Catégorie : Economie finances

Intercommunalité : le long chemin de la mutualisation

Economies d’échelle, optimisation des moyens, efficience du service public, autant de mots magiques dont les responsables territoriaux voudraient constater les effets immédiatement après les avoir prononcés pour répondre à ceux qui dénoncent le coût de fonctionnement de l’intercommunalité. Hélas, la mutualisation est une démarche progressive, un long chemin, certes vertueux, qui prend du temps, oblige à combattre des inerties pour venir à bout de logiques d’acteurs qui ont tout intérêt au maintien des situations acquises. L’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France ont eu la bonne idée de mutualiser leurs savoir-faire pour organiser une rencontre-débat sur la mutualisation des services dans le cadre de l’intercommunalité. Dans tous les témoignages que j’ai entendus pendant cette demi-journée de débats, je retiens qu’il n’y a de mutualisation réussie que si tous les élus des communes membres et les agents sont associées en permanence à la démarche. Le processus doit être en phase avec le projet du territoire. Il faut aussi faciliter la mutualisation par voie législative ou réglementaire en levant une série d’obstacles qu’a décrit Jacques Pélissard, président de l’AMF : rôle des CAP et CTP  dans les transferts de personnels, règles d’imputation de la dépense de fonctionnement entre EPCI et communes, nombre de création d’emplois fonctionnels.

La loi de décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales prévoit que les EPCI produisent d’ici 2015 des schémas de mutualisation. Une enquête récente a montré que plus de 80 % des présidents  de communautés veulent agir dès maintenant en engageant la démarche avant la fin du mandat actuel. Les témoignages d’élus locaux et de responsables territoriaux montrent qu’il n’y a pas de recette miracle mais  qu’il y a bien une méthode. Bruno Romolli, directeur général des services de la communauté d’agglomération et de la ville de Chalon-sur-Saône (39 communes, 103.000 habitants, Saône-et-Loire), explique que sur son territoire, il n’y a plus de différence entre les services de la ville-centre et ceux de l’agglo. Pour y parvenir, les élus ont su intéresser l’ensemble des communes membres à cette mutualisation. Cela est passé par une série d’outils partagés comme la création d’un groupement de commandes ouvert à toutes les communes avec les économies de gestion à la clé. Mais il a fallu aussi aligner par le haut le régime indemnitaire des agents, harmoniser ratios et quotas d’avancement, renégocier l’affiliation de la communauté au centre de gestion.  Pour ce DGS, « la mutualisation ne peut pas être qu’un instrument d’économie budgétaire, » et il ajoute aussitôt : « je sais que les économies viendront, je réponds en non dépense et je constate que mutualiser c’est faire monter en productivité l’ensemble des services. » Mise à disposition de personnel, création de services communs, partage des fonctions supports telles que les services juridiques, RH, finances ou informatiques, chaque territoire a sa porte d’entrée dans la mutualisation. Marie-Josèphe Hamard, présidente de la communauté de Pouancé-Combrée (14 communes, 10.000 habitants, Maine-et-Loire), constate qu’ « il n’y a pas de schéma qu’on peut calquer d’un territoire à l’autre ». Jacqueline Gourault, présidente de la commission intercommunalité de l’AMF, signale ce qu’il faut éviter : « la mutualisation, c’est souvent la ville-centre et l’agglo ; les autres communes suivent comme elles peuvent. »

On se souvient qu’en 2005 la Cour des comptes avait produit un rapport très critique sur les coûts de fonctionnement de l’intercommunalité. Depuis sept ans, la situation a bien évolué. Jean-Philippe Vacchia, conseiller-maître à la Cour des comptes qui coordonne le travail de la Cour avec les chambres régionales des comptes, constate que les effectifs des communes se sont stabilisés depuis 2010, même s’il faut faire la différence entre les effectifs et la masse salariale qui continue à augmenter sous les effets conjugués du GVT (glissement vieillesse-travail) ou de l’évolution du point d’indice. Conclusion du magistrat financier : « Les schémas de mutualisation sont tellement bien qu’il faudrait les rendre plus directifs encore en ce qui concerne les objectifs d’économies », et d’imaginer des conventions d’objectifs entre l’Etat et les collectivités intégrant la maîtrise des dépenses publiques locales. L’heure est aux économies à tous les niveaux de l’intervention publique. « Nous entrons dans une nouvelle époque, » prévient le représentant de la Cour des comptes. Intervenant en conclusion des débats, la ministre Marylise Lebranchu, lui a fait écho indirectement en insistant sur l’ampleur inédite de la crise financière et sur les difficultés rencontrées par le gouvernement dans la préparation du budget 2013. Dans ce contexte, même si les élus répètent que la mutualisation n’est pas un instrument d’économie budgétaire, elle va y ressembler de plus en plus furieusement. N’en déplaise à ceux qui critiquent une approche comptable de la mutualisation et opposent  aux tenants des économies de fonctionnement, une intercommunalité, locomotive de l’économie locale à travers les nouveaux services qu’elle développe.

Y a-t-il trop de fonctionnaires territoriaux?

Y a-t-il trop de fonctionnaires territoriaux? Répondre de façon simple à cette question est impossible et la poser en ces termes est vraiment réducteur. Le récent rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques a souligné le poids des dépenses de fonctionnement pour le bloc communal (communes et intercommunalités) : « la progression des dépenses de fonctionnement ne se ralentit guère », soulignent les magistrats financiers, « il ne paraît pas encore possible d’anticiper de gains significatifs de l’effort de mutualisation des services à l’échelle des intercommunalités (…) Cette forte évolution des dépenses de personnel reste une des caractéristiques du bloc communal. » La Cour des comptes constate que le bloc communal est responsable d’environ trois quarts de la progression des effectifs locaux entre 1998 et 2008, hors nouveaux transferts de compétences.

Le bloc communal reste le premier fournisseur des services publics de proximité. Considérons que les communes et leurs intercommunalités sont avant tout des entreprises de services et que leur « marché » a considérablement augmenté : entre 2002 et 2009, la population française a enregistré une hausse de 3,1 millions d’habitants, le nombre de logements a augmenté de 14%, d’où l’aménagement d’espaces et de voiries nouvelles, le ramassage des déchets ou encore l’approvisionnement en eau, la voirie communale a été accrue de 9%, d’où autant de kilomètres nouveaux (+ 52 000) à concevoir et entretenir. L’AMF (Association des maires de France) et l’AdCF (Assemblée des communautés de France) viennent de publier deux notes très instructives qui montrent bien cette progression.  Durant la même période 2002-2009, le nombre de places en crèches a augmenté de 22%, l’espérance de vie pour les hommes a augmenté de 2,3 ans et de 2,7 ans pour les femmes, d’où des prestations et des services publics offerts plus longtemps, de manière différente. Entre 2003 et 2007, sur les 40 000 places de résidents créées dans les maisons de retraites, 12 000 ont été réalisées dans des structures relevant de collectivités locales. Depuis 2005, près de 22 000 nouveaux équipements sportifs communaux et intercommunaux ont été mis en service, ce qui nécessite du personnel pour leur fonctionnement et pour leur entretien.

Les collectivités dispense un niveau de service de qualité pour répondre à une demande sociale qui explose. Je me souviens de la présidente d’une communauté de communes en milieu rural m’expliquant qu’elle a dû mettre en œuvre un service d’accueil de la petite enfance, là où il y a encore trente ans, les familles se débrouillaient  en comptant sur les solidarités de voisinage. Les standards de vie entre urbains et ruraux se sont rapprochés. Si le déclin démographique de certaines zones rurales est enrayé, c’est au prix de l’effort des collectivités pour assurer à leurs habitants une meilleure qualité de vie. Au delà de politiques optionnelles décidées par les élus locaux, l’Etat continue dans les domaines  partagés avec les collectivités (emploi, logement, santé, sécurité, état civil, etc.) à demander toujours plus à l’échelon local. Cela ne peut pas être sans incidences sur les effectifs. Les élus locaux peuvent-ils limiter leur action aux seules compétences obligatoires de leur collectivité ? Savez-vous que la restauration scolaire n’est pas une compétence obligatoire. Elle mobilise beaucoup d’agents territoriaux, elle répond à une demande sociale. Qui aurait l’idée folle de supprimer les cantines ?

Alors, quelle devrait être la question ? les collectivités locales françaises ont-elles les moyens d’employer 1,8 millions d’agents ? La réponse apportée par le rapport de la Cour des comptes est d’une logique implacable car il met en parallèle les dépenses et les recettes. C’est ce nouvel équilibre qu’il faut construire dans un contexte de crise des finances publiques, en demandant aux usagers, contribuables, citoyens et électeurs, de ne pas répondre de façon simpliste à une mauvaise question.

 

 

 

 

 

 

Transports publics : le coup de tonnerre niçois

Dans le petit monde de la gestion des services publics locaux, l’annonce du président de la métropole de Nice, Christian Estrosi, de reprendre en régie la gestion des transports publics jusqu’à présent déléguée à Veolia-Transdev, a créé la surprise. Quelques jours plus tôt, les observateurs annonçaient que Keolis, filiale de la SNCF, était bien placée pour remplacer Veolia. L’affaire semblait pliée… jusqu’à la conférence de presse surprise, hier, au cours de laquelle le maire de Nice, président de la métropole, prononçait ces paroles définitives : « Il nous apparaît que les offres ne correspondent pas aux attentes de la collectivité (…) J’ai donc décidé de proposer au conseil métropolitain l’abandon » de la délégation de service public et « que l’hypothèse d’une reprise en régie soit envisagée », ajoutant qu’il n’y avait « pas d’alternative » à cette issue.

Deux commentaires : d’abord, Christian Estrosi est un habitué de la “remunicipalisation“ des services, il l’a déjà fait avec les cantines scolaires, avec le complexe nautique Jean-Bouin, le Festival de jazz et le Marché d’intérêt national. Il sait que sa décision n’est pas pour déplaire aux 1.700 salariés des transports publics niçois et que l’opposition socialiste ne peut pas se déclarer contre un retour à la gestion publique directe. Ensuite, ce coup de tonnerre ne se produit pas dans un ciel serein pour les entreprises délégataires. Depuis des mois, Veolia-Transdev est empêtrée dans une fusion qui n’a pas marché entre Veolia Transports et la filiale de la Caisse des dépôts, Transdev. Aujourd’hui, le retrait annoncé de Veolia qui veut se désendetter et rassurer ses actionnaires prend du temps. Il n’est pas sûr que l’épisode niçois soit de nature à rassurer les investisseurs de Veolia.

Pour les grandes entreprises délégataires de services publics locaux, c’est un mauvais signal. Alors que nos champions hexagonaux se développent à l’international, ils voient le marché domestique leur échapper. Le secteur des transports est désormais touché, le duopole entre Veolia-Transdev et Keolis est fragilisé. Face aux problèmes actuels de Veolia-Transdev, les élus locaux peinent à lire une stratégie industrielle. Encore une fois, la logique financière supplante la stratégie industrielle.  Dans le domaine de l’eau, on a connu le même phénomène. Les délégataires ont dû ramer à contre sens pour regagner la confiance des décideurs territoriaux. Les contrats des délégations renouvelées y ont gagné en lisibilité et en transparence. Les objectifs mieux discutés entre le concessionnaire et l’autorité délégante ont permis de retrouver une ambition partagée. Tout le monde y a gagné et d’abord les usagers du service public local. Souhaitons que le coup de tonnerre niçois rappelle  tous les acteurs à leurs exigences de qualité de service.

 

L’Europe des RUP prépare sa stratégie 2020

Quelques semaines après une campagne électorale française où l’Union européenne a fait figure de bouc-émissaire, il est bon de revenir à Bruxelles pour prendre la mesure de la force de transformation des institutions européennes et pour apprécier pleinement le projet politique dans la perspective de l’Europe 20.20. En ce début de semaine, j’ai eu la chance d’animer au Berlaymont le Forum des RUP, les régions ultrapériphériques d’Europe. Près de 400 participants, ministres des Etats concernés, élus régionaux et responsables socio-économiques venus des Canaries, des Açores, de Madère, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Guyane et Réunion, étaient réunis à l’initiative de la Commission européenne. Malgré des difficultés endémiques (éloignement, insularité, taux de chômage, contraintes climatiques, déséquilibre économique…) , ces huit régions qui bénéficient d’un statut spécifique au sein de l’Uunion européenne, connaissent des mutations essentielles.

Pour faire face à ces mutations, l’innovation est au cœur de la stratégie européenne. A la veille du Forum la Commission européenne a publié une communication sur les RUP : “vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive“. En ouverture du Forum, le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a insisté sur l’innovation numérique et sur les projets en cours dans le cadre des obligations de croissance, les fameux « project bonds » qui vont accélérer la création d’infrastructures pour une meilleure mobilité des hommes et des biens dans l’espace européen. L’innovation n’est pas que technique et les participants ont témoigné de leurs initiatives dans les différents domaines touristiques, culturels, agricoles.

Au cours de ces deux jours, j’ai été tout particulièrement impressionné par les réponses qui sont apportées aux multiples défis des RUP : vieillissement de la population, formation des jeunes, risque de « fuite des cerveaux ». La recherche de compétitivité et le goût renouvelé pour l’entreprenariat sont les éléments centraux de la croissance inclusive en devenir : accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), meilleur accès aux financements européens et promotion de l’esprit d’entreprise, ouverture aux marchés régionaux. Des stratégies se mettent en place pour des spécialisations intelligentes, comme à la Réunion avec ses clusters orientés business dans les domaines de l’énergie, de l’agroalimentaires, de l’économie maritime, comme à Madère avec des roadshows sur l’esprit d’entreprendre, aux Canaries avec les simplifications administratives en cours,  ou avec le développement du micro-crédit pour les très petites entreprises qui doivent sortir de l’économie informelle . Un des participants a parlé de dynamique de confiance. Elle est à l’œuvre dans les RUP et le vieux continent ferait bien de s’inspirer du souffle du grand large venu des RUP, d’autant qu’à l’heure des TIC, nous sommes tous au centre ou à la périphérie du monde qui naît.

 


Les mérites de la bancassurance pour augmenter les prêts aux collectivités

Le bon sens près de chez vous… et l’épargne mobilisable aussi. Crédit agricole vient de débloquer une enveloppe de 1,875 milliard d’euros pour les collectivités locales avec une offre de financement long terme innovante sous forme de prêt amortissable à taux fixe sur 15 ans, libellé en euros. D’où vient la manne soudaine qui échappe aux foudres de Bâle III ? L’originalité de l’offre réside dans une solution associant les Caisses régionales du Crédit Agricole et Crédit Agricole Assurances. C’est une première en France au service des collectivités publiques à cette échelle. Une filiale du Crédit mutuel, ARKEA Banque s’y est essayée pour les collectivités locales et Société générale associée à Axa a initié une démarche similaire pour les entreprises.

Voici le montage : les Caisses régionales, à l’origine des prêts, céderont 80 % de ces financements à un fonds commun de titrisation dans lequel Crédit Agricole Assurances investira. Les Caisses régionales conserveront  dans leur bilan 20 % de chaque crédit, dont elles assureront la gestion. Cette solution permet aux Caisses régionales de soutenir le financement des investissements des collectivités territoriales, tout en respectant leurs contraintes bilancielles imposées par Bâle III. Elle offre aussi  à Crédit Agricole Assurances une diversification de ses placements sur le secteur des collectivités publiques. En interne au groupe de bancassurance, Crédit Agricole CIB assure l’arrangement et organise le montage juridico-financier de l’opération.

Pour de grandes banques de réseau organisées à partir de caisses régionales, c’est une façon positive de participer à l’économie locale à partir de l’épargne de leurs sociétaires. Crédit Agricole Assurances réinvestit ainsi dans les territoires une part de ses ressources issues de la collecte d’assurance-vie et diversifie ses investissements. Le bons sens a de l’avenir.

Grand Paris : nouvelle règle du jeu plus démocratique

Première parole publique  de Cécile Duflot sur ce projet capital (e) : « Le Grand Paris n’aurait pas de sens, s’il se construisait pour ses concurrents, plutôt que pour ses habitants. Le Grand Paris, ça ne pourra pas être Dubaï sur Seine. » À peine rentrée d’un voyage dans le Limousin sous le signe de la ruralité, la ministre de l’égalité des territoires et du logement inaugurait hier l’exposition « Architecture et design des gares du Grand Paris », consacrée aux 72 futures gares qui jalonneront les 175 km du réseau Grand Paris Express. On l’attendait au tournant, se rappelant que conseillère régionale, elle avait marqué son opposition au projet Grand Paris lancé pendant le quinquennat Sarkozy. Eh bien, le tournant est pris et assumé par la ministre : « Comme l’a annoncé le Président de la République, le gouvernement souhaite maintenir et poursuivre le projet du Grand Paris Express (…) En devenant ministre du Grand Paris, je suis devenue dépositaire de ce succès. J’ai toujours considéré que le Grand Paris Express pouvait être un beau et un grand projet, pour peu qu’il se montre lui-même toujours plus attentif aux préoccupations des élus, à l’équilibre des territoires, au sort des habitants et aux urgences qui nous attendent. » Tout est dit : on continue mais on associe davantage les élus locaux et les habitants.

La ministre a pris soin toutefois de rassurer les responsables de la SGP (Société du Grand Paris) qui est le bras armé de l’Etat : « Le président du Directoire Etienne Guyot a su montrer son talent et sa dextérité pour concilier les oppositions. Je le remercie de s’être mis à la disposition du gouvernement dès le premier jour. » Lors du prochain conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, on parlera des enquêtes publiques et la ministre veut qu’on améliore les procédures « afin d’associer pleinement les citoyens. » Cécile Duflot recevra d’ici là l’ensemble des présidents des conseils généraux, le président du conseil régional, le Maire de Paris, les représentants de Paris Métropole. Elle apporte un certain nombre de précisions qui fixent la nouvelle règle du jeu. Les contrats de développement territoriaux devront être articulés avec le schéma directeur de la Région Ile de France. Le projet devra répondre à des objectifs de transition écologique et préserver des espaces de respiration, notamment les terres agricoles de proximité. Il devra avoir comme objectif que la ville consomme moins et mieux. Il devra donner à ses habitants une pleine mobilité, sans les rendre dépendants de leur automobile : « ce projet doit être utile pour que l’amélioration du quotidien ne rime pas avec une expansion sans limites, qui viendrait obérer les possibilités d’un avenir soutenable pour la métropole, » selon Cécile Duflot.

Quelques chiffres pour rappeler l’ambition du projet : 32,4 milliards d’euros d’investissements sont prévus dans les transports en commun. Autour des 72 futures gares, un million de Franciliens supplémentaires sont attendus d’ici 2025. Pour cela 70.000 constructions annuelles de nouveaux logements sont programmées en visant une part de 30 % de logement social dans le parc à l’horizon 2030.

La pierre d’angle du Grand Paris, ce sont les Contrats de développement territorial (CDT) qui organisent les aménagements autour des gares. Les élus locaux y ont toute leur place. Patrick Braouezec avait signé le premier CDT avec François Fillon en janvier dernier pour Saint-Denis Plaine-Commune et Saint-Ouen. Nouveau président du syndicat mixte d’études Paris Métropole, il ne manquera d’en parler avec la ministre. Le syndicat Paris Métropole a quelques idées sur le rôle des élus locaux dans ce nouveau Grand Paris, il vient de publier son Livre (ou)vert sur la gouvernance de la métropole parisienne. À suivre…

 

 

Pas de « smart city » sans intelligence sociale

 

Le XIXème siècle a été le siècle des empires, le XXème siècle celui des nations, Le XXIème siècle sera le siècle des villes. Comment réussir le pari de la ville intelligente, ville dense et demain autosuffisante pour l’accès aux ressources, l’organisation de ses services essentiels et la gestion de ses risques ? Depuis hier matin, plus de 1.000 représentants de grandes villes et d’entreprises IT sont réunis à Nice pour la première édition d’Innovative City Convention. Les smart cities deviennent une réalité. Les outils technologiques permettent de résoudre en back office de la gestion urbaine les problèmes de plus en plus complexes, en facilitant l’opérabilité des systèmes, pour qu’en front office, le citoyen ait accès au service le plus simple et fluide. Pour autant, « on ne construit pas la ville pour des microprocesseurs mais pour des citoyens », expliquait le responsable du nouveau centre opérationnel d la ville de Rio de Janeiro, Maocyr Duarte de Souza. Pas de réussite technologique sans inclusion sociale.

Le plus important, c’est l’intelligence sociale qui permet des co-constructions qui ne doivent pas être réservées à une petite catégorie de la population. Le spécialiste des smart cities, Stuart Smith (allez voir son blog www.smartcitythinking.com)  qui partage son temps entre Newcastle et Singapour, estime qu’il faut toujours tenir compte du contexte urbain pour construire la ville intelligente durable. Rome n’est pas Dehli, Singapour ou Clermont-Ferrand. Il faut être très attentif à la production des données sur la ville et ne pas leur faire dire n’importe quoi. Un des défis principaux de la ville intelligente est l’approche systémique, la communication entre les systèmes eux-mêmes : il faut penser l’avenir des villes dans une approche holistique.

Il suffisait d’entendre Vicente Guallart, architecte et directeur de l’habitat urbain à Barcelone, parler de métabolisme urbain. Il milite pour la mise en œuvre d’un protocole urbain incluant des fonctions essentielles qui sont universelles pour parvenir à la ville auto-suffisante. Pour lui, les villes actuelles sont des corps sous dialyse, dans l’accès aux ressources énergétiques, la sécurité alimentaire ou bien d’autres domaines sont totalement irrationnels. Rapport de la ville intelligente au monde qui l’entoure, équilibre à l’intérieur : l’architecte catalan plaide pour des villes douces différenciées à l’intérieur de la ville intelligente, une ville qui n’a pas peur de la densité. Corinne Hermant de Callataÿ, une des auteurs du rapport sur les villes de demain, réalisé par la Commission européenne (DG regio) s’inquiète de voir les villes d’Europe vieillir, beaucoup d’entre elles décliner et parallèlement enregistrer des polarisations sociales de plus en plus amples. Beaucoup de grandes villes d’Europe centrale (Pologne, République tchèque) se développe aujourd’hui en tache d’huile avec de vastes quartiers pavillonnaires complètement inadaptés au contexte urbain du XXIème siècle. Plus qualitative, la ville intelligente doit repenser les mobilités  et l’accès aux ressources pour une meilleure qualité de vie. Les leviers sont présents dans les domaines les plus divers, cela va du stationnement intelligent à la prévention des risques naturels et industriels, de la production nouvelle d’énergie à la création de réseaux de citoyens. L’histoire de la ville intelligente du XXIème siècle ne fait que commencer.

PPP : la guerre est déclarée

La première salve est venue de Toulouse. Le président de l’université de sciences Toulouse-3 Bertrand Monthubert, par ailleurs secrétaire national du PS chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, vient de suspendre le projet de PPP pour la construction de nouveaux bâtiments universitaires programmés dans le cadre du Plan Campus national. Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a indiqué qu’elle va suivre cette remise en cause des PPP du Plan Campus en espérant trouver un dispositif moins coûteux qui permette de financer davantage d’opérations. Quand elle était députée PS de l’Isère, Geneviève Fioraso, avait dénoncé « l’opacité » des PPP qui, pour elle, bénéficient généralement, aux « quatre majors » du bâtiment et des travaux publics, « Vinci, Bouygues, Eiffage et Spie ».

Pour le président de Toulouse-3, , « cette suspension est nécessaire car c’est un processus très coûteux et qui engendrerait une dépense de 600.000 euros par an pour la maintenance, en attendant que le gouvernement se prononce sur un autre type de financement moins onéreux ». Les PPP sont fortement critiquées dans la majorité présidentielle. « Je suis quasiment partout contre les PPP », a déclaré durant la campagne, le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, parce  qu’ils « tuent » les petites entreprises et les entreprises de taille intermédiaire du bâtiment. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, avait été virulent contre le PPP du Centre hospitalier sud-francilien. Président de son conseil de surveillance, il demandait « la révision par renégociation ou toutes autres voies, des conditions contractuelles actuelles ».

Ces prises de position doivent être toutefois nuancées. Le conseil général de Seine-Saint-Denis présidé par l’ancien ministre socialiste de la Ville, Claude Bartolone, vient d’engager il y a quelques semaines un ambitieux PPP pour construire et rénover ses collèges. L’élu a fait valoir que le  contrat de partenariat permet une construction rapide, respectueuse des délais tout en assurant une qualité de maintenance dans le long terme, avec une massification de l’investissement qui n’était pas possible pour sa collectivité privée de marges de manœuvre financière. Il s’agit en Seine-Saint-Denis de la construction des six nouveaux collèges et des cinq reconstructions, hors site ou sur site. La formule du contrat de partenariat a aussi été retenue pour la réalisation de huit équipements sportifs autonomes, cinq cuisines centrales, un internat et une piscine, à l’horizon 2014. Au delà des déclarations très politiques, on jugera donc en fonction des actes. On voit mal comment les responsables publics pourront se passer de ce mode de financement qui permet aussi de débudgétiser le financement de projets. Une formule bien utile quand il faut afficher à tout prix une baisse de l’endettement public.

 

 

 

Diversification attendue pour le financement des investissements locaux

Qui a peur de l’agence de financement  de l’investissement public local ? Pas les banquiers qui y voient une solution complémentaire opportune pour financer les investissements publics locaux. À L’occasion d’une rencontre-débat organisée ce mercredi par sept associations d’élus locaux, à l’initiative de l’AMF que préside Jacques Pélissard, député maire de Lons-le-Saunier, François Pérol, patron de BPCE (Banque Populaire Caisse d’épargne), Philippe Wahl, président de la Banque postale comme Antoine Gosset-Grainville, directeur général par intérim de la Caisse de Dépôts et Ariane Obolsensky, directrice générale de la Fédération bancaire française, tous se sont succédé à la tribune pour dire tout le bien qu’ils pensent du projet de création d’une agence de financement. Tous reconnaissent qu’aujourd’hui le secteur bancaire ne peut assumer seul le financement des investissements publics locaux.  François Pérol a été le plus explicite. Pour lui les collectivités vivent un changement structurel dans leur mode de financement, les règles prudentielles limitent la capacité de prêt des banques vers les collectivités. Cette année, BPCE stabilisera sa production de nouveaux crédits à un peu moins de 4 milliards, la Banque postale développement local qui va commencer à prêter à partir de juin prochain, fera à peine plus. Or les besoins de financement sont estimés pour la seule année 2012 à 17 milliards d’euros. Plus courts, plus chers, moins abondants, les prêts bancaires ne sont plus la corne d’abondance dans laquelle les responsables territoriaux ont puisé pour financer leurs projets.

Comme le rappelait le consultant Michel Klopfer dans le dernier numéro de La Lettre du Secteur public, « il n’y a pas aujourd’hui de surendettement des collectivités locales. Sur les comptes administratifs 2011 estimés, les moyennes de capacités de désendettement se situent à des niveaux plus qu’honorables de 3 à 5 ans pour les régions et départements et de 7 à 8 ans pour les villes. » Même si les collectivités sont de plus en plus sélectives dans leurs choix d’investissement, elles ne peuvent stopper leurs projets, d’autant qu’il y a un grand nombre de dépenses contraintes, notamment pour l’entretien et la remise à niveau d’infrastructures et d’équipements qui sont aujourd’hui à bout de souffle. Il ne s’agit pas seulement d’un problème financier. Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, comme Daniel Delaveau, président de l’Association des communautés, donnent une dimension politique et sociale à cette question. Il s’agit bien de l’accès aux ressources pour bâtir des stratégies territoriales, ressources produites par la fiscalité locale, par les dotations de l’Etat et par l’accès au crédit. La relance de la décentralisation annoncée ne pourra pas faire l’économie d’un débat sur toutes ces ressources.

Les représentants des associations nationales d’élus locaux ont donc lancé un appel au président de la République et au gouvernement pour la création rapide de cette agence de financement des investissements publics locaux. Ils devraient pouvoir être entendus. Le ministre de l’économie et des finances et son collègue de l’intérieur qui sont encore pour quelques jours respectivement président de l’agglomération du Pays de Montbéliard et maire d’Evry, avaient soutenu le projet en adhérant à l’association d’étude pour l’agence. Il y a urgence. Le changement structurel évoqué par les responsables bancaires doit aussi conduire les élus locaux a diversifier les outils de financement. Pour les financements aussi, le changement c’est maintenant. Au delà de la création de cette agence, de nouveaux leviers doivent être mobilisés : emprunts obligataires ou appel à l’épargne locale, les financements hors bancaires sont appelés à un fort développement.

Nord-Sud : l’approche territoriale de la sécurité alimentaire en débat

À l’occasion de la parution de l’édition 2012 de sa revue, l’organisation internationale Global local forum, dont je suis un des promoteurs et ardent militant, organisait ce mardi à Paris un colloque sur le thème de « l’approche territoriale de la sécurité/souveraineté alimentaire ». Les sommets mondiaux ont alerté sur la gravité des crises alimentaires, il faut maintenant agir. Une approche inclusive à l’échelle des territoires a prouvé son efficacité. Les collectivités territoriales ont un rôle d’ensemblier pour créer des infrastructures (marchés et entrepôts frigorifiques, réseaux d’eau et sécurité sanitaire), structurer des filières professionnelles (formation notamment), aménager le territoire (mot que les organisations anglophones ont bien des difficultés à traduire). L’échange de savoir-faire entre collectivités territoriales de différents continents est fécond. Ainsi le conseil régional de Bretagne travaille-t-il avec la région Centre du Burkina Faso autour de Ouagadougou pour sécuriser les approvisionnements locaux, consolider l’agriculture maraîchère et impulser la création de coopératives de producteurs. À juste titre, Olivier de Schutter, professeur à l’UCL de Louvain, et rapporteur spécial pour le droit de l’alimentation du Conseil des droits de l’homme à l’ONU, met en exergue les initiatives de Bela Horizonte au Brésil et de Durban en Afrique du Sud  pour créer des systèmes alimentaires locaux en reliant les petits agriculteurs aux consommateurs locaux. Intervenante lors des débats parisiens qui se déroulaient au siège de l’Association des Maires de France, Aminata Sy, secrétaire générale du Conseil des collectivités territoriales de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine) a insisté sur l’importance de l’approche territoriale du développement, décrivant les initiatives prises dans la bande sahélienne pour l’équipement rural.

Dans ce dialogue des territoires, à l’heure de la mondialisation, nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres. Il ne s’agit surtout pas d’exporter les supposées solutions économiques du Nord. Les expériences d’organisation d’une agriculture périurbaine inclusives menées en Amérique latine ou en Afrique, qui n’opposent plus urbain et rural, feraient bien d’inspirer les élus locaux européens. Le projet réussi des villes rurales vertes de Songhaï, au Bénin, constitue un modèle de développement pour les jeunes en zones rurales. Songhaï a noué avec les pouvoirs publics des partenariats pour mettre en œuvre un nouveau modèle de ville rurale, durable et technologique pour maintenir les jeunes à la campagne en leur offrant tous les services auxquels ils aspirent. Aujourd’hui, des centres du type Songhaï voient le jour dans d’autres pays d’Afrique. Lors du colloque, Najat Rochdi, directrice adjointe du PNUD, le programme des Nations Unies pour le développement, appelait au développement de plateformes collaboratives entre collectivités du Nord et du Sud pour la diffusion des savoirs et des savoir-faire : « chaque nord a son sud et chaque sud a son nord, nous entrons aujourd’hui dans des coopérations d’égal à égal. »

Qualité des productions, soutien aux échanges, approche environnementale, respect des équilibres et des contraintes : autour de la question alimentaire, se construisent de nouveaux modèles de développement au profit des populations. Le combat en faveur de la sécurité alimentaire est lié au défi climatique. Il s’agit d’augmenter la production tout en respectant l’environnement et en préservant les ressources. Les paysans sont les  plus touchés par la pauvreté et la faim. Ils sont pourtant au cœur de la réponse à apporter pour garantir la sécurité alimentaire, avec une agriculture familiale bien adaptée au développement des territoires. En 2050, 69 % de la population mondiale vivra en ville. Il faut reconstruire des systèmes alimentaires locaux qui relient citadins et producteurs locaux, structurer une économie agricole de proximité au profit des habitants. Pour assurer le développement local et relever le défi de la sécurité alimentaire, la décentralisation politico-administrative ne suffira pas. Elle constitue toutefois le point de départ indispensable à  l’élaboration de nouveaux modèles sociaux inclusifs, répondant aux besoins des hommes et des femmes qui veulent mieux vivre ensemble, dans leur quartier ou leur village, où qu’ils habitent sur la planète Terre.

Illustration : Godfrey NZAMUJO, créateur du Centre Songhaï-Bénin