Une étude de l’agence de notation Fitch Rating parue à la veille du second tour des élections régionales annonce des temps difficiles pour les finances des conseils régionaux. Principale raison : l’atonie des recettes face à des besoins d’investissement toujours importants. «Même si les régions restent des entités financièrement solides au regard d’autres collectivités locales, leur situation budgétaire devrait se détériorer et nous prévoyons une forte hausse de leur endettement » indique Christophe Parisot, directeur senior au sein du département finances publiques de Fitch.

Même si la hausse des dépenses de fonctionnement ralentit maintenant que les régions ont digéré les transferts de compétences entamés en 2004, l’agence de notation prévoit que certains postes continueront à croître, formation professionnelle (20% des dépenses régionales) où les besoins devraient rester importants compte tenu de la hausse du chômage,  transports (30% des investissements régionaux) dont la part devrait s’accroître encore en raison des grands projets engagés et des importants besoins de renouvellement des infrastructures et du matériel roulant.

Dans le même temps, les recettes, composées à plus de 70% de dotations de l’Etat ou d’impôts non dynamiques, vont connaître une évolution inférieure à l’inflation. Les régions ayant perdu quasiment tout pouvoir fiscal après la dernière réforme fiscale, ne pourront pas recourir à l’impôt comme elles l’ont fait entre 2004 et 2009. Conséquence : sauf à se replier sur leurs seules compétences obligatoires, les régions vont devoir emprunter.  Dans ce contexte, le dialogue Etat-régions, dans le cadre de la Commission nationale sur les déficits publics, risque d’être tendu .

Au début de ce mois de mars, au détour d’une réponse ministérielle à la question écrite posée par un parlementaire en mai 2009, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, vient de confirmer que le gouvernement veut s’attaquer dès cette année à la réforme des valeurs locatives. Ah le beau serpent de mer que voilà ! Pour les non spécialistes, il faut savoir que nos impôts locaux, et principalement la taxe d’habitation, sont calculés en fonction de la valeur locative de notre logement. Cette valeur n’est pas établie en fonction des prix du marché de l’immobilier, de la valeur vénale de l’habitation ou du cours des loyers dans une ville. Il a été calculé dans les années soixante-dix en fonction de critères liés au confort et à la modernité. Ces critères sont aujourd’hui totalement obsolètes, la base de calcul est fictive, et, en conséquence, notre fiscalité locale est devenue parfaitement injuste.

Au début des années quatre-vingt-dix, dans un élan vertueux de justice fiscale, le Sénateur Jean-Pierre Fourcade, alors président du Comité des finances locales avait demandé une actualisation des bases. Un premier secrétaire d’Etat au Budget, Michel Charasse répondit positivement et on se livra alors à des simulations. Pour préparer cette importante réforme, l’administration fiscale rajouta sur la feuille d’impôts locaux des frais de modernisation des rôles que les contribuables continuent à payer. Mais la réforme de fut jamais appliquée. Trop risquée politiquement. Certains contribuables auraient vu leur impôt local décuplé tandis que d’autres s’en sortaient mieux. Mais il y avait fort à parier qu’on aurait surtout entendu les perdants de la réforme. Tous les responsables politiques qui ont eu peu de mémoire ou de culture, rappellent que La Dame de fer, Margaret Thatcher, a dû quitter sans gloire le 10 Downing Street, après l’échec de sa réforme de la Poll tax. Gagner la guerre des Malouines, faire céder les syndicats de mineurs anglais pour échouer sur la réforme de la taxe d’habitation, voilà qui est peu glorieux. Cela montre surtout que toute réforme de la fiscalité locale est un champ de mines.

En 1993, à la veille du Congrès des maires de France, j’interviewai un jeune ministre du Budget sur la fiscalité locale et il me répondit cette phrase qui aurait pu être historique : « La révision des bases se fera cette année ». Ce ministre est aujourd’hui président de la République et la réforme attend toujours. Son ministre du budget va s’y atteler. Mais Eric Woerth reste prudent. Il annonce qu’«une concertation préalable avec les représentants des collectivités territoriales sera ouverte très prochainement sous la forme d’un groupe de travail dont les conclusions devraient aboutir pour trouver une traduction législative en 2010.» Le gouvernement veut s’attaquer en premier lieu aux locaux commerciaux. La révision des bases se fera cette année. Vraiment ?

La question revient systématiquement et elle a même tendance à devenir centrale. Les régions dépensent-elles trop ? Au cours des diverses interviews qui ont suivi la parution de mon dernier livre « Conseils régionaux la politique autrement » (Les Éditions du Secteur Public), les journalistes me posent régulièrement la question et s’inquiètent de la dépense des conseils régionaux. Le discours de Nicolas Sarkozy accusant les collectivités territoriales d’être trop dépensières fait son chemin. J’ai déjà eu l’occasion dans ce blog de dénoncer la suspicion qui entoure aujourd’hui l’argent des collectivités locales.La bonne question à se poser est surtout de savoir si les régions dépensent bien.

Les budgets cumulés des conseils régionaux sont passés de 19,5 milliards d’euros en 2005 à 27,7 milliards en 2009. Avec le transfert des TOS (techniciens ouvriers de services des lycées) de l’Etat aux régions, les dépenses de personnels ont considérablement augmenté, d’autant que le coût de ces transferts a été mal compensé par l’Etat.  Mais même à périmètre constant, oui, les régions ont dépensé davantage en investissement. Elles l’ont fait sur leurs compétences obligatoires avec, par exemple, des investissements massifs dans les transports ferroviaires, pour le renouvellement du matériel des TER (Trains express régionaux), mais aussi pour financer des infrastructures de l’Etat, telles les lignes TGV qui sans un apport financier des régions ne se serait pas faites. De même, aujourd’hui, on ne va pas reprocher aux régions de participer au Plan Campus, de rénovation et modernisation des universités.

Mais les régions vont parfois plus loin et assument sans complexe leur légitimité démocratique pour intervenir dans des politiques volontaristes. Quand la Région Aquitaine finance 4500 logements étudiants, elle sort de sa compétence mais elle fait face au manque cruel de résidences universitaires. Quand la Région Nord-Pas-de-Calais, participe pour 900 000 euros au lancement du film « Bienvenue chez les Ch’tis », les puristes poussent des cris d’orfraie. C’était une bonne dépense de communication pour un film qui fera plus de 20 millions d’entrées et a contribué durablement à l’image positive de la région nordiste. 

Dimanche dernier, près d’un million de foyers ont été privés d’électricité pour cause de tempête. Le soir même, 500 000 d’entre eux étaient à nouveau raccordés au réseau et mardi soir seulement 22 000 étaient encore sans électricité. Bravo aux équipes d’ERDF, la filiale la plus importante du groupe EDF. ERDF, Filiale gestionnaire du réseau de distribution qui garantit un accès sans discrimination au réseau, quel que soit le producteur d’électricité. ERDF, entreprise concessionnaire car il faut savoir qu’en France, les collectivités locales sont propriétaires des réseaux de distribution d’électricité basse et moyenne tension.

Ces collectivités propriétaires sont réunies dans des syndicats locaux d’électrification (souvent départementaux) aussi puissants que discrets, qui ont permis l’électrification de l’ensemble du territoire hexagonal depuis les années trente. Et les syndicats d’électrification sont eux-mêmes regroupés au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) créée en 1934.

Pendant des décennies, EDF a été le seul patron de l’électricité en France, opérateur et planificateur, la vie des syndicats se résumant aux assemblées générales suivies de banquets… forcément républicains. Depuis la libéralisation de l’énergie, les élus locaux se sont rappelés qu’ils sont propriétaires et ils ont des impatiences vis à vis du concessionnaire. La FNCCR rappelle que « ces intempéries, certes violentes, ne sont pas exceptionnelles. »
 L’an dernier, c’étaient les tempêtes Klaus (1,7 million de foyers privés de courant) et Quinten (900.000 foyers). La Fédération dénonce  le manque d’investissements dans les réseaux de distribution d’électricité. La chute des investissements d’EDF puis ERDF dans les années 2000 est de l’ordre d’un milliard d’euros par an. Hors événements exceptionnels, le temps de coupure moyen a augmenté considérablement : 56 minutes de temps de coupure en 2004, 60 en 2005, 72 en 2006, 66 en 2007, 78 minutes en 2008.

ERDF enfouit les réseaux de distribution existant à hauteur de 1% par an. Les élus locaux demandent la reprise des investissements, chiffrant les besoins à 8 milliards d’euros en 8 ans. Une étude très complète a été faite sur ce sujet l’année dernière.  Qu’en pense Henri Proglio, nouveau patron d’EDF ?

La photo : inauguration en novembre 2009 de nouveaux bâtiments du Syndicat départemental d’électrification des Hautes-Pyrénées.

Deux conduites du changement menées de façons diamétralement opposées. D’un côté, la Poste qui est devenue depuis le 1^er mars une société anonyme à capitaux publics, au terme d’une réforme qui a duré à peine dix-huit mois. De l’autre côté, Total qui peine à préparer et à assumer les changements inévitables de son outil industriel.

Au siècle naissant d’Internet, l’activité postale n’est plus la même qu’au XIXème siècle. Alors la Poste s’adapte. Dernier exemple en date : la semaine dernière La Poste a été retenue, dans le cadre du consortium qu’elle a constitué avec Atos Origin, pour l’hébergement du DMP (dossier médical personnel), suite à l’appel d’offres lancé par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé). Pour construire son développement la Poste recherche toutes les opportunités en cohérence avec ses métiers de service et son maillage territorial. A l’instigation de son président, Jean-Paul Bailly, elle travaille énormément dans la concertation. Depuis le rapport Prévost, en 1989, la Poste  explique les mutations auxquelles elle est confrontée, elle les anticipe.

A l’inverse, Total avance en solitaire. Le premier groupe industriel français, très fort à l’international, accumule les maladresses dans l’Hexagone, de l’Erika à la reconversion de ses sites industriels. Pourquoi la réforme honteuse ? Quand les Français utilisent des automobiles qui consomment moins d’essence, il n’est pas nécessaire d’être un grand prévisionniste pour s’interroger sur la surcapacité des raffineries françaises. Cela fait des années que le débat existe. Les besoins énergétiques en France restent énormes mais ils changent. Pourquoi faut-il importer de Chine des panneaux photovoltaïques, faute d’industriels français pour les produire ? Qui travaille sur les piles qui alimenteront les voitures demain ? Bolloré en Bretagne et pas Total dans le Dunkerquois.