Regardez et écoutez cette vidéo. Elle commence à faire un buzz incroyable auprès des aficionados de l’innovation sociale. Que dit l’orateur, l’essayiste américain Benjamin Barber, dans cette conférence Ted prononcée récemment, en prémices de  la parution de son livre If Mayors Ruled the World: Dysfunctional Nations, Rising Cities qui sort en ce moment ? Benjamin Barber nous dit, qu’en ce début de XXIème siècle, nos organisations étatiques sont dépassées. Dans un monde globalisé qui ignore les frontières, il y a encore un modèle de démocratie qui fonctionne  bien et Barber propose “de commencer à parler de villes. Parce que quand nous parlons de villes, nous parlons des institutions politiques dans lesquelles les civilisations et les cultures sont nées. Nous parlons du berceau de la démocratie. Les villes sont les plus anciennes et les institutions les plus durables“.  Et Barber développe ses idées à partir de la nouvelle civilisation urbaine qui émerge aujourd’hui : “Trois personnes sur quatre vivent aujourd’hui dans les villes. Les villes sont vraiment nous, nous sommes devenus une espèce urbaine, et peut-être qu’il est temps pour les maires de dominer le monde ».

Eloge des maires : ils ont des cotes de popularité bien plus élevés que les responsables politiques nationaux  parce qu’ils sont obligatoirement pragmatiques. Seulement 18 % des Américains font confiance aux membres du Congrès américain, le président a une cote de confiance de 44 % quand celle des maires est de 65 %. De notre côté de l’Atlantique, les résultats sont semblables. Pourquoi les maires surpassent-il les élus nationaux ? Réponse de Benjamin Barber :  “ce ne sont pas des idéologues, ils s’intéressent à la collecte des ordures avant la collecte des votes pour leurs partis. Ils assurent la circulation de l’eau plutôt que de la circulation des armes . Ils promeuvent l’éducation et la culture plutôt que la défense nationale et le patriotisme“. Et de rappeler la formule de plus célèbre maire de New-York, Fiorello La Guardia,  » Il n’y a pas une méthode démocrate et une méthode républicaine d’installer un égout“.

Barber recommande la formation d’un parlement mondial des villes, parce que les Etats-nations ne savent plus gouverner le monde. Un parlement mondial des maires fonctionnerait assurément mieux que toutes les instruments de gouvernance inter-étatiques parce que les maires savent résoudre les problèmes concrets des citoyens et qu’ils le font dans la recherche du consensus. Benjamin Barber constate que les Etats échouent à faire face aux problèmes de changement climatique et que les villes sont beaucoup plus innovantes et courageuses dans ce domaine. Barber considère aussi que les villes sont fondées sur l’échange : “Leurs relations sont basées sur la communication, le commerce , les transports et la culture. Ils sont relationnelles ».

Dans le même ordre d’idées, j’avais signalé il y a quelques mois le livre de Jean Haëntjens “Crises : la solution des villes“ que je vous recommande. La force de la démocratie locale est une idée qui progresse et c’est tant mieux.

Décentralisation : le principe reste toujours aussi moderne mais le mot est usé jusqu’à la corde, complètement démonétisé et la ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu qui prépare un projet de loi monumental que tout le monde appelle « acte III de la de la décentralisation » en est parfaitement consciente. Elle est toujours agacée qu’on parle d’acte III. D’abord, beaucoup de socialistes estiment que l’acte II, la loi Raffarin de 2003, ne constitue pas une étape importante dans le mouvement de décentralisation entrepris en 1982 par Gaston Defferre (c’est pourtant avec la réforme constitutionnelle initiée par Christian Poncelet, président du Sénat, que l’épithète de république décentralisée a été ajouté dans la Constitution). Ensuite, la ministre se méfie de cette métaphore théâtrale, d’autant que dans la tragédie classique, l’acte III est l’acte final, ce qui semble loin d’être le cas. Enfin, le projet de loi annoncé est aussi et avant tout un texte de modernisation de l’action publique qui ne concerne pas uniquement le transfert de nouvelles compétences aux collectivités territoriales.

L’Institut Médiascopie, dirigé par le sociologue Denis Muzet, a réalisé fin 2012 pour l’association Cap’Com, le réseau des communicants publics territoriaux, une étude sur les mots de la décentralisation. Si les mots de maire, commune, département et région bénéficient d’une image positive et d’une forte reconnaissance de la part de nos concitoyens, tout comme le concept de proximité, le jugement se dégrade définitivement avec le mot décentralisation qui est souvent perçu comme désengagement de l’État. Une étude de l’Observatoire social territorial de la MNT, Dans la peau des territoriaux, pilotée fin 2011 par le sociologue Philippe Guibert, aujourd’hui directeur du SIG (Service d’information du gouvernement), montrait très clairement que, même pour les agents territoriaux (et particulièrement pour les agents de catégorie C qui constituent les gros bataillon de la fonction publique territoriale), les mots de décentralisation et territoires étaient  associés au retrait des services publics de l’Etat et à un affaiblissement de la sphère publique. La communication est brouillée, les commentateurs, voire les journalistes politiques parfois, utilisent le mot décentralisation pour parler de délocalisation et de déconcentration.

Vive la régionalisation

Par quoi remplacer ce mot de décentralisation ? Le président de l’Association des maires de grandes villes de France, Michel Destot, député maire de Grenoble, propose de parler de territorialisation. C’est vrai que le projet de loi (actuellement intitulé projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique dans ses versions provisoires d’avant-projet de loi) consacre l’approche territoriale et diversfiée des politiques publiques, mais ce vocabulaire reste très technocratique. Madame Michu comprendra-t-elle mieux la territorialisation que la décentralisation ? Et si on parlait tout simplement de régionalisation. Dans la réforme en préparation, le périmètre régional va devenir l’unité de base de la future construction des politiques publique à travers les conférences territoriales et les schémas régionaux. Les administrations déconcentrées de l’Etat ont déjà pris un peu d’avance sur cette évolution depuis que le préfet de région est devenu avec la RéATE (réforme de l’administration territoriale de l’État), l’échelon à partir duquel sont organisés les services de l’Etat. Ajoutons que le mot de région a une désormais une connotation positive (le mot région a remplacé la province) qui dépasse de loin l’institution politique des conseils régionaux. Les régions sont tendance. Alors, osons la régionalisation qui appartient fondamentalement à notre culture républicaine et au génie national.

Illustration : La Fête de la Fédération fut célébrée au Champ-de-Mars de Paris, le 14 juillet 1790, premier anniversaire de la prise de la Bastille, à l’initiative des fédérations régionales de gardes nationales et du Général La Fayette, commandant de la Garde nationale de Paris, Cet événement est fêté, chaque 14 juillet depuis 1890, en tant que Fête nationale française conjointement avec la prise de la Bastille.

 

C’était vendredi dernier à l’occasion d’un débat sur les solidarités territoriales au congrès des administrateurs territoriaux à Saint-Etienne. Emmanuel Berthier, Délégué à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), vantait les mérites des pôles métropolitains, ces réseaux de villes consacrés par la loi de décembre 2010, relative à la réforme territoriale, comme outils de développement à l’exemple du Sillon lorrain entre Nancy et Metz. Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne et président de la communauté d’agglomération a cassé l’ambiance en évoquant le succès d’un autre type de pôle métropolitain. Alors que se discutent en ce moment, dans le cadre des commissions départementales de coopération intercommunale, les futurs contours des agglomérations, beaucoup d’élus de communautés de communes périphériques refusent toujours de se fondre dans une grande communauté d’agglomération avec la ville centre. Et comme alternative, ils proposent de créer un pôle métropolitain de proximité, ou pôle métropolitain de territoire. Cette forme de coopération peu contraignante aurait la faveur de beaucoup d’élus locaux. À Marseille, alors que Jean-Claude Gaudin, maire de la ville centre, propose de faire de la communauté urbaine une métropole, le président du conseil général, Jean-Noël Guérini, plaide pour un pôle métropolitain, sous forme de syndicat mixte. À  Dunkerque, on travaille sur un projet d’aire métropolitaine entre la communauté urbaine et cinq communautés de communes à l’initiative du maire de Dunkerque, Michel Delebarre.

Que dit la loi du 16 décembre 2010 à propos des pôles : « Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, d’aménagement de l’espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.» (article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales). L’alinea suivant de la loi précise que « le pôle métropolitain regroupe des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. L’un d’entre eux compte plus de 150 000 habitants. »

Va-t-on assister partout à l’éclosion de ces drôles de pôle de métropole ? Rappelons que la réforme territoriale a pour objectif de rationaliser la carte intercommunale et de réduire le nombre de communautés et syndicats. Le scénario des pôles métropolitains de territoire, en favorisant le statu quo entre la communauté urbaine (ou d’agglomération) et ses communautés de communes périphériques ne réduira pas le nombre d’EPCI, et va même créer de nouveaux syndicats. Il reste décidemment plus facile en France de faire des additions que des soustractions.

 

 

En déplacement en Lozère, le Président de la République a annoncé  le gel des suppressions de postes dans les écoles primaires. « À la rentrée 2012, nous ne procéderons à aucune fermeture de classe primaire, hors baisse démographique », a assuré le chef de l’État. Sa principale opposante, Martine Aubry, trouvant tout naturel que le Président de la République gère de type de dossier, s’est réjouie : « Le président est face à un mur et, face à ce mur, il est obligé de reculer. » Les services du ministère de l’Éducation nationale, rue de Grenelle à Paris, avaient pourtant programmé 1.500 fermetures de classes primaires pour la rentrée 2011 mais devant l’opposition résolue de l’Association des maires de France, le Président de la République a tranché. Fermez le ban. Entre les arbitrages européens sur la crise grecque, l’intervention militaire en Libye et la prochaine réunion du G20, l’État central continue à régenter les créations et suppressions de postes d’instituteurs.

Est-ce bien raisonnable en ce début de XXIème siècle? Imagine-t-on le Président de la République arbitrer le nombre de postes de puéricultrices dans les crèches municipales? Trente ans après les premières lois de décentralisation en France, on sait que la gestion de proximité  est plus efficace que le pilotage par l’État de ce type de politique publique. Les communes financent et gèrent déjà l’essentiel du fonctionnement du système scolaire primaire, hors le salaire et la carrière des enseignants: locaux scolaires et leurs équipements, cantines et leurs personnels, activités péri et parascolaires et leurs animateurs. Les élus locaux sont totalement en capacité d’assumer la gestion intégrale des écoles primaires, de recruter et de gérer les enseignants dont leurs écoles communales ont besoin, d’organiser à l’échelon intercommunal des écoles en réseaux avec une meilleure affectation des moyens, avec un directeur d’école vraiment responsable, comme le préconisait l’an dernier le rapport  de Frédéric Reiss, député maire de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), en recommandant des expérimentations.

Sur ce dossier, les acteurs de l’éducation sont très conservateurs. Syndicats d’enseignants et fédérations de parents d’élèves plaident pour le statu quo, en demandant seulement plus de moyens à l’État. Quand en 2004, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a fait voter le transfert des TOS (techniciens ouvriers de service) aux collectivités territoriales, les syndicats de l’Éducation nationale avaient prédit le pire. Ces agents allaient être soumis à l’arbitraire des élus locaux et la situation ne pouvait que se dégrader. Sept ans plus tard, le bilan est au contraire extrêmement positif. Le fonctionnement actuel de nos écoles primaires piloté de la rue de Grenelle est-il si satisfaisant qu’il ne faille surtout rien changer ? Un rapport du Haut conseil de l’éducation – HCE – a révélé que 15 % des élèves sortant de l’école primaire rencontrent des difficultés importantes, notamment dans la maîtrise de la lecture, de l’écriture et du calcul. Faisons confiance aux acteurs locaux pour améliorer cela. Pour autant, l’État devra continuer à fournir la norme de qualité, formation et statut des agents, respect des programmes nationaux, comme cela se pratique pour d’autres politiques décentralisées. Et ça marche.

 

De plus en plus de collectivités territoriales s’impliquent dans le covoiturage et ce nouveau mode de mobilité se développe rapidement. Ne pas confondre autopartage et covoiturage. L’autopartage est la mise à disposition de véhicules en location courte ou par mutualisation de flotte automobile, tel Autolib qui sera opérationnel à Paris dès l’automne prochain ; le covoiturage consiste à partager un véhicule entre plusieurs passagers pour effectuer un trajet identique, domicile-travail, domicile-étude, longue distance ou loisirs. Selon une étude de l’Ademe, en juin 2010, trois millions de personnes pratiquent le covoiturage principalement sur des trajets entre le domicile et le lieu de travail en France. Les usagers covoiturent principalement sur des trajets domicile travail (sur des trajets de moins de 60km) que ce soit ceux issus des services  »entreprise » (81% de trajets domicile-travail) ou ceux issus des services  »tout public locaux » (67%).  L’outil de mise en relation privilégié des services de covoiturage est Internet, si bien qu’on peut parler de nouvelles mobilités 2.0.

Les conseils généraux aménagent de plus en plus de parkings dédiés au covoiturage. Ainsi le département de Seine-Maritime, après avoir ouvert un site Internet dédié au covoiturage auquel aujourd’hui adhèrent de nombreuses institutions départementales (administrations, collectivités, entreprises), puis mutualiser ce site avec celui du département de l’Eure, a réalisé un schéma d’aires de covoiturages. Il s’agit d’aménager aux abords des principaux axes routiers pénétrants dans les agglomérations des aires où les gens pourront se retrouver, laisser leur voiture et emprunter soit le véhicule de l’un d’entre eux, ou le cas échéant un service de transport collectif. Le conseil général des Côtes-d’Armor a voté son schéma départemental dès 2007 et finalise l’aménagement d’une quinzaine d’aires de covoiturage d’ici à 2012. De plus en plus de conseils généraux se dotent de sites dédiés, avec des chartes d’utilisation du service de covoiturage et réalisent leurs schémas d’aires de stationnement.

Depuis septembre dernier, le conseil général de l’Isère teste l’é.covoiturage ou covoiturage « dynamique« . Il s’agit d’une expérimentation de covoiturage en temps réel entre le plateau du Vercors et Grenoble. Passagers et conducteurs s’inscrivent sur le site Internet du conseil général et reçoivent les informations (demandes, disponibilités, points relais…) en temps réel sur leurs téléphones mobiles par SMS. Cette expérimentation a été rendue possible par l’évolution technologique. Première application de covoiturage dynamique, elle est développée par Covivo, et associe géo-localisation  et internet mobile. Comme l’explique les promoteurs de cette initiative, la voiture a atteint, aujourd’hui, ses limites écologiques et elle représente le deuxième budget des ménages, juste après le loyer. Le transport collectif a aussi ses limites et ne peut répondre à toutes des les demandes de déplacements et il est financé pour l’essentiel par le contribuable (85 % du financement public). Ce covoiturage dynamique constitue une alternative prometteuse.

 

 

A-t-on bien mesuré les effets de la calamiteuse affaire de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 ? Comme avec l’affaire du sang contaminé qui a traumatisé les décideurs publics et a contribué vingt ans plus tard à l’inscription  dans le préambule de notre Constitution du principe de précaution, c’est encore sur un dossier sanitaire que se délite le contrat de confiance entre les citoyens et leurs dirigeants.

 

Depuis plus d’un siècle, au pays de Louis Pasteur, la prophylaxie et les politiques publiques d’éradication des grandes maladies faisaient consensus.  Depuis les premières vaccinations contre la rage jusqu’à la victoire massive contre la tuberculose, de la lutte contre la variole qui a aujourd’hui complètement disparu à la poliomyélite inconnu des jeunes générations, le corps médical et le corps social éprouvaient dans un même élan une légitime fierté. Au premier coup de sifflet, on faisait la queue devant le bureau de vaccination. Toute cette belle construction hygiéniste, cette Tour Eiffel sanitaire illuminant le monde, si française,  vient de s’effondrer et de succomber à une mauvaise grippe. 

 

On n’a pas encore pris conscience des dégâts et tiré les leçons de cette triste affaire. Il y a pourtant des enseignements à retenir qui doivent servir pour la mise en œuvre de toutes les politiques publiques désormais : il faut associer le plus tôt possible les citoyens, les corps intermédiaires et les relais d’opinion à la décision. Le ministère de la Santé a voulu géré la crise seul, sans les acteurs de son secteur, voire contre eux, personnels hospitaliers convoqués pour la piqure et réquisitionnés pour  astreinte sans explication, médecins libéraux, essentiels relais d’opinion court-circuités et écartés de la chaîne de décision. Tous ces acteurs essentiels qui auraient dû être le bras armé des pouvoirs publics se sont mutinés. Ajoutez à cela une lourde communication institutionnelle gouvernementale toujours en retard d’une guerre à chaque nouveau message télévisuel, des médias traditionnels démonétisés qui essayaient de jouer sur l’émotion et la peur quand Internet menait une guérilla incessante, faisant flèche de tout bois, accusant même les pouvoirs publics de collusion avec les laboratoires. Désormais, le mal est fait, le charme est rompu. Bye bye Pasteur.