Rénovation thermique des bâtiments publics : ça chauffe

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A signaler un article très intéressant dans la dernière livraison de la Lettre d’Actu-Environnement consacré aux coûts de la rénovation thermique des bâtiments publics dans le cadre du Grenelle de l’environnement. La journaliste, Rachida Boughriet, rend compte d’un colloque qui s’est tenu récemment à l’initiative de l’ADEME. Dans ce cadre, une étude du CERTU a été présentée qui chiffre le coût moyen de la rénovation énergétique et d’entretien à 270 € TTC/m² dont 160€/m2 pour les travaux liés à l’énergie. Le gouvernement s’est engagé à faire preuve d’exemplarité en rénovant d’ici 2020, les bâtiments de l’Etat (environ 50 millions de m2) et ses établissements publics (70 millions de m2). Parallèlement à la phase d’inventaire, les premiers travaux ont commencé dans le cadre du Plan de relance.

L’Etat appelle tous les propriétaires à suivre son exemple. Mais, si le ministère d’Ecologie a créé une série d’outils financiers incitatifs pour les propriétaires privés (crédits d’impôt, éco-prêt à taux zéro…), «pour l’heure, il n’est pas prévu de mesures financières spécifiques pour le patrimoine appartenant aux collectivités locales», indique-t-on au CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable). Il faut savoir que le patrimoine bâti des collectivités territoriales est estimé à plus de 240 millions de m2.

Pour financer ces opérations de rénovation, les collectivités territoriales vont devoir innover, certificat d’énergie, contrats public-privé. Cela constitue aussi un dossier chaud à mettre sur la table lors de la concertation entre l’Etat et les associations d’élus locaux sur l’évolution des dépenses publiques.

Gesticulations en Seine-Saint-Denis

La cause est bonne mais la méthode est-elle adaptée ? « Retenez-moi ou je fais un malheur », semble dire Claude Bartolone, président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis qui annonce que sa majorité à l’assemblée départementale votera jeudi prochain un budget en déséquilibre de 75 millions d’euros, en violation de la loi. Ces 75 millions d’euros représentent, selon le président du conseil général, ce que l’Etat doit au département au titre des transferts de charges non compensées. Le secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a beau jeu de dire, que dès ce vote, la loi s’appliquera et que la gestion du conseil général passera sous la tutelle du préfet.

Déjà l’année dernière, au cœur de la crise financière, le président du conseil général avait mobilisé les médias pour se déclarer victime des emprunts toxiques. Il brandissait alors l’étendard de la révolte contre les institutions financières. On allait voir ce qu’on allait voir. On allait faire rendre gorge aux banques. Là encore la cause était juste mais après la gesticulation, il ne s’est rien passé. Cette façon de faire de la politique est étonnante, voire décevante. Certes, on peut prendre à témoin l’opinion par un geste symbolique, mais on a surtout l’impression que Claude Bartolone pratique un drôle de jeu, une sorte de catch politique avec le gouvernement. Il fait semblant. Tout cela, c’est du chiquet. En attendant, il prend en otages les acteurs culturels de son département comme les organisateurs du Salon du livre de jeunesse dont l’événement est menacé parce que, selon Claude Bartolone, les finances départementales sont exsangues par la faute de l’Etat.

Plus sérieusement, on suivra l’action entamée cette semaine par sept conseils généraux, dirigés par des présidents UMP, socialistes ou communistes (Côtes-d’Armor, Haute-Loire Territoire de Belfort, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Saône-et-Loire, Val-de-Marne). En vertu du principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales, ils vont utiliser la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) contre l’Etat pour obtenir le paiement des transferts non compensés. En ce sens, l’Association des départements de France (ADF) a commandé une étude à Dominique Rousseau, professeur de droit à l’université Montpellier 1. A suivre.

Les valeurs méconnues des fonctionnaires

Changer la fonction publique ? Oui, mais comment ? La dernière livraison de la Revue française d’administration publique , éditée par l’ENA, consacrée à ce thème regroupe une série d’articles fort intéressants sur les pistes de réforme du statut ou la conduite du changement. Mais je veux attirer l’attention sur un article passionnant de  Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS et au CEVIPOF (Sciences Po)  sur l’univers axiologique des fonctionnaires, c’est-à-dire en termes plus simples, sur les valeurs morales qui animent les agents publics en France. Au terme de différentes enquêtes nationales et internationales, cet article montre que les fonctionnaires français se distinguent de leurs collègues européens par leur égalitarisme, la recherche de l’autonomie au travail et le refus de faire de la réussite sociale un critère important de valorisation.

Il ne peut y avoir de réforme réussie que si elle s’appuie sur l’adhésion des acteurs concernés et correspond à leur système de valeurs. Ecoutons Luc Rouban : « Quel portrait collectif pourrait-on faire des fonctionnaires français ? Contrairement à ce que l’on dit souvent, ils ne sont pas particulièrement portés sur l’altruisme, ni sur le respect des normes, ni sur la poursuite du succès ou de la richesse (…). Ils aiment leur autonomie et sont surtout préoccupés par l’égalité de traitement, celle-ci pouvant concerner autant les usagers qu’eux-mêmes. Le système français de fonction publique comme l’ensemble du salariat français, repose sur une culture de « francs tireurs » égalitaires : on aime tracer son chemin, innover mais on supporte mal les différenciations individuelles (…) On voit mal comment des outils de gestion faits pour identifier les performances individuelles peuvent prendre racine dans un tel terreau. »

Pour rénover la fonction publique, appuyons nous sur le désir d’innovation des fonctionnaires français. Là encore écoutons Luc Rouban : « Les fonctionnaires français se distinguent par leur forte propension pour l’innovation et la créativité ; ils figurent dans le groupe de pays où les cadres du public sont les plus attirés par cette valeur (…) La spécificité française s’affirme par cet équilibre spécifique entre forte contestation de l’ordre établi, surtout parmi les cadres, et désir d’innovation. » Les pouvoirs publics ne doivent pas avoir peur de lancer des expérimentations sociales et de le faire avec ces fonctionnaires à la fois francs-tireurs et créatifs. Ils ont sûrement de bonnes idées pour améliorer le système. C’est une chance à saisir pour restaurer la confiance entre l’Etat et ses agents publics découragés.

Les SCIC, outils d’économie sociale pour les collectivités

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Connaissez-vous les SCIC, sociétés coopératives à intérêt collectif ?

Mon attention a été récemment attirée par cette forme d’économie sociale, grâce à l’initiative du conseil régional du Centre qui a participé à la création d’une SCIC pour fournir des produits bio aux restaurants scolaires de ses lycées. Dans ce cas, il s’agit d’encourager la production locale agrobiologique à circuits courts et de trouver suffisamment de fournisseurs locaux pour répondre aux appels d’offre. Aujourd’hui, l’agriculture bio ne représente que 1 % des surfaces cultivables de la Région Centre et l’objectif fixé est de servir 1,5 millions repas bio par an dans les lycées d’ici trois ans.

Dans la Région Centre, cette SCIC baptisée SelfBio-Centre, réunit producteurs, transformateurs, un distributeur, la Région, ainsi que des associations de parents d’élèves et de consommateurs. La Région Centre est entrée au capital de la SCIC à hauteur de 1 500 €, soit 10 parts sociales. Elle a apporté, par ailleurs à la SCIC une avance remboursable de 200 000 € pour le financement du fonctionnement dans la phase de lancement. Une SCIC est une structure qui associe autour d’un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, fournisseurs…) et des contributeurs (associations, collectivité). La SCIC SelfBio-Centre est une SA à capital variable et à but non lucratif.

Les SCIC sont nées il y a une douzaine d’année en France, pour adapter l’exemple des coopératives sociales italiennes au contexte français. En 1998, avec le soutien de l’Europe, des collectivités locales françaises, notamment du conseil général de l’Hérault, le mouvement SCOP, en partenariat avec la DIES et la Mission Promotion de l’Emploi de la DGEFP, a lancé une étude-action pour évaluer la faisabilité de cette nouvelle déclinaison de la loi coopérative de 1947 qui permet le multi sociétariat (usagers, bénévoles, salariés, autres tiers). Cette formule reste encore peu connue : au 1er mars 2010, 164 SCIC sont en activité . Assurément, c’est une forme d’économie sociale et solidaire qui ne demande qu’à se développer pour des projets participatifs innovants.

We are the champions

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Quand je me regarde je me désole, quand je me compare je me console. Au lendemain des élections régionales, il faut prendre du recul et changer de lunettes. Je recevais hier dans mon émission Enjeu région capitale, consacrée à l’Ile de France, sur Fréquence Protestante (Paris, 100.7 FM), Chiara Corazza, directrice générale de Paris Ile de France Capitale économique. Cette anglo-Italienne travaille pour le développement économique internationale de la Région Ile de France depuis plus de 25 ans, d’abord comme directrice des relations internationales puis, depuis 2002, à la tête de l’agence, Paris Ile de France Capitale économique , qui réunit un club d’entreprises aux côtés de la CCIP (Chambre de commerce et d’industrie de Paris) pour attirer les investisseurs étrangers dans la Métropole parisienne.

Dans la grande compétition des métropoles à l’échelle planétaire, Paris s’en sort très bien. En 2008, Paris Ile de France a accueilli 6 % de nouvelles implantations internationales (création nette d’entreprises, centres de recherche, quartiers généraux) quand Londres baissait de 14 % et Madrid de 16 %. Sur la période 2005-2009, Paris est dans le tiercé de tête des investissements internationaux, derrière Shanghaï et Londres, loin devant Tokyo, New-York ou Pekin. L’année dernière, en pleine crise, cela s’est traduit parplus de 5 000 emplois nouveaux. Paris est aussi dans le tiercé de tête pour la meilleure image auprès des investisseurs. Parmi les atouts qui attirent ces grands patrons internationaux, figurent bien sûr notre situation géographique, notre desserte aérienne internationale, la qualité des infrastructures de communication mais aussi la qualité de la main d’œuvre bien formée et la stabilité juridique et politique de la France.

Le message de Chiara Corraza nous fait du bien, à nous, Français, qui avons toujours tendance à l’auto-dénigrement. Savez-vous que Paris Ile de France compte 14 chercheurs pour 1000 habitants quand la Silicon Valley n’en a que 7 ? Bonne nouvelle aussi, la qualité de notre administration est reconnue et Chiara Corraza souligne l’évolution très positive des acteurs publics pour faciliter l’accueil des investisseurs étrangers et la vie au quotidien de leurs ressortissants. Autre versant de cette attractivité : HEC, Polytechnique et les Universités parisiennes accueillent de plus en plus d’étrangers en formation qui seront demain les ambassadeurs de la grande métropole parisienne.

La démocratie administrative : un concept qui fait son chemin

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Passionnant colloque organisé, vendredi et samedi dernier à Strasbourg, par le PEAP (pôle européen d’administration publique). Dans l’auditorium Michel Debré de l’ÉNA, les universitaires ont pu s’interroger sur ce concept orginal. De plus en plus, le processus démocratique n’intervient plus seulement au stade de l’élaboration de la loi mais dans le processus d’exécution. Y a-t-il pour autant une citoyenneté administrative ? Pour le Doyen Gilles Dumont, professeur à l’Université de Nantes, « les liens du citoyen au corps politique ne passe plus que marginalement par des rituels électoraux, contrairement à une époque passée, on voit apparaître de nouvelles pratiques démocratiques. » Propos roboratifs quand nos dimanches électoraux sont dominés par l’abstention.

Les droits des citoyens progressent, le développement des autorités administratives indépendantes y contribue aussi. Des dispositifs d’écoute des usagers, avec prise en compte de leurs propositions, sont mis en œuvre. Les administrés peuvent se prévaloir de droits avec un pouvoir d’exigibilité qu’accompagne l’ « inéxorable montée de la transparence administrative », consate le Professeur Jacques Chevallier de l’Université Paris II Panthéon-Assas, De nouvelles instances délibératives apparaissent, mais prenons garde que, sous couvert de démocratie administrative, on n’assiste surtout à des opérations de « marketing du prince bureaucrate », prévient Gilles Dumont.

Michel Le Clainche, administrateur général des finances publiques, ancien directeur de la communication de Bercy, a inventé un néologisme : la « grenellisation ». Pour lui, « avec la généralisation des processus Grenelle, Etats généraux et Assises, les préfectures sont devenues des agences événementielles. » Le Professeur Jean-Bernard Auby titulaire de la Chaire Mutations de l’action Mutations de l’Action Publique et du Droit Public à Sciences Po, remarquait à juste titre qu’à la différence d’autres pays, la France manque encore d’une systématisation, d’une conceptualisation des procédures administratives non contentieuses. Le « Notice and comment » reste une procédure inconnue en France. Toutes ces avancées démocratiques rompent avec notre culture française de la puissance publique, elles doivent beaucoup à l’influence européenne de la Charte des droits fondamentaux. Le droit à une bonne administration revient systématiquement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Finances régionales : perspectives en berne

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Une étude de l’agence de notation Fitch Rating parue à la veille du second tour des élections régionales annonce des temps difficiles pour les finances des conseils régionaux. Principale raison : l’atonie des recettes face à des besoins d’investissement toujours importants. «Même si les régions restent des entités financièrement solides au regard d’autres collectivités locales, leur situation budgétaire devrait se détériorer et nous prévoyons une forte hausse de leur endettement » indique Christophe Parisot, directeur senior au sein du département finances publiques de Fitch.

Même si la hausse des dépenses de fonctionnement ralentit maintenant que les régions ont digéré les transferts de compétences entamés en 2004, l’agence de notation prévoit que certains postes continueront à croître, formation professionnelle (20% des dépenses régionales) où les besoins devraient rester importants compte tenu de la hausse du chômage, transports (30% des investissements régionaux) dont la part devrait s’accroître encore en raison des grands projets engagés et des importants besoins de renouvellement des infrastructures et du matériel roulant.

Dans le même temps, les recettes, composées à plus de 70% de dotations de l’Etat ou d’impôts non dynamiques, vont connaître une évolution inférieure à l’inflation. Les régions ayant perdu quasiment tout pouvoir fiscal après la dernière réforme fiscale, ne pourront pas recourir à l’impôt comme elles l’ont fait entre 2004 et 2009. Conséquence : sauf à se replier sur leurs seules compétences obligatoires, les régions vont devoir emprunter. Dans ce contexte, le dialogue Etat-régions, dans le cadre de la Commission nationale sur les déficits publics, risque d’être tendu .

Allemagne année zéro

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Cela commence par une anecdote qui fait une dépêche insolite de l’AFP. Le village allemand de Niederzimmern, près de Leipzig a mis en vente ses très nombreux nids de poule de sa voirie afin de financer leur réparation après un hiver particulièrement rude. En échange d’un don de 50 euros, la municipalité s’engage à réparer un nid de poule et à y inscrire un message personnel. Et ça continue par une série de mauvaises nouvelles dans l’actualité financière des villes allemandes rendues exsangues par la crise.

Les premières décisions touchent les dépenses de personnels. Un accord signé entre les villes allemandes et les représentants des agents territoriaux limite la hausse des rémunérations de façon drastique. En 2010, les communes n’augmenteront leurs deux millions de salariés que de 1,2 % et la puissante Fédération des communes et villes d’Allemagne a réclamé l’aide de l’État fédéral pour faire face à l’évolution des budgets locaux. «Notre situation financière était déjà catastrophique avant cet accord. Elle est devenue à présent encore plus difficile», expliquait au début du mois de mars son président, Gerd Landsberg, au correspondant de la Tribune, Romaric Godin.

Jusqu’en 2008, les excédents des villes compensaient en partie le déficit chronique de l’Etat fédéral. En 2008, ce surplus financier avait atteint 8,4 milliards d’euros. Mais on a assisté à un retournement de tendance brutal avec un déficit de 7,5 milliards d’euros. Les villes allemandes sont très dépendantes à un impôt sur les entreprises, le « Gewerbesteuer » (assis sur les bénéfices, les intérêts et les loyers) qui représente 44 % des recettes municipales. Bref, en 2009, les revenus des communes ont chuté de 13 % au moment où les dépenses augmentaient de 5,6 % à cause de l’envolée des dépenses sociales. Les maires allemands accusent aussi l’Etat fédéral de s’être défaussé de compétences sociales aux dépens des villes. Toute ressemblance avec des situations connues serait-elle fortuite ?

La révision des bases se fera cette année ?

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Au début de ce mois de mars, au détour d’une réponse ministérielle à la question écrite posée par un parlementaire en mai 2009, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, vient de confirmer que le gouvernement veut s’attaquer dès cette année à la réforme des valeurs locatives. Ah le beau serpent de mer que voilà ! Pour les non spécialistes, il faut savoir que nos impôts locaux, et principalement la taxe d’habitation, sont calculés en fonction de la valeur locative de notre logement. Cette valeur n’est pas établie en fonction des prix du marché de l’immobilier, de la valeur vénale de l’habitation ou du cours des loyers dans une ville. Il a été calculé dans les années soixante-dix en fonction de critères liés au confort et à la modernité. Ces critères sont aujourd’hui totalement obsolètes, la base de calcul est fictive, et, en conséquence, notre fiscalité locale est devenue parfaitement injuste.

Au début des années quatre-vingt-dix, dans un élan vertueux de justice fiscale, le Sénateur Jean-Pierre Fourcade, alors président du Comité des finances locales avait demandé une actualisation des bases. Un premier secrétaire d’Etat au Budget, Michel Charasse répondit positivement et on se livra alors à des simulations. Pour préparer cette importante réforme, l’administration fiscale rajouta sur la feuille d’impôts locaux des frais de modernisation des rôles que les contribuables continuent à payer. Mais la réforme de fut jamais appliquée. Trop risquée politiquement. Certains contribuables auraient vu leur impôt local décuplé tandis que d’autres s’en sortaient mieux. Mais il y avait fort à parier qu’on aurait surtout entendu les perdants de la réforme. Tous les responsables politiques qui ont eu peu de mémoire ou de culture, rappellent que La Dame de fer, Margaret Thatcher, a dû quitter sans gloire le 10 Downing Street, après l’échec de sa réforme de la Poll tax. Gagner la guerre des Malouines, faire céder les syndicats de mineurs anglais pour échouer sur la réforme de la taxe d’habitation, voilà qui est peu glorieux. Cela montre surtout que toute réforme de la fiscalité locale est un champ de mines.

En 1993, à la veille du Congrès des maires de France, j’interviewai un jeune ministre du Budget sur la fiscalité locale et il me répondit cette phrase qui aurait pu être historique : « La révision des bases se fera cette année ». Ce ministre est aujourd’hui président de la République et la réforme attend toujours. Son ministre du budget va s’y atteler. Mais Eric Woerth reste prudent. Il annonce qu’«une concertation préalable avec les représentants des collectivités territoriales sera ouverte très prochainement sous la forme d’un groupe de travail dont les conclusions devraient aboutir pour trouver une traduction législative en 2010.» Le gouvernement veut s’attaquer en premier lieu aux locaux commerciaux. La révision des bases se fera cette année. Vraiment ?

Les régions en font-elles trop ou pas assez ? Interview France Inter Vendredi 12 mars 2010

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vendredi 12 mars 2010, Invité du 5/9 de Nicolas Demorand
L’Etat accuse souvent les régions de dépenser sans compter. Dépensent-elles tant que cela? Pourquoi? Auraient-elles ainsi réussi à renforcer le rôle qu’elles rêvent de jouer? A voir…
Les dépenses des 26 régions ont – c’est vrai – flambé ces dernières années. Mais la part régionale des dépenses publiques (Etat et autres collectivités publiques) n’a jamais dépassé 2,5%! Une goutte d’eau comparée à la situation des départements ou des communes. En réalité, les régions ne dépensent pas tant que cela… et elles dépenseraient même plutôt « bien » leur argent. Leurs investissements durant la dernière mandature ont été judicieux, notamment pour soutenir l’économie locale et faire face à la crise.
Les présidents des conseils régionaux sont pour plusieurs d’entre eux, d’anciens maires de grandes villes. Ils savent écouter et répondre aux attentes du terrain. Vingt-cinq ans après leur création, les régions ont testé l’étendue de leurs compétences. Elles viennent sans doute d’atteindre « l’âge de maturité ».
invité : Jean Dumonteil, journaliste spécialisé. Il est le directeur de « La Lettre du Secteur Public ». Il est l’auteur de « Conseils régionaux, la politique autrement ». Ed. du Secteur Public, janv. 2010.