports (30% des investissements régionaux) dont la part devrait s’accroître encore en raison des grands projets engagés et des importants besoins de renouvellement des infrastructures et du matériel roulant.

Dans le même temps, les recettes, composées à plus de 70% de dotations de l’Etat ou d’impôts non dynamiques, vont connaître une évolution inférieure à l’inflation. Les régions ayant perdu quasiment tout pouvoir fiscal après la dernière réforme fiscale, ne pourront pas recourir à l’impôt comme elles l’ont fait entre 2004 et 2009. Conséquence : sauf à se replier sur leurs seules compétences obligatoires, les régions vont devoir emprunter.  Dans ce contexte, le dialogue Etat-régions, dans le cadre de la Commission nationale sur les déficits publics, risque d’être tendu .

Allemagne année zéro

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Cela commence par une anecdote qui fait une dépêche insolite de l’AFP. Le village allemand de Niederzimmern, près de Leipzig a mis en vente ses très nombreux nids de poule de sa voirie afin de financer leur réparation après un hiver particulièrement rude. En échange d’un don de 50 euros, la municipalité s’engage à réparer un nid de poule et à y inscrire un message personnel. Et ça continue par une série de mauvaises nouvelles dans l’actualité financière des  villes allemandes rendues exsangues par la crise.

Les premières décisions touchent les dépenses de personnels. Un accord signé entre les villes allemandes et les représentants des agents territoriaux limite la hausse des rémunérations de façon drastique. En 2010, les communes n’augmenteront leurs deux millions de salariés que de 1,2 % et la puissante Fédération des communes et villes d’Allemagne a réclamé l’aide de l’État fédéral pour faire face à l’évolution des budgets locaux. «Notre situation financière était déjà catastrophique avant cet accord. Elle est devenue à présent encore plus difficile», expliquait au début du mois de mars son président, Gerd Landsberg, au correspondant de la Tribune, Romaric Godin.

Jusqu’en 2008, les excédents des villes compensaient en partie le déficit chronique de l’Etat fédéral. En 2008, ce surplus financier avait atteint 8,4 milliards d’euros. Mais on a assisté à un retournement de tendance brutal avec un  déficit de 7,5 milliards d’euros. Les villes allemandes sont très dépendantes à un impôt sur les entreprises, le « Gewerbesteuer » (assis sur les bénéfices, les intérêts et les loyers) qui représente 44 % des recettes municipales. Bref, en 2009, les revenus des communes ont chuté de 13 % au moment où les dépenses augmentaient de 5,6 % à cause de l’envolée des dépenses sociales. Les maires allemands accusent aussi l’Etat fédéral de s’être défaussé de compétences sociales aux dépens des villes. Toute ressemblance avec des situations connues serait-elle fortuite ?  

 

La révision des bases se fera cette année ?

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Au début de ce mois de mars, au détour d’une réponse ministérielle à la question écrite posée par un parlementaire en mai 2009, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, vient de confirmer que le gouvernement veut s’attaquer dès cette année à la réforme des valeurs locatives. Ah le beau serpent de mer que voilà ! Pour les non spécialistes, il faut savoir que nos impôts locaux, et principalement la taxe d’habitation, sont calculés en fonction de la valeur locative de notre logement. Cette valeur n’est pas établie en fonction des prix du marché de l’immobilier, de la valeur vénale de l’habitation ou du cours des loyers dans une ville. Il a été calculé dans les années soixante-dix en fonction de critères liés au confort et à la modernité. Ces critères sont aujourd’hui totalement obsolètes, la base de calcul est fictive, et, en conséquence, notre fiscalité locale est devenue parfaitement injuste.

Au début des années quatre-vingt-dix, dans un élan vertueux de justice fiscale, le Sénateur Jean-Pierre Fourcade, alors président du Comité des finances locales avait demandé une actualisation des bases. Un premier secrétaire d’Etat au Budget, Michel Charasse répondit positivement et on se livra alors à des simulations. Pour préparer cette importante réforme, l’administration fiscale rajouta sur la feuille d’impôts locaux des frais de modernisation des rôles que les contribuables continuent à payer. Mais la réforme de fut jamais appliquée. Trop risquée politiquement. Certains contribuables auraient vu leur impôt local décuplé tandis que d’autres s’en sortaient mieux. Mais il y avait fort à parier qu’on aurait surtout entendu les perdants de la réforme. Tous les responsables politiques qui ont eu peu de mémoire ou de culture, rappellent que La Dame de fer, Margaret Thatcher, a dû quitter sans gloire le 10 Downing Street, après l’échec de sa réforme de la Poll tax. Gagner la guerre des Malouines, faire céder les syndicats de mineurs anglais pour échouer sur la réforme de la taxe d’habitation, voilà qui est peu glorieux. Cela montre surtout que toute réforme de la fiscalité locale est un champ de mines.

En 1993, à la veille du Congrès des maires de France, j’interviewai un jeune ministre du Budget sur la fiscalité locale et il me répondit cette phrase qui aurait pu être historique : « La révision des bases se fera cette année ». Ce ministre est aujourd’hui président de la République et la réforme attend toujours. Son ministre du budget va s’y atteler. Mais Eric Woerth reste prudent. Il annonce qu’«une concertation préalable avec les représentants des collectivités territoriales sera ouverte très prochainement sous la forme d’un groupe de travail dont les conclusions devraient aboutir pour trouver une traduction législative en 2010.» Le gouvernement veut s’attaquer en premier lieu aux locaux commerciaux. La révision des bases se fera cette année. Vraiment ?